| Auteur |
 Sujet  |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
 Posté - 13 mars 2005 : 11:40:56
|
Les choses changent petit à petit, le CS devient de plus en plus présent et actif, et je dois dire que nous nous complétons assez bien.
L'opposant "enregistreur" a tout de même été la risée de plus des 3/4 des copropriétaires, surtout à la suite de ses interventions. Il a même soutenu et "enregistré" (en méconaissant les dispositions de l'article 10 du décret du 17 mars 67) que tout copropriétaire pouvait exiger la mise à l'Ordre du Jour de questions même 1 mois après l'envoi des convocations dans la mesure ou cette demande était présentée 15 jours avant l'AG.
Enfin, c'est passé, et maintenant, passons à la duplication du compte-rendu de 7 pages (signé comme il se doit à l'issue de l'AG)
Ah! j'ai aussi inauguré un système de vote assez performant : j'avais confectionné une feuille de cartes de visites pré-découpées au nom et tantièmes de chaque copropriétaires, avec des cases -pour - contre - etc..., et le dépouillement de chaque vote a été très rapide. Un fichier Excel recueillant les données, les résultats étaient disponibles dans les 5 minutes après le fin du vote pour toutes les majorités requises
Je vais pouvoir souffler.
|
Signaler un abus  |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 14:36:26
|
Si je comprends bien, chaque copropriétaire remplit un petit papier pour chaque résolution. Ces papiers sont ensuite "envoyés" au scrutateur qui lit à haute voix le nom de chaque copropriétaire et son vote. Je trouve cela assez génial ; ainsi, cela évite que certains votent comme le voisin etc.....Au moins, ainsi, chacun est obligé de se mouiller, de se responsabiliser et de prendre une décision par lui-même, décision qui ne sera pas influencée par l'oeil désapprobateur de son voisin.
Là, les copropriétaires ne se comporteront pas comme des moutons et "oseront" a priori "afficher" leurs opinions.
J'y vois un autre avantage : il y aura une trace écrite des votes, qui ne pourront donc plus être contestés ; il suffira de garder les petits papiers, le temps nécessaire.
Y-a-t-il des inconvénients à cette façon de faire ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - Elisabeth le 13 mars 2005 14:46:16 |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 15:12:32
|
encore une question concernant le budget .
Que faire d'un solde créditeur en fin d'exercice et comment le restituer ?
Faut-il voir poste par poste où se trouve l'économie et restituer aux lots concernés en fonction des tantièmes ? La comptable de notre syndic me dit que le devenir d'un "surplus" doit faire l'objet d'un vote en AG . Je lui propose en attendant de le virer sur le compte de prévoyance qui lui au moins nous rapporte un certain intéret ce qui présente pour nous un intéret certain au lieu de le laisser dormir sur le compte de fonctionnement . Cela facilite la caisse du syndic (mais nous n'avons pas de mauvais payeurs) mais ce n'est pas une solution.
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 18:21:42
|
Pour Elisabeth,
De toutes manières, le vote est obligatoirement nominatif puisque nous devons enregistrer le nom des opposants.
Mais le ramassage des petits bristols et leur dépouillement est très rapide. Et en effet la trace est conservée pour les éventuelles contestations.
Pour mikis,
Un solde créditeur en fin d'exercice, conduit tout naturellement à des comptes de copropriétaires créditeurs.
Ces crédits viennent en déduction des appels de fonds de l'exercice suivant.
Compte tenu de la date de cloture de l'exercice et du fait que le 1er appel de fonds se fait dès le 1er jour du nouvel exercice, ils ne peuvent être imputés que sur les appels suivants.
Certains on aussi utilisé la méthode de la confection d'un fond de réserve, de manière indolore car les fonds sont déjà en caisse. Par souci de transparence il faut quand même en informer les copropriétaires lors de l'AG suivante et solliciter leur approbation par un vote.
Si les fonds sont placés au profit de la copropriété, ça ne soulève pas trop d'objections.
|
Edité par - chaburette le 13 mars 2005 18:28:09 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 18:23:10
|
A mon point de vue le comptable est un rigolo(euphémisme)le solde créditeur,normal dans une copropriété bien tenue fait que les comptes des copropriétaires est créditeurs pour la majorité mais,peut être,débiteur pour certains.Il doit donc,sauf erreur de ma part,être répartie en fonction des tantièmes de chacun sans tenir compte des rubriques créditrices.Sur le 1er appel de fonds après l'AG si vous avez trop versé sur l'exercice N-1 vous devez avoir au débit les sommes appelées pour l'exercice N et au crédit la somme versée en trop sur l'exercice N-1 donc vous ne devez verser que la différence.Dans le cas des débiteurs"en retard de paiement" ils paient la demande N + le solde non réglé l'exercice précédent N-1
chaburette,
donc vous semblez tenir le bon bout et l'opposant n'a eu que ce qu'il mérite.
Très bonne idée le système des feuilles de vote pré-établies avant l'AG(partie nom et tantième)cela évite les votes non nominatif en cas de remise de feuille blanche avant vote -MAIS GROS boulot. A mettre ce système dans les "astuces"à ressortir avant AG |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 18:55:15
|
Pour la préparation des bulletins de votes, c'est très rapide, par publipostage entre une Base de Données Excel et Word. Pour 40 lots principaux moins de trois heures et tout était prêt.
