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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 16 mars 2005 : 12:48:08
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De nombreuses questions posées ici ont souvent pour origine l'absence de règles de fonctionnement de CS.
Trop de copropriété n'en ont aucune, ni dans le RDC, ni spécifiquement.
Je propose donc ici, comme je le fais périodiquement le moteur de recherche étant silencieux, un modèle de réglement.
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Réglement de fonctionnement du conseil syndical
Proposition à faire adopter par l’assemblée générale (art.22 décret du 17.03.67)
1- Mission : Le conseil syndical, dont chacun des membres est nominativement mandaté par l’assemblée générale, est chargé d’assister le syndic, de contrôler sa gestion et le fonctionnement général du Syndicat des copropriétaires. Pour ce contrôle aucune restriction ou confidentialité ne peut lui être opposée.
2- Composition du conseil
le Conseil Syndical sera composé au moins de trois membres et au maximum de …. membres titulaires, de préférence en nombre impair.
L’assemblée générale pourra, si elle le juge à propos, désigner un ou plusieurs membres suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
En cas de cessation définitive des fonctions des membres titulaires, les membres suppléants siègent au Conseil au fur et à mesure des vacances, dans l’ordre de leur élection, s’il y en a plusieurs, et jusqu’à la date d’expiration du mandat du membre titulaire qu’ils remplacent.
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
3- Fonction spéciale des membres
Le Conseil Syndical élit un(e) Président(e) parmi ses membres, à la majorité de ceux-ci, pour la durée qu’il fixe. A défaut le président demeure en fonction pendant toute la durée de son mandat de conseiller syndical sauf révocation prononcée à la même majorité.
De la même façon le Conseil nomme au moins un vice-président qui suppléait le président.
Le Conseil Syndical peut également désigner des membres pour occuper une fonction particulière (secrétaire, trésorier, etc ..) ou pour traiter un problème spécifique dans le cadre éventuel de commissions. Dans ce dernier cas le ou les membres désignés auront directement affaire au syndic en cas de besoin.
4- Convocation
Le Conseil Syndical se réunit à la demande du président ou du vice-président au moins une fois tous les … mois / trimestres
Il peut également être réuni à toute époque à la demande de l’un de ses membres.
La réunion du Conseil est de droit lorsqu’elle est demandée par l’un de ses membres.
A moins qu’ils ne l’aient décidé autrement les conseillers syndicaux seront convoqués valablement par lettre simple. Ils peuvent exprimer par écrit le souhait d’être convoqués par lettre recommandée avec avis de réception.
Le syndic peut être convié par le Conseil Syndical à des réunions de travail.
Les frais de convocation et de tenue des réunions sont des frais d’administration générale.
5- Votes
Les avis ou rapports du conseil syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres, disposant chacun d’une voix, soient présents. En cas de partage des voix, y compris celle du président, la voix du président sera prépondérante.
Un conseiller syndical ne peut recevoir pouvoir d’un autre conseiller.
Les délibérations du conseil syndical sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre ouvert à cet effet signés par tous les membres ayant assistés à la réunion. Copies de ces procès-verbaux. sont délivrées par le président du conseil syndical ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Le conseil syndical ou l’un de ses membres ne peut prendre aucune décision engageant le syndicat sauf mandat particulier qui lui aurait été expressément donné par l’assemblée générale.
6- Frais du Conseil Syndical
Les dépenses exposées par les membres du Conseil Syndical dans l’exercice de leur mandat leurs sont remboursées par le syndic sur justifications.
Le Conseil Syndical devra être assuré pour la responsabilité civile de chacun de ses membres.
Les honoraires des Techniciens par qui le Conseil Syndical peut se faire assister (techniciens du bâtiment, architectes, conseillers juridiques, comptables, associations d’aide aux copropriétaires, etc …) ainsi que les frais de fonctionnement dudit conseil sont payés par le syndic dans le cadre des dépenses générales de l’administration de l’immeuble. modalités à définir ici.
7- Accès aux documents
Le président ou le vice-président, ou les conseillers habilités à cet effet, devront fournir à tous les membres du Conseil qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, à charge pour eux ou pour ceux désignés de les demander au syndic et sur les comptes de la copropriété au cours de l’exercice écoulé.
