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Sur la convocation à la prochaine AG, le syndic a "oublié" d'indiquer aux copropriétaires la posiibilité de venir examiner les comptes. Je précise que c'est la première fois et que nous n'avons pas voté lors de la dernière AG que cet examen serait supprimé.
Le but de cet "oubli" du syndic est sans doute le suivant : donner à un copropriétaire précis, M. X. qui soutient le syndic, la possibilité de faire annuler la future AG au cas ou le syndic sortant ne serait pas réélu...(L'année dernière le syndic avait "oublié" de joindre les comptes détaillés à la convocation et au début de l'AG il avait annoncé la couleur: l'AG serait éventuellement annulée par M. X, son copain copropriétaire parce que les comptes définitifs n'avaient pas été joints).
La convocation - ou l'AG - sont-elles vraiment annullables si l'article 9 du décret de 67 n'a pas été respecté ?
L'art. 9 précise, en effet: "La convocation rappelleles modalités de consultation des pièces justificatives des charges telles qu'elles ont été arrêtées par l'assemblée générale en application de l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965".
Pouvons-nous exiger du syndic par LRAR qu'il envoye à tous les copropriétaires de nouvelles convocations à ses frais (et ce pour une date ultérieure pour respecter le délai de quinze jours au moins)car la convocation incomplète n'est pas valable?
Certains syndics aiment gagner sur tous les tableaux. L'annulation de l'AG ne le remettra pas en place mais au moins cela permettra de le faire oublier une année, le temps que l'administrateur judiciaire achève sa besogne.
En tout état de cause, cet oubli est une faute professionnelle du syndic qui est un professionnel et pas un moindre. Donc, possibilité de voter des poursuites après coup pour faute prof. très facile à prouver, préjudice frais liés à l'annulation d'AG, le coût d'une année de syndic judiciaire.
Manja, laisser tomber le RAR, avec ce personnage cela ne sert à rien, ce genre de remarques doit être fait en AG et il faut demander expréssement qu'elles figurent sur le PV afin de laisser une trace pour le juge au TGI de la mauvaise foi évidente du syndic. Il n'aura pas toujours la chance d'avoir une majorité quasi absolue et les comptes devront se règler le moment venu. Les malhonnêtes chroniques finissent toujours par faire une erreur qui les perdra.
DANTESa entièrement raison: action en A.G. Si possible faire nommer un président de scéance qui ne soit pas "un copain du syndic ni ce M.X, et un sécrétaire qui ne soit pas le syndic Bon courage.
examen des comptes "oublié"
Forum fermé
Posté - 16 mars 2005 : 19:54:37
syndics aiment gagner sur tous les tableaux.