De plus l'utilisation de planches de cartes de visites pré-découpées est très pratique, tant pour la confection que pour le votant qui découpe tout seul son bulletin de même que celui de ses mandants dont il s'est vu remettre la planche.
Les votes ne peuvent plus être secrets, et ça évite les comportements de "faux culs".
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 20:29:42
|
désolé pour christophe nous nous écartons de sa demande
encore une question : si je comprends bien vous avez édité une planche comportant un pré-découpé pour chaque résolution (combien de celles-ci) |
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 13 mars 2005 : 22:22:40
|
En effet une planche de 10 cartes de visites comprenant :
- Le numéro du vote
- La date de l'AG
- Le nom et prénom du copropriétaire
- Le nombre de voix (tantièmes)
ainsi que des cases à cocher Pour et Contre
Il est bien rare qu'il y ait plus de 10 votes successifs dans une assemblée.
En tous cas le système a bien fonctionné et tout le monde a été surpris de la rapidité des résultats.
Il a suffit de préparer une feuille de calcul Excel pour chaque vote avec les noms de tous les copropriétaires par tantièmes, et en regard le scrutateur m'annonçait le nombre de votant pour avec X millièmes et le nombre de votants contre, l'indication de ce nombre calculait automatiquement le nombre de voix et le total ainsi que dans chaque majorité si la proposition était adoptée ou non.
Si vous êtes intéressé, je peux vous faire passer les fichiers.
Pour le sujet de christophe31, je pense qu'il a été traité dès le départ du topic. |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 00:57:05
|
Le sujet m'inréressant au plus haut point, j'ai attendu pour voir si un des intervenants exposerait une situation semblable à la nôtre.
Je n'en ai pas trouvé et en conclus que notre problème est assez particulier.
Mars 2005, budget prévisionnel 2004 non voté car plus d'AG depuis juin 2003; et il ne s'agit pas d'une copro de quelques lots, en fait plus de cent.
Problème: le CS est à la solde du syndic, 50% des copro sont des bailleurs et le bidouillage de la feuille de présence, que nous n'arrivons pas à obtenir bien que prévu au RC, ne nous permet pas de nous débarrasser du tout (syndic non-pro et CS) ni de nous compter (NOUS, je parle des mécontents).
Avons-nous un moyen d'agir? Si vous avez une idée, faites-la nous partager.
Merci d'avance et bonne nuit à ceux qui, comme moi, ne dorment pas encore.
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 11:19:51
|
feuille de présence : Tout copropriétaire peut en obtenir une copie à ses frais (art.33 D 1967)
Pour la convocation voir l'article 8 D 1967 < La convocation est de droit lorsquelle est demandée au syndic soit par le conseil syndical,s'il en existe un, soit par un pu plusieures copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires,à moins que le RC ne prévoie un nombre inférieur de voix.....tout copropriétaire peut alors(dans le cas de carence syndic+CS)provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret> |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 mars 2005 : 23:27:39
|
Citation de Chaburette : Citation :
Le système comptable doit être précisé par un décret à paraître, mais d'ores et déjà la loi SRU ayant entériné le principe de comptabilisation de la dépense engagée (article 14-3), il est devenu impossible de voter un budget après le début de l'exercice.
En effet le budget doit être obligatoirement voté avant l'engagement de la moindre dépense.
L'article 14-3 prescrit l'enregistrement des charges et produits dès leur engagement juridique. Il ne régit pas cet engagement juridique qui reste soumis à des règles étrangères à la comptabilité.
Je suis comme Chaburette favorable au vote du budget prévisionnel 2006 lors de l'assemblée 2005 mais rien n'interdit au syndic d'engager des dépenses en janvier 2006 si la solution de secours prévue par le décret a été choisie par l'assemblée.
Si on se place à cette date, et si les textes complémentaires sortent un jour (nous sommes à mi-mars !!), le syndic devra enregistrer en comptabilité les engagaments juridiques régulièrement passés. Point c'est tout.
|
| Signaler un abus |
|
|
chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 07:01:09
|
Le fait de pouvoir amender un budget par un vote complémentaire, ne me paraît pas être une solution de secours à "choisir" mais seulement à utiliser en cas d'oubli de vote du budget ou d'impossibilité de le faire avant le début de l'éxercice.
Le fait de "choisir" cette solution revient à l'ériger en mode de fonctionnement normal. Or il ne s'agit pas du tout d'un mode de fonctionnement normal, mais bien de rattrapage... ou de secours.
L'article 43 le précise bien, si le budget prévisionnel ne peut être voté avant le début de l'exercice qu'il concerne.
Une action dirigée contre un défaut de vote par "absence de mise à l'ordre du jour de l'AG du budget prévisionnel" avant le début de l'exercice pourrait bien trouver un écho favorable dans un tribunal. Par contre si la discussion est engagée mais ne peut aboutir faute d'éléments suffisants permettant la fixation du budget, la solution dite "de secours" peut trouver à s'appliquer.
C'était mon moment énervant, ne m'en veuillez pas.
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
budget previsionnel.
Forum fermé