8- Compte rendu d’activité
Le Conseil rend compte annuellement à l’assemblée générale des activités de contrôle et d’assistance du syndic. Il peut rendre compte ponctuellement aux copropriétaires de ses activités à tout moment. En outre, son président ou ses membres désignés rendent compte de l’exécution des missions et délégations que l’assemblée générale aurait pu leur donner.
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Contrairement à une ancienne mouture, j'ai exclu la délégation de pouvoir entre conseiller.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 13:26:03
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Lors de notre AG du 10 mars nous (CS) avons fait adopter le règlement de fonctionnement du CS (1 vois contre car cela ne sert à rien)
Une seule modification au texte présenté(re)par gédehem; nous avons supprimé < un conseillé absent.........sera considéré comme démissionnaire> étant donné que c'est l'AG qui vote pour les conseillés avions nous le droit d'en démissionner?
question
Y a t-il une 2ème phase souhaitable pour rendre + officiel se règlement donc son application obligatoire(avec le CS en place pas de problème mais nous avons surtout pensé au CS suivant qui voudrait "moins en faire" -actuellement 2 réunions par trimestre,une "interne"une avec le syndic-) |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 16 mars 2005 : 14:13:38
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... Etre considéré comme démissionnaire n'emporte pas la fin du mandat donné par l'AG !
Le CS ou l'AG ne "démissionne" personne.
Simplement, du fait de son absence répétée à 3 réunions successives (sur les 4 ou 5 annuelles, il ne faut pas l'oublier), le conseiller dont il s'agit se met lui-même en congès du CS, en état de démission.
Il ne sera donc plus convoqué, sans que pour autant son mandat soit remis en cause ni que le CS ne soit plus régulièrement constitué, s'il est composé de 4 personnes.
Vous voyez la différence et l'importance de cette clause ? ..
Si on est candidat et elu au CS, c'est bien pour y participer et y travailler, au moins lors des réunions.
C'est une clause, en fait jamais mise en œuvre, destinée à combattre les conseillers potiche qui ne participent à rien ! Il en est bien sur rendu compte à l'AG suivante.
On peut publier ce réglement en annexe du RDC.
Mais je n'en suis pas du tout partisant. Pas du tout !
D'une part parce que cela engendre des frais (notaire, hypothèques,..) inutiles. En effet, ces règles sont à usage interne au syndicat et n'interessent ou ne concernent pas les tiers.
D'autre part, il s'agit là de règles de base, comme par exemple 1 réunions par trimestre, donc au moins. Ce qui ne veut pas dire que le CS ne puisse pas, se réunir tous les mois, ou 10 fois dans l'année, en fonction des nécessités ! Tout ceci est donc éventuellement modifiable dans le temps, sans pour autant l'encadrer ensuite formellement.
Au mieux, pour un plus "officiel" (mais une décision d'AG rapportée dans un PV certifié est officielle bien que non publiée), on doit demander au notaire, en réponse à sa fiche lors d'une mutation, de l'annexer aux actes qui seront dressés.
La procédure est ici la même que pour une modif du RDC non publiée mais qui s'impose à tous. (voir art.4 alin.3 du décret).
Ne pas oublier que la publication du RDC et de ses annexes ne le rend pas plus opposable aux copropriétaires. Il ne le rend opposable qu'aux tiers au syndicat et donc aux futurs acquéreurs éventuels.
Pour le reste, un réglement du CS est opposable officiellement aux copropriétaires dès sont adoption par l'AG, comme toute autre décision non contestée dans les 2 mois de la notification du PV.
Il n'y a, en la matière, pas de choses officieuses ou officielles avec des degrés entres elles. Tous les actes décisionnels de l'AG rapportées dans un PV sont officiellement "officiels" !
Il faut comprendre ces règles comme étant le cadre dans lequel fonctionne le CS. Il faut qu'il fixe le minimum, tout en laissant la porte ouverte à des pratiques plus détaillées, comme une sorte de règlement intérieur modifiable en interne par consensus des conseillers..
Et c'est toujours l'AG qui le vote.
Un cadre, mais pas un carcan que quelques procéduriers auront tôt fait de rappeler pour mieux enfermer.
