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 Sujet  |
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mimosas
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 15 mars 2005 : 18:43:45
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bonjour à tous
lors de l'edl de sortie l'agence m'a mentionné qu'elle devra faire refaire les peintures.
Enn effet certains murs sont tachés
à la chambre :
- tache du matelas et du traversin contre le mur
- tache contre le mur à l'endroit ou était placé un bureau
dans le séjour:
- taches dues à un léger frottement
dans les autres pièces diverses taches du au passageet etc
ma question est la suivante l'agence est-elle dans son droit ?
ces taches ne sont elles pas consécutives de l'uilisation du bien ?
le revetement est de la goutellette non lessivable
merci pour vos lumières
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Edité par - mimosas le 15 mars 2005 20:39:14 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 22:03:44
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combien de temps êtes-vous resté dans l'appart ?
Dans quel état était l'appart à votre entrée (ref à l'EDL d'entrée ?) |
Edité par - Joulia le 15 mars 2005 22:04:43 |
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mimosas
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 15 mars 2005 : 22:21:17
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quand je suis rentré il était neuf je l'ai occupé 20 mois
merci |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 13:20:59
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Dans ce cas précis, la vétusté ne fonctionnera pas.
Ce logement vous a été remis en bon état, il convenait de le rendre dans ce même état.
Que diriez vous si l'on vous proposait un logement avec des murs tachés: qu'il faut les repeindre bien entendu, c'est exactement ce que vous auriez dû faire avant de rendre les clés.
Le bailleur est donc en droit de vous retenir ces frais de peinture à condition que cela soit écrit sur l'EDL de sortie.
Votre dépôt de garantie risque d'en prendre un sacré coup.
Cordialement.
Edmond  |
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mimosas
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 18:56:34
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| je suis d'accord mais il ya des taches qui peuvent venir de l'usage de la chose surtout sur un mur en goutelette (support non lessivable)? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 09:47:48
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Il me semble que les traces de meubles ou cadres ôtés font partie d'une usure normale ?
cyvonne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 10:24:47
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Je serai moins catégorique que Dantès. Notre ami est resté 20 mois dans un appart neuf (sic).
Sachant qu'une durée de vie de peinture est considérée de 7 à 9 ans selon certains jugements de jurisprudence;
faisons simple, prenons 8 ans de moyenne, alors vous serez redevable de 6/8ième de la facture. (les 20 mois sont considérés comme vétusté locative, à charge du bailleur).
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 10:53:54
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Les traces de cadre sont de la vétusté lorsque par exemple, la tapisserie a déteint autour du cadre et que sous le cadre, la tapisserie est restée intacte.
Par contre, si c'est sale ( et si c'est marqué "tâche"), on ne peut pas parler de vétusté. Pour ma part, j'étais dans le même cas et j'ai préféré repeindre moi-même au niveau des tâches ce qui m'a permis de récupérer mon dépôt de garantie. Mais évidemment, je l'ai fait avant l'EDL...
Je suis d'accord avec l'analyse de Joulia, le bailleur ne peut pas demander de payer l'intégralité de la facture mais le problème étant l'absence de barèmes officiels, il faut négocier avec l'agence. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 11:38:27
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Il y a effectivement une différence d'appréciation entre tache et trace, la trace étant une marque laissée par une chose et la tache étant retenue dans ce cas comme le fait d'une négligence ou d'un accident.
cyvonne |
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mimosas
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 14:29:59
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je suis d'accord avec votre analyse sur la différence entre taches et traces.
mais par exemple le passage dans un couloir peut créer des traces/taches, une étagére sur laquelle ont ete entreposé divers objets peut laisser des taches/traces sur le mur sur lequel elle est appuyée....
par exemple sur l'EDL il y a indiqué taches sur les murs du placard où étaient entreposées les chaussures
de plus le probléme est que sur un mur lessivable un coup d'éponge et la traces/taches est lessivée mais sur un mur en goutelle pas de lessivage possible. Avec ce support dès qu'un objet frotte dessus cela fait une marque qu'il est quasiment impossible à faire partir.
ne doit-on pas prendre en compte ce paramètre-ci?
merci |
Edité par - mimosas le 17 mars 2005 14:39:40 |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 15:00:02
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Non, on ne peut pas le prendre en compte. Dès lors que le revêtement de départ n'est pas lessivable, il faut prendre des précautions pour éviter de salir.Mais on ne peut pas invoquer ce fait pour ne pas payer la réparation de la dégradation.
Est-ce que c'est noté qu'il s'agit de tâches sur l'EDL? |
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mimosas
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 17 mars 2005 : 15:09:35
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je ne l'ai pas sous les yeux mais je pense qu'il y a marqué taches
merci |
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