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La dernière assemblée générale avec le syndic a eu lieu le 9 mars 2004. J'ai été surprise de ne pas recevoir de recommander ces derniers jours pour annoncer une nouvelle assemblée.
L'information que j'ai eu en appelant le syndic était que l'arret des comptes se termine le 31 décembre (soit disant défini dans le réglement de copropriété), et donc le syndic a 6 mois pour convoquer une nouvelle assemblée. Est ce une information juste ? Est ce vrai ? Est ce vraiment légal ?
Non j'ai ecris vous avez raison dans le sens ou le syndic dispose de 6 mois après la fin de l'exercice pour convoquer une AG. A mon avis il n' y a pas de perte de temps. Voyez avec votre CS pour savoir quand à lieu la verification des comptes c'est une bonne indication.
Il est exact que le syndic a 6 mois après la clôture de l'exercice pour convoquer l'A.G. mais il a aussi une limitation, son mandat doit toujours être valable pour pouvoir convoquer une A.G.:attention à la date d'expiration des mandats de un an et à ceux de la dernière année des mandats de 3 ans (limite impérative).
Les attributions du Conseil syndical; en ce qui concerne la contrôle du Syndic, sont définies par l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 26 du décret du 17 mars 1967. La fixation de la date de vérification des comptes doit se faire en concertation: syndic et conseil syndical. Il n'y a pas de délai fixé par la loi. Le conseil syndical a une mission permanente de contrôle de la gestion du syndic. Il est évident qu'il ne peut vérifier les comptes à présenter à l'assemblée générale que si le syndic a arrêté les comptes.
des comptes ne se verifent pas qu'une fois par an par un CS mais auminimum une fois par trimestre a moins d une toute petite copro et encore.... comment faire corriger une facture xx mois apres
Date des assemblées
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 11:13:46