"Restons ouverts !" |
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M. Fouger
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 18:05:28
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Je suis étonné que vous parliez de voix "prépondérante" du Pdt puisque la Comission Relative à la Copro dit :<< Le Pdt n'a aucune prérogative par rapport aux autres membres du CS>> 
Amicalement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 22:08:06
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Effectivement la voix du président de Conseil syndical n'est pas prépondérante mais rien n'interdit qu'elle le soit si le RC qui a un caractère conditionnel le prévoit expressément en cas de partage des voix(ce qui ne devrait pas arriver, si les membres sont en nombre impair)
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 08:37:26
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Le partage des voix est très possible.
Conseil syndical de 5 membres (nous)
2 pour, 2 contre dont le président, une abstention
M.Fouger,
j'ai relu à plusieurs reprises la 13ème recommandation < relative au conseil syndical> de la Commission relative à la copropriété et n'ai pas trouvé trace de ce que vous indiquez "le président n'a aucune prérogative..."
par contre il est indiqué:
3° sur le fonctionnement du CS et les pouvoirs propres du président < le CS élit son président parmi ses membres,les autres règles de fonctionnement étant laissées au domaine consensuel> |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 08:23:04
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M.Fouger, vous faites effectivement une petite confusion.
Le fait que le régelement du CS précise qu'en cas de partage des voix, celle du pdt sera prépomdérante, ne remet pas en cause le principe que le pdt du CS n'a aucun pouvoir particulier, et qu'il n'est que l'animateur, le coordinateur du travail des conseillers syndicaux
C'est un conseiller parmi d'autre, qui n'a aucun pouvoir particulier, sauf celui de convoquer éventuellement une AG. Il peut être changé à tout moment par les autres conseillers.
Il faut d'ailleurs rappeler que le CS n'a aucun pouvoir décisionnel pour les affaires du Syndicat. C'est un conseil de surveillance qui contrôle et assiste le syndic et donne des avis au syndic comme aux copropriétaires.
En droit, le CS n'existe pas n'ayant pas de personnalité juridique distincte. Le CS n'est pas élu, désigné globalement. C'est (il n'est que) le regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux qui, eux, sont nominativements désignés, mandatés pour exercer la mission fixée par les textes.
Simplement, parce qu'il faut bien s'organiser et dire comment on fonctionne tous ensemble, lorsque 4 conseillers, dont le pdt, sont présents à une réunion et qu'il faut décider sur un avis au syndic pour une dépense dépassant le seuil fixé par l'AG, comment faire si on est 2 contre 2 ? ...
Il faut pouvoir trancher. Par convention, la voix du pdt sera prépondérante. Cela peut être le plus vieux ...ou le plus jeune, qui sera prépondérant,.. ou l'un des 4 à pile ou face !
Mais il faut bien définir qqe chose pour sortir de ce 2-2 ... |
Edité par - gédehem le 25 mars 2005 08:29:33 |
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voxancr293
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 10:41:33
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Bonjour,
A quelle majorité doit être adopté le règlement de fonctionnement du C.S ? (Article 24 ?)
Merci d'avance pour votre réponse. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 11:05:44
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| OUI, majorité art.24 (Décret, art.22) |
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Nathali
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 12:02:32
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Bonjour
Je me mêle à la conversation.
Je suis en plein dans le problème.
Un CS de trois personnes, qui n'a pas pu élire son Président. Est-il valable ? Pour une reélection du conseil syndical doit-on demander de le mettre à l'ordre du jour, ou peut-on le demander lors de l'assemblée, la demande peut-elle se faire par un seul copro et avant l'expiration du mandat donné au CS.
Ma première question est la plus importante car si le CS n'est pas valide, faute de Président, alors on doit peut-être exiger la conformité sans préavis, et la reélection du CS dans sa totalité. Ma réunion est dans 15 jours. Autre question : la démission d'un des membres du CS entraine-t-elle la disssolution et reélection du CS. Si mon mari démissionne puis-je moi-même me présenter?
Merci par avance.
Nat |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 12:34:55
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Votre "qui n'a pas PU élire son président m'interpelle ! Sur 3, il n'y en a même pas 2 qui soient d'accord ? et sur ces 2, même pas 1 volontaire ?..
Permettez moi de trouver cela nul de archi nul !
Le pdt du CS n'est rien, n'a rien, ne décide rien. C'est juste celui qui coordonne l'action de tous. C'est celui qui ramasse les copies, mais c'est tout !
