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Je suis associé dans une SCI dont l'objet principal est la location. Cette SCI est propiétaire d'un terrain de 2000m2 en lotissement sur lequel sont construites 3 maisons identiques. Les statuts de la SCI précisent sous l'article "dissolution" que chaque associé (au nombre de 3) se verra attribué un lot correspondant à une parcelle du terrain et à la maison batie dessus (plan annexé aux statuts). Désirant désormais (tous les 3) jouir des biens qui nous sont attribués en cas de dissolution nous cherchons une structure qui nous permettrait de faire ce transfert. Nous avons pensé à une coproprièté horizontale : est-ce possible? sinon peut-on modifier les statuts de manière à jouir exclusivement de notre lot? (SCI d'attribution?)
Merci d'avance pour vos conseils, cordialement, emi
si vous avez réalisé un lotissement, une ASL gère les espaces communs et appelle les fonds. pourquoi ne pas ensuite jouir du lot et de la maison en nom propre. sinon prononcez la dissolution de la SCI et crée une nouvelle structure pour gérer votre maison, la nouvelle SCI devenant alors membre de l'ASL
Merci winzz pour cette réponse. Mais je crois que j'ai mal posé ma question. En effet, lorsque je dis que la SCI est propriétaire d'un terrain de 2000m2 en lotissement, c'est que cette parcelle de terrain est dans un lotissement de 10 lots de 2000m2. Aucun division cadastrée à l'intérieur du terrain détenu par la SCI n'a été effectuée. C'est pourquoi on se pose maintenant la question de savoir comment sortir de la SCI tout en récupérant la jouissance des sous lots qui ont fait l'objet d'un descriptif dans les statuts de notre SCI à l'article "ATTRIBUTION EN CAS DE DISSOLUTION".
Merci winzz pour cette réponse. Mais je crois que j'ai mal expliqué la situation. En effet, lorsque je dis que la SCI est propiétaire d'un terrain de 2000m2 en lotissement, c'est parce que ce terrain est dans un lotissement de 10 lots de 2000m2. Aucune division cadastrée du terrain détenu par la SCI n'a été effectué. Par contre, les sous-lots constitués des 3 maisons et de leur jardin privatif a fait l'objet d'un descriptif dans les statuts de la SCI et leur attribution a été renseignée sous l'article "ATTRIBUTION EN CAS DE DISSOLUTION". est-il alors possible de dissoudre la SCI pour jouir de notre sous-lot respectif dans une structure de type ASL ou autre?
si les 3 associés souhaitez récupérer chacun la propriété et la jouissance des maisons bâties au sein de ce lot, vous etes obligés de diviser ledit lot en 3 et devrez, pour ce faire, obtenir une nouvelle autoirsation de lotir.
mais si votre question est de savoir quelle sructure sociale vous permettrait de jouir chacun des maisons, sans pour autant se "partager le gateau", alors ceci dépasse mes compétences, bien maigres en droit des sociétés.
vous devriez peut etre interroger un avocat spécialiste en immobilier ou en droit commercial.
SCI - COPROPRIETE
Forum fermé
Posté - 14 mars 2005 : 00:58:14
