| Auteur |
 Sujet  |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
 Posté - 26 nov. 2005 : 09:54:25
|
le syndic n'a jamais répondu à mes divers courriers lui demandant quelle assemblée générale avait autorisé des travaux identifiés comme "travaux hors AG" sur un décompte.
finalement j'ai contacté le tribunal d'instance de son siège social et j'ai rencontré le conciliateur qui l'a convoqué. Je n'ai pas été surprise de ne pAs le voir mais je l'ai été davantage quand le concilateur a essayé en vain de joindre l'agence par téléphone qui décrochait une demi heure plus tard Il m'a conseillé de faire une requête en injonction de faire avec astreinte, mais quand j'ai contacté le TI de l'adresse de la copropriete la personne de l'accueil penchait plutôt pour un juge de proximité. Néammoins je lui ai dit que j'allais déposé un dossier elle m'a dit que le juge validerait ou pas mon dossier,je suis surprise car le concilateur est je crois un magistrat à la retraite, je le crois davantage, aussi si certains d'entre vous ont déjà effectué cette démarche je suis preneur d'informations car je ne veux pas me tromper de porte et sortir de cette affaire, car j'irais jusqu'au bout, il m'a prouvé qui il était et je sais qu'il attend que je fasse un faux pas dans la forme.
catherine decoster
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 10:09:01
|
Le décompte fait état de " travaux hors AG ".
Vous demandez au syndic de produire le PV de l'assemblée qui les a autorisés 
Vous vous étonnez de ne pas recevoir de réponse 
Et vous prétendez présenter requête afin de faire une chose qui est matériellement impossible comme celà vous est clairement indiqué.
Vous pouvez peut être contester la régularité de travaux effectués sans avoir été décidés par une assemblée générale. Je dis "peut être" parce qu'un syndic qui fait procéder en 48 heures au remplacement d'une fonte félée et fuyarde, avec l'accord du conseil syndical, est un bon syndic et qu'on ne peut qu'approuver son initiative.
Mais il est vrai que dans d'autres cas, les travaux ne présentent aucune urgence particulière.
|
Signaler un abus  |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 10:40:56
|
avez-vous constaté la réalité des travaux ? La facture ?
Bon c'est sur si le syndic fait le mort vous aurez quelques difficultés.
Pour l'instant je pense que vous ne pouvez qu'exiger explications et factures avant éventuellement d'aller + loin.
Cordialement
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 11:11:52
|
A vous lire je n'ai rien compris, j'ai voulu faire bref car j'avais déjà parlé du sujet sur ce forum il y a quelques mois. Cependant je précise que j'ai consulté des gens compétents et notamment l'ARC qui sont les seuls à avoir pris le temps de bien comprendre le dossier.
je n'insiste donc pas et excusez moi pour le dérangement, faire 30000 euros sans aucune trace , sans aucune explication, pourquoi pas !
à vous lire le concilateur a lui aussi tort de me dire que je dois porter l'affaire devant le tribunal d'instance.
JPM je n'ai pas apprécié votre ton moqueur c'était hier ma fête pas aujourd'hui
CATHERINE
catherine decoster |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 11:21:21
|
les conciliateurs n'ont pas forcément raison à 100%....
j'en ai rencontré de particulièrement incompétent dans le domaine de l'immobilier...
avez consulté l'ADIL ???? c'est gratuit |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 11:34:46
|
catherine pouvez-vous mettre un lien ou réexpliquer votre pb ?
Mais c'est sur qu'apparemment les remarques, pour moqueuses qu'elles puissent paraitre, de JPM semblent être marquées au point (coin ?) du bon sens, comment réclamer le pv d'une ag où figure la résolution autorisant des travaux effectués hors AG...
Cordialement
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 11:54:14
|
j'ai fort bien compris que la législation en vigueur était du côté des syndics mais selon moi il y a des limites à certains abus. quand je dis que je réclame le pv d'une assemblée qui n'a pas eu lieu, il faut décrypter et comprendre que le syndic a agi en dehors des règles habituelles, je sais bien qu'il ne peut fournir la preuve qu'une assemblée a statué,j'ai tout épluché, aucune trâce de ces travaux, mais je veux qu'il soit dit que les travaux ont été exécutés à l'initiative du syndic sans vote , qu'il doit en assumer la responsabilité et celui ci a toujours fait le mort quand je lui ai demandé de quoi il s'agissait et des copies de factures
j'ai trouvé sur le net un arrêt de la cours de cassation 3e civ 14 juin 2000 PARIS qui a donné raison aux copropriétaires pour des travaux exécutés à l'initiative du syndic sans vote préalable .