Contrairement à une idée reçue, ce n'est même pas lui l'interlocuteur privilégié du syndic ni qui lui deamnde les doc nécessaire au controle. Relire l'art.26 de D.
Ceci étant dit, la nomination d'un pdt du CS est obligatoire (art.21 de L. alin.6) Donc, débrouillez vous pour en trouver 1.
Vous ne ditez rien du nombre de copropriétaires dans votre coprop. Mais 3 conseillers c'est totalement insuffisant si vous êtes 10/12 copropriétaires. Si vous êtes 20, il faut un CS d'au moins 7 membres.
3, c'est le nombre mini pour que le CS soit considéré comme valablement constitué.
Un CS sans président est tout de même valide.
Si 1 membre de votre CS démissionne, le CS n'est plus régulièrement constitué. Pour autant, le mandat des conseiller restants n'est pas remis en cause, même s'ils ne peuvent plus fonctionner régulièrement ensemble.
La nomination de membres du CS doit être inscrite à l'ODJ pour être valablement décidée. L'inscription de la question "nomination de membres du CS" (pas besoin de précision nominative) doit être demandée au syndic par LRAR comme il est dit art.10 du décret. (article honteux, il faut le marteler !)
Dans votre cas, la réunion étant dans 15 j, la question n'est pas à l'ODJ ? ... donc, pas d'élection possible.
Ou alors, si le CS n'est plus régulièrement constitué, le syndic devrait convoquer une autre AG pour le compléter ou le reconstituer. A vous de voir .. |
Edité par - gédehem le 05 avr. 2005 12:35:28 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:23:16
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Que dire d'un CS composé de deux membres alors que le règlement de copropriété en prévoit trois?
Et comment et auprès de quelle instance judiciaire (?) faire valoir l'irrégularité de ce "CS à deux" qui convient parfaitement au syndic car ces deux membres du CS sont des amis personnels et ne contrôlent plus le syndic?
Comment les deux "anciens" membres du CS dont le mandat est toujours valable (contrairement à ce qu'affirme le syndic car ils ont été élus pour 3 ans, n'ont pas démissionné et n'ont pas été révoqués) peuvent-ils faire valoir leur "droit" alors que le syndic prétend qu'ils ne sont "plus rien" depuis l'éléction irrégulière des "nouveaux" membres du CS??? Election irrégulière car le syndic avait décrété qu'il n'y avait "plus de CS" après la démission d'un de ses membres et a fait élire ses deux amis à la place |
Edité par - manja le 05 avr. 2005 18:25:48 |
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Nathali
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 18:23:27
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Merci Gédehem,
Maintenant, puis-je me présenter moi-même en cas de démission de mon mari ?
Pour les deux restant, ils ne peuvent plus exercer leur fonction si il leur a été confié un choix de devis sur des travaux votés, par exemple.
Si non est-ce que le Syndic n'a pas la liberté de proposer une reélection de CS sans pour autant reconvoquer une nouvelle Assemblée, si tout le monde est d'accord.
Nous sommes 9 copropriétaires.
La demande de reélection du CS peut-elle advenir avant la fin du mandat ?
Pourquoi à trois il n'ont pas pu élire un Président ? si l'un est contre les deux autres, et les deux autres contre l'un, leur vote est nul puisqu'égal, si il vote l'un pour l'autre.
Personne ne voulant faire parti de ce CS, mon mari s'y est mis pour ne pas laisser deux personnes faire la loi. Il était président la première année et les deux autres l'on révoqué l'année suivante, mais il est resté au CS.
C'est évident qu'il faudrai être au moins cinq.
Sa démission peut- elle se déclarer lors de l'assemblée ou doit-elle être annoncée avant ? Question importante qui va interférer sur le déroulement du reste de l'Assemblée?
Grand merci pour précieuses indications
Nat
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2005 : 19:15:31
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Rien de neuf : c'est juste pour remonter le sujet .... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mai 2005 : 09:41:55
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Sur la reflexion de Felix 1930 Citation :
Une seule modification au texte présenté(re)par gédehem; nous avons supprimé < un conseillé absent.........sera considéré comme démissionnaire> étant donné que c'est l'AG qui vote pour les conseillés avions nous le droit d'en démissionner?
