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Je suis proprietaire d'un lot et sur le point d'acheter celui qui se trouve en-dessous.La vente doit se faire très vite car l'actuel propriètaire du lot en question doit partir rapidement.Nous avons signé une promesse pour réserver le bien(notre financement étant prêt)Nous souhaitons faire une ouverture entre les 2 appartements.La vente étant dans un petit peu plus d'un mois nous avons saisi le syndic afin qu'apparaisse à l'ordre du jour de la prochaine assemblée notre demande.Le syndic a répondu qu'il était trop tard pour l'assemblée du 13 avril(!!!)alors que nous n'avons même pas reçu de convocation.Les délais ne nous permettant pas d'attendre la prochaine ou de provoquer une assemblée spéciale que devons-nous faire?Le syndic peut-il agir ainsi?Quel est le délai extrême avant une convocation pour demander que soit mise une question à l'ordre du jour Merci
envoyez immédiatement une LRAR rès précise au syndic et au président du conseil syndical (éventuellement en doublant par une LRAR par e-mail si votre syndic l'utilise, en indiquant
Nous vous demandons d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG du 13 avril 2005 pour laquelle les convocations n'ont pas été envoyées à ce jour aux copropriétaires, la question suivante :
"Demande de M.... (acheteur) (et de M... éventuellement)(vendeur) d'autorisation de TRAVAUX SUR PARTIES COMMUNES aux fins de relier les lots N° et N° appartenant à ..... (batiment ... étage ...) par l'ouverture d'une "trémie" (ou autre) consistant en .... (préciser un peu) et ce sous le contrôle de M. ...., architecte de la copropriété (ou autre) en qualité de maitre d'oeuvre et aux frais exclusifs de M.....
Il aurait été préférable de joindre un petit descriptif des travaux fait par un architecte, si possible celui de la copro (à vos frais, bien sûr)
Pour décider l'AG a besoin d'avoir des éléments précis surtout pour ce genre de chose qui va sans doute toucher à la structure même du bâtiment.
L'important est que vous vous préserviez immédiatement une preuve de votre demande "officielle" d'inscription à l'OJ, beaucoup plus que de chercher à savoir quel est le délai pour le faire
En effet, il n'y en a pas si ce n'est celui qui est raisonnable (en fonction d'une éventuelle préparation de dossiers, devis, ....) pour que le syndic puisse l'ajouter à l'OJ. (en TTX, on va dire dire 2 jours !!!!)
Vous verrez que vos récépissé de LRAR feront le reste .....
J'espère que cette affaire se règlera amiablement au mieux de vos intérêts mais vous pouvez gaiement assigner le syndic et le syndicat en responsabilité ... si toutefois vous avez fait votre demande par LRAR et si le syndic vous a répondu cette énormité par écrit.
Vous aurez l'avantage d'être un pîonnier dans une procédure de ce type. Il va falloir éradiquer les prétentions de certains syndics sur ce point.
D'autant qu'il aurait pu vous répondre qu'il fallait joindre un dossier technique, ou encore que vous n'étiez pas encore propriétaire du second lot. On aurait mieux compris de tels arguments.
Il faudra tout de même voir la date de votre lettre et celle de l'envoi de la convocation.
assemblée
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 17:09:38