de toutes façons je fournirais un dossier au tribunal et si on me donne tort je saurais que la profession de syndic permet de faire des dépenses dans le dos des copropriétaires sans fournir de preuves, quelle autre profession peut le faire impunément pour des sommes importantes ?
catherine decoster |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 12:15:48
|
je rajoute :
que j'ai consulté l'ADIL qui m'a dit de porter l'affaire au tribunal d'instance
que je demande au tribunal non pas de faire produire un document qui n'existe pas (mais je croyais que vous aviez compris le sens de mes propos) mais que le syndic annule la créance puisqu'il n'est pas en mesure de me donner des preuves de l'existence de ces travaux.
voila j'espère que je me suis faite davantage comprendre |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 12:31:12
|
etes vous membre du conseil syndical???
sinon, avez demandé des explications sur ces travaux au CS ? |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 12:39:27
|
Je ne suis pas membre du conseil, je le serais si je suis choisie quand on aura changé de syndic et qu'il y aura de nouvelles personnes au conseil
les membres actuels sont à la solde du syndic, le dialogue est très difficile mais j'en avais parlé sans réponse
les copro à qui j'en avais parlé ont tous payé
catherine decoster |
| Signaler un abus |
|
|
Henri2
Pilier de forums
223 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 13:39:06
|
Citation :
Initialement entré par catherine2704
je rajoute :
que j'ai consulté l'ADIL qui m'a dit de porter l'affaire au tribunal d'instance
que je demande au tribunal non pas de faire produire un document qui n'existe pas (mais je croyais que vous aviez compris le sens de mes propos) mais que le syndic annule la créance puisqu'il n'est pas en mesure de me donner des preuves de l'existence de ces travaux.
voila j'espère que je me suis faite davantage comprendre
Vous n'êtes pas la seule catherine2704 à qui l'on déforme ses propos ou à qui on répond à "côté de la plaque" pour vous ridiculiser et vous traîter de 
Il semblerait que certains intervenants sur le site et pas des moindres ne veulent volontairement pas comprendre ce que l'on vit et explique et se soutiennent entre eux. Pourquoi à votre avis 
Trouver le bon grain de l'ivraie, ça fini par être un art sur le site !
Mrs U.I vous devriez faire ATTENTION...
Mais pour répondre à votre problème, je pense que faire une requête en injonction de faire avec astreinte au T.I comme vous l'a très bien suggéré l'ADIL va tout à fait dans le sens de votre affaire POUR DEMANDER A QUI DE DROIT LES PREUVES DE CETTE DEPENSE QUI SEMBLE ETRE HORS PROPORTION MÊME POUR DES TRAVAUX D'URGENCE POUR LA CONSERVATION DE L'IMMEUBLE..
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 14:00:50
|
merci henri2 de vos propos qui me réchauffent par ce temps de neige. Dans les copropriétés ont est confrontés à des rapports de force qui au final nuisent à la conservation de l'immeuble, quand on veut mettre fin à l'obscure clarté qui caractérise la gestion on est discrédité, on veut vous ridiculiser vous faire taire, mais ce n'est pas dans na nature de me taire tant que je n'ai pas compris, je sais que maintenant la partie va se jouer sur la forme et non pas sur le fond mais je vais mettre toutes les chances de mon côté.
catherine decoster |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 14:35:23
|
Je me demande bien où vous pouvez trouver de la moquerie dans mon propos. J'accepterais plus facilement que vous y trouviez un étonnement courroucé. La moquerie, à mes yeux, n'a rien à faire dans nos échanges.
Vous avez voulu faire court, c'est peut être au prix d'une présentation inexacte ou incomplète de la situation. Moi j'ai lu ce que vous avez écrit et j'ai répondu en conséquence. Si la situation est différente, ma réponse peut l'être aussi.
En l'état, je constate que le syndic demande des fonds pour des travaux " hors AG " et que vous demandez le PV de l'assemblée qui justifie cette demande. Ai-je raison ou tort de soulever la question ?
Comme je subodore qu'il y a quand même quelque chose qui ne va pas dans cet appel de fonds, je vous dit que pouvez peut être le contester s'il n'est pas régulier. Ai-je raison ou tort ?
Vous dites maintenant plus clairement : je souhaite que le syndic annule la créance puisqu'il n'est pas en mesure de me donner des preuves de l'existence de ces travaux. On se comprend mieux Mais il ne s'agit pas tant d'annuler la créance que de savoir si elle est fondée.