L'absentéisme des membres du CS est critiquable.
La révocation par l'assemblée est la seule sanction possible, comme le note justement Felix 1930.
Le réglement de fonctionnement peut donc mentionner que l'absence répétée ou nn absences dans l'exercice constituent un juste motif de révocation mais la président ne peut, avant révocation, en tirer la possibilité de ne pas convoquer le fautif à une réunion.
Dans le nouvel article D 22 la majorité pour l'adoption du règlement de fonctionnement du CS a été réduite à celle de l'article 24. C'est dire l'intérêt qu'on y porte en haut lieu. On peut penser que la jurisprudence suivra et sanctionnera indirectement les syndicats qui n'auront pas fait le nécessaire, chaque fois que celà sera possible. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 juin 2005 : 10:38:42
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Sur la clause "considéré comme démissionnaire", je l'ai déja expliqué :
"Etre considéré comme démissionnaire n'emporte pas la fin du mandat donné par l'AG !
Le CS ne "démissionne" personne.
Simplement, du fait de son absence répétée à 3 réunions successives (sur les 4 ou 5 annuelles, il ne faut pas l'oublier), le conseiller dont il s'agit se met lui-même en congès du CS, en état de démission.
Il manifeste par là sa volonté de ne pas siéger.
Il ne sera donc plus convoqué, cette absence étant considéré comme une démission de fait bien qu'elle ne soit pas formalisée, sans que pour autant son mandat ne soit remis en cause ni que le CS ne soit plus régulièrement constitué, s'il est composé de 4 personnes.
S'agissant d'un réglement du CS adopté par l'AG, il est convention pour les membres élus du CS, cette clause particulière étant destinée à les responsabiliser un peu plus ...
Pour ce qui concerne "l'obligation" d'un réglement du CS, elle devrait s'imposer, comme le souligne fort justement JPM.
Une organisation, une structure, ne peut fonctionner sans règles, au moins pour dire 'qui fait quoi et comment'.
Je ne peux imaginer qu'un CS, dont le rôle et la mission sont définis par la loi, puisse s'organiser et fonctionner sans un minimum de règles écrites.
Peut-on imaginer une assoce sans statuts, même s'il n'y a que 10 lignes pour 5 adhérents ?
Pour ma part, je fais la lecture suivante de l'art.22 de D : 'A défaut de règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS dans le RDC, ces règles sont fixées ou modifiées (sont = doivent être = obligation) par l'AG à la majorité art.24.'
En résumé : Si pas de règles dans le RDC, obligation pour l'AG d'en fixer. |
Edité par - gédehem le 01 juin 2005 10:45:01 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 10:36:58
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C'est juste pour remonter le sujet...., le moteur de recherche étant parfois fatigué .... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 août 2005 : 18:52:35
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Nous avons,mon post du 16.03.2005, fait adopter ce règlement par l'AG.
Etant donné les "discussions" ou "interprétations" données sur le compte rendu d'activité à faire par le CS < verbal ou écrit> non prévues au départ(comme de nombreuses demandes sur ce forum) je vais demander,lors de la prochaine AG (via ODJ syndic) que soit spécifié que ce compte rendu soit obligatoirement fait par écrit et soit joint à l'ODJ - ou adressé aux copropriétaires avant l'AG -
gédehem, observations éventuelles ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 10:18:21
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Aucune : vous savez ce qu'on dit des paroles ...et des écrits ! C'est donc ce qu'il faut faire.
Mais plutot que de voter cela en AG, peut être serait-il plus judicieux de l'ajouter dans le réglement du CS.
Modi art.8 :
8- Compte rendu d’activité
Le Conseil rend compte par écrit annuellement à l’assemblée générale des activités de contrôle et d’assistance du syndic. De la même façon il peut rendre compte ponctuellement aux copropriétaires de ses activités à tout moment. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 août 2005 : 10:33:12
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Etant donné que le texte du règlement "de base" a été accepté en AG je pensais,et pense toujours,que notre texte modifié (ou son modificatif partiel ,type votre exemple)devait être présenté et accepté en AG de manière à pouvoir être exigé des CS futurs.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 août 2005 : 12:13:00
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| Le réglement de fonctionnement du CS est adopté, et ensuite modifié par l'AG. |
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