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Bonsoir Elisabeth, La lecture de l'art 11 du D67 vous donne la réponse à votre question ! Elle est d'autant plus facile qu'elle en tête de l'énumération faite par ce texte (1°) A qui doivent servir les liens que vous indiquez au bas de vos posts ? Amicalement
Ne tenez évidemment pas compte de la réponse de Oldman24, car elle n’a strictement aucune signification intrinsèque.
Il est prévu, dans le texte du décret comptable à venir (voir ci dessous le projet de ce texte et notamment son article 8 ainsi que ses annexes 1, 2 et 2bis), que soient fixés les modèles de l’état financier et du compte de gestion général dont il est fait état dans l’article 11 du décret de 1967 que vous mentionnez.
Dans l’attente de ce décret à venir, aucun modèle n’est formellement prescrit. On peut faire observer que les modèles attendus sont d’une simplicité biblique.
Nouvel article 11 du décret
Forum fermé
Posté - 15 mars 2005 : 22:49:15