Le syndic, en cas de travaux urgents, est astreint à respecter les prescriptions de l'article 37 du décret du 17 mars 1967 :
> informer les copropriétaires et bien entendu le conseil syndical
> effectuer les travaux de sauvegarde immédiaement nécessaires et faire établir les devis pour les travaux définitifs.
> convoquer une assemblée générale
Dans la pratique, la question de la convocation d'une assemblée est parfois éludée quand il y a confusion naturelle entre les travaux de sauvegarde immédiats et les travaux définitifs. Un élément de chaufferie est défaillant en plein hiver : pas d'autre solution que de le remplacer dans les 48 heures ! Nier cette évidence serait absurde.
Mais dans ce cas, l'information est nécessaire. Comme une assemblée est inutile pour la prise de décision, tout le monde préfère éviter les frais et déplacements d'une assemblée. C'est l'assemblée annuelle qui ratifiera l'intervention du syndic, confortée par l'accord du conseil syndical. A noter que la Cour de cassation vient d'adopter la solution contraire, qui n'est pas forcément très réaliste.
Donc, pour revenir à votre appel de fonds, si le syndic ne vous a pas, au minimum, informé de l'incident survenu, son appel de fonds est mal fondé. La question primordiale est de savoir si les travaux étaient nécessaires et urgents, et s'ils ont été été exécutés dans des conditions raisonnables. Si oui ? Il ne faut pas pinailler sur les procédures. Si non ? Il faut renacler.
Reste le problème du coût des travaux. Ce qui est admissible pour 5 000 € ne l'est pas forcément pour 8 000.
De toute manière le syndic doit répondre à votre demande d'information. Vous n'avez aucune idée sur la nature de ces travaux ?
|
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 16:12:01
|
Pour JPM
Vous dites que le syndic doit répondre à ma demande, je sais maintenant qu'il ne le fera jamais, dans des situations bien pires ils font le mort, de plus il n'a pas répondu à la demande du conciliateur et son standard ne répondait pas au moment du rendez vous mais curieusement une demi heure plus tard.
pour les indications je trouve seulement les mots fonte, toiture, SG, loge, termes vagues mais que j epeux décrypter en problèmes de plomberie et couverture mais pour trente mille euros quand même.
J'ai compris que le syndic jue la montre, pense que je vais me faire avoir sur la forme et espère que le juge ne tranchera as en ma faveur. Néammoins, étant donné qu'il n'a pas répondu à pas moins de courriers je sais que le seul endroit où il risque de devoir donné des explications c'est devant la justice.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 21:42:22
|
| et si vous nous donniez le libellé de cette facture (ou de ces factures)????? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 23:31:10
|
Trente mille euros n'est pas une paille !
Mais je répète ma question : habitez vous l'immeuble ? Si oui, vous avez bien vu des travaux se faire ! trente mille euros ne se font pas en deux jours.
Et bien sur, le fait que vous les ayiez vu ne veut pas dire que tout est régulier. Mais au moins vous savez de quoi il retourne.
Que disent les autres copropriétaires ?
Pour les conciliateurs : il y a un problème général. Le syndic n'a pas qualité pour transiger. Un conciliateur peut à la rigueur faire qu'une pièce réclamée soit remise au copropriétaire demandeur. Il peut inciter le syndic à rechercher un chèque débité au copropriétaire et non inscrit au crédit de son compte. Rien de plus.
|
Edité par - JPM le 26 nov. 2005 23:38:27 |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 09:59:06
|
Pour Nefer, je n'ai jamais vu de facture, je n'ai qu'un document faisant un bilan de travaux faits suite à une AG et d'autres intitulés hors AG. Bien sur j'ai réclamé des preuves, mais je n'en suis plus là puisqu'aucune réponse ne m'a été apportée.
Quand à savoir si j'ai vu les travaux, non je travaille et je n'ai pas vu d'ouvriers sur le toit ou ailleurs, et même cela a pu se passer pendant des vacances et compte tenu de mes horaires je ne suis pas chez moi pendant les horaires de travail des entreprises en génral, je ne sais donc pas du tout à quelle date ces travaux ont été effectués, et pour finir sauf une personne, tout le monde à payé sans broncher, les copropriétaires acceptent la dictature du syndic mais quand même un brin de révolte semble poindre pour d'autres raisons.
