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Je voudrais savoir comment évoluent les prix des prestations de service récurrentes, si elles sont révisées par rapport à une formule de révision qui introduit des indices autres que celui des salaires de la profession concernée, ou bien si les prix sont uniquement indexés sur l'évolution des salires.
En complément de la réponse de JPM ne pas confondre contrat et devis.En effet de nombreuses copropriétés (faute au syndic,au CS??)se contente pour le nettoyage, les espaces verts notamment d'un devis édité par l'entreprise sans aucune précision que les travaux proprement dits et l'augmentation (révision)se fait suivant le bon vouloir de l'entreprise et du syndic(avec laval du CS???) Actuellement nous avons des problèmes avec certaines entreprises pour la mise en place d'avenant pour les clauses dont les indices ont été supprimés(ex.suppression de l'indice PSDA et augmentation de la part MO ce qui est appelé -formule simplifiée-alors que la DGCCRF-INSEE dans son communiqué n°8 du 30 septembre 2004 propose d'autres types d'indices de remplacement)
Merci Felix pour votre réponse. Je me posais la question effectivement par rapport à un devis d'entretien d'espaces verts qui ne parle d'indexation que sur un indice salaire. Un devis n'est effectivement pas un contrat mais si aucune clause d'indexation ne figure sur le devis et étant donné que les copropriétaires ne verront pas le contrat finalisé quand le projet sera avalisé c'est la porte ouverte aux hausses non encadrées. C'est pourquoi je me pose la question avant la conclusion dudit contrat. Ce que je voulais savoir c'est si vos copros utilisent des formules mêmant plusieurs index? et à quel moment il faut exiger que les contrats où la main d'oeuvre est majoritaire soient encadrés par des formules. Je pense qu'il faut identifier les indices de départ et aussi peut être fixer le nombre de révisions annuelles.
d'accord,naturellement,avec JPM Si cela vous intéresse voir dans Sujets non-Archivés contenant des messages de felix1930 page 1-sujet espaces verts-jardiniers ou entreprise j'ai fait un copie-collé(enfin 1)d'un contrat espaces verts que j'ai mis en place dans notre copropriété ,avec une erreur (de frappe?) que je découvre en relisant lire FSD1 et non PSD1 remplaçant PSDA
Désolé Marc malgrè vos conseilles les liens ne passent pas systèmatiquement
revision des pris des services
Forum fermé
Posté - 11 mars 2005 : 08:47:09