Je n'ai que quelques lignes avec des chiffres et un intitulé travaux hors assemblée générale, aucune réponse du syndic, donc je vais demander à la justice de me dire si je dois payer des travaux dont je n'ai aucune trâce. peu importe qu'ils aient été faits ou pas, pour des prix exagérés ou pas, que ce soient des travaux urgents ou pas , la forme n'a pas été respectée, j'estime n'avoir pas été respectée et j'estime avoir le droit de savoir qui a raison , et je finis en disant que je crois que mon attitude a empêché le syndic de continuer à faire des travaux dans le dos des copropriétaires . |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 12:15:42
|
Catherine,
que vous dire sinon que je comprends votre courroux et que je vous souhaite d'aboutir.
Je ne peux néanmoins que rester prudent, au vu du nombre de démarches de ce type que j'ai engagées en direction de notre propre syndic, ayant pourtant la qualité de président du CS, ce qui devrait ou aurait du me faciliter les choses ...
Soyez donc très vigilante sur la forme : en matière de justice, tout le monde se fiche du fond comme de sa première blédine ! Assurez vous d'utiliser la bonne procédure, les bons termes, le bon destinataire, les bons justificatifs ... je dois en oublier parce qu'en général ils savent trouver ce qui ne va pas pour éviter de regarder ce qui est trop probant
Désolé d'être un peu sarcastique, ce n'est pas pour vous décourager mais pour vous mettre en garde : les conseilleurs ne sont pas les payeurs et le prix de ce genre de démarche ne s'exprime pas uniquement en Euros mais aussi en stress et en temps de travail. |
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 14:03:48
|
MALLO
Je suis d'accord avec vous, on m'attend au tournant et j'ai pu constater que l'avis des professionnel diverge.
Néammoins je dois consulter prochainement un avocat qui a fait ses preuves vis à vis des syndics. Pour moi ce n'est même plus une question d'argent mais plutôt "d'honneur", je préfère renoncer à quelques séances chez le coiffeur ou a m'acheter un nouveau tailleur
, et j'espère pouvoir lui tailler "un costard" car il s'agit d'un rapport de force, on me fait violence, j'ai bien compris que je serais hélas jugée sur la FORME et non pas sur le fonds, mais si je perds je saurais que dans ce pays un soi disant professionnel peut demander de payer des prestations sans en fournir la preuve, et j'avertirais les impôts car je me demande comment il s'y retrouve.
Merci du soutien des conseils et je tiens le forum au courant de mon parcours de combattante. |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:31:47
|
Catherine,
Il est évident que quelque chose cloche. Si rien n'était louche le syndic, vous aurait répondu sans la moindre gène.
Par contre, je suis d'accord avec l'analyse de JPM puisque vous parlez de travaux 'hors A.G.' Si j'ai bien compris, pas soumis, pas autorisés.
Je serais donc enclin à répondre au fou, par la folie.
Je m'explique : MALLO35m vous a encouragé à ne pas vous tromper de procédure, personnellement, je vous conseillerais puisque le syndic a fait des travaux non autorisés, sans doute non urgent, de ne pas accepter la créance et de la rejeter.
Cela vous coûtera bien moins cher qu'une procédure.
Essayez, de trouver l'appui d'autres copros qui, pourraient soutenir votre démarche et refuser de participer à cette créance.
Votre syndic, ne pourra en aucun cas vous poursuivre, puisqu'il sera tenu de justifier sa créance par le biais d'autorisations données en A.G.
Avec ce genre de personnage, il faut jouer au plus futé
Georges
|
| Signaler un abus |
|
|
catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 16:32:11
|
Georges,
comme je l'ai déjà indiqué plus haut, les autres copropriétaires sauf un ont payé, ils ont eu peur de s'opposer au syndic, peur du coût d'une procédure. Ce qui m'a été préconisé et qui fait l'objet du sujet, c'est l'injoction de faire avec astreinte au tribunal d'instance, procédure gratuite. Par contre, et comme m'y incitent certains membres du forum, il faut que je fasse très attention aux mots/termes utilisés sur l'imprimé, donc j'ai déjà prévu de consulter un avocat non pas pour m'assister mais pour m'aider à peaufiner la rédaction.
Les autres copropriétaires sauf un ont préféré payer et ne plus entendre parler de ces travaux, c'est leur choix le mien est d'aller jusqu'au bout et ce qui m'y pousse c'est que le syndic ne m'a pas menacée d'utiliser une procédure de recouvrement à mon encontre, il se contente de faire figurer la somme tous les trimestres sur mon compte.
catherine decoster |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
requête en injonction de faire
Forum fermé
