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Bonjour à tous, je souhaite savoir si l'un d'entre vous sait s'il est possible de révoquer le président du conseil syndical, et ce, avnt la prochaine AG ? Nous avons un énorme problème avec le notre qui prend des décisions unilatérales sans en informer les autres membres du CS, insulte par ailleurs certains membres du CS, court-circuite systématiquement toute décision et bien sûr entretient des relations houleuses avec le syndic. L'ensemble des membres du CS sont ok avec cette demande.
Autre cas que je voudrais aborder: si par aventure il désire à la prochaine AG être membre du CS savez-vous si il est possible de refuser ?
Merci par avance de votre aide l'ensemble du CS de ma copropriété est au bord du suicide... ou tout du moins de la crise de nerfs...
Très simple notamment si les autres membres sont d'accord;il suffit de faire une réunion de tous les membres du CS ,le président n'est pas systématiquement celui qui convoque,avec ordre du jour "élection (d'un nouveau) président du CS Si cela se fait il convient d'informar le syndic de ce changement mais aussi les autres copropriétaires en affichant le PV de votre réunion (ou en le distribuant);
Par contre l'ex-président est toujours membre du CS car l'exclure 'ou ne pas le réélire n'appartient qu'à l'AG
Pour une future élection légalement vous ne pouvez vous opposer à sa candidature,qui ne peut n'être présentée que lors de l'AG, mais il faut faire du porte à porte afin qu'il n'obtienne pas la majorité necessaire (vérifier le nombre de membres que vous devez avoir,renseignement souvent donné par le CS
On ne vérifie jamais assez ce que l'on écrit; petite rectification dans le dernier paragraphe
...vous ne pouvez vous opposer à sa candidature qu'il peut ne présenter que lors de l'AG ...
Avant l'AG,bien entendu,mais aussi seulement au cours de l'AG lorsque la résolution sur le vote pour le CS arrive "sur le tapis" afin de vous réserver une (mauvaise)surprise
Merci Felix. Certains d'entre nous (les membres du CS) pensent qu'il faut une AG et non pas juste une réunion officielle des membres du CS pour révoquer le président.... Ce qui est un peu différent... je crois qu'au pire on attendra la prochaine AG si on n'est pas sûr qu'on puisse le faire avant,
fabt : il est manifeste que vous ne connaissaez pas les règles qui s'appliquent en copropriété. Le pdt du CS est élu par les conseillers parmi les conseillers. Un pdt de CS est révoqué de sa fonction de pdt et son successeur est nommé de la même façon par les conseillers. Le pdt révoqué n'en reste pas moins conseiller syndical.
L'AG, qui a compétence pour nommer les conseillers syndicaux, n'a aucune compétence pour révoquer le pdt du CS, aucune !!!
Les textes ne confèrent aucun pouvoir particulier au pdt du CS, hormis de convoquer une AG après MED faite au syndic restée dsans effet. Mais c'est tout.
Le pdt du CS n'a que les pouvoirs que lui donnent les autres membres du CS.
Le pdt du CS n'est même pas l'interlocuteur unique ou privilégié du syndic : "D.art.26 alin.3 : Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965."
Alors ne perdez pas de temps à tourner autour du pot, prenez vos responsabilités, provoquez/convoquez une réunion du CS au cours de laquelle il y aura la révocation du pdt actuel et la nomination du nouveau. C'est tout simple, cela prend 5 mn. Voyez tout de même si existent des règles de fonctionnement de votre CS dans le RDC ou adoptées spécifiquement par une AG, dont il faut respecter le formalisme s'il y en a un !..
l'article 22 décret de mars 1967 indique: < A moins que le RDC n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS,ces règles sont fixées ou modifiées par l'AG à la majorité de l'art.24 de la loi de 1965 >
Pour ce règlement il vous ait possible de retrouver un "modèle" grace au moteur de recherche s'il veut bien fonctionner ou en cliquant sur gédehem et vous pouvez "attérir" sur ce sujet ,y compris débat, relancé par lui le 16 mars 2005.
Je pense qu'il serait souhaitable (au moins)que votre copro ait ce règlement
Tout ce qu'a écrit Gedehem est parfaitement exact sauf un bemol nécessaire pour :
Citation :Le pdt du CS n'a que les pouvoirs que lui donnent les autres membres du CS.
Il est doté également des pouvoirs qui lui sont conférés par le statut de la copropriété, qui ne sont pas négligeables.
Il peut en outre être inversti d'une délégation par l'assemblée générale.
Enfin il a les pouvoirs conférés par le règlement de fonctionnement du conseil syndical.
On peut en profiter pour rappeler que la désignation du président du conseil syndical est obligatoire car elle est imposée par le statut. De plus en l'absence de président désigné, les fonctions attrubuées par le statut au président ne peuvent être mises en oeuvre. C'est un cas certain de responsabilité des membres du conseil syndical s'il en résulte un préjudice pour un copropriétaire ou plusieurs copropriétaires, notamment lorsqu'ils ont demandé la convocation d'une assemblée au syndic qui reste inactif.
Sur ce point de la responsabilité des membres du conseil, un avocat m'a indiqué récemment que le faible nombre des décisions judiciaires publiées est un peu trompeur. D'après lui il existerait un certain nombre de décisions de TI ou TGI qui demeurent inconnues parce qu'elles ne sont pas frappées d'appel. Il m'a montré l'une d'entre elles relative à un conseil syndical qui n'avait pas relevé une erreur comptable manifeste aux yeux de n'importe qui.
En l'espèce une sanction de principe car l'erreur aurait pu être relevée par les copropriétaires à la lecture des documents de fin d'exercice, ...mais une sanction quand même. Malheureusement il ne peut pas diffuser cette décision car un accord général est finalement intervenu pour passer l'éponge et repartir du bon pied.
Pas très fort pour la comptabilité, ce syndic administre par ailleurs très bien la copropriété.
Merci. Je crois que la situation est plus claire maintenant pour notre copropriété. Pour répondre gentiment à gedehem dont l'explication est par ailleurs très claire, OUI, en effet je ne connais manifestement pas toutes les règles de copropriété et c'est bien pourquoi je me suis inclus dans ce forum très utile qui permet à chacun de faire profiter de ses connaissances et des ses expériences
Merci à JPM pour le bémol apporté. Je n'étais pas entré dans le détail, c'est fait.
Merci aussi pour rappeler toute cette multitude de 'petites' affaires dont nous n'avons que rarement connaissance n'étant pas publiées. Pour ma part j'ai eu connaissance, dans un passé encore récent, d'affaires du même ordre que celle rapportée par JPM. 4 ou 5 portaient en particulier sur l'absence de controle des comptes par le CS. Un copropriétaire s'étant livré au controle prévu avant l'AG avait relevé qques erreurs pour lesquelles des copropriétaires, certes procéduriers, avaient engagé ici la responsabilité du pdt du CS, là celle du conseiller chargé par le CS de controler les comptes.
J'ai le souvenir aussi de 2 affaires qui ne se sont pas bien passées : ici un membre du CS mis en cause pour des blessures occasionnées à un tiers au syndicat alors qu'il (le conseiller) réparait la tondeuse à gazon du syndicat. Une autre où le pdt du CS, passant la tondeuse à gazon, a occasionné des dégats à des véhicules en stationnement..
Les choses se terminent toujours plus ou moins bien (dans les 2 derniers cas, pas bien !), mais il en est de plein d'€€ qui auraient été utilisés par ailleurs plus utilement ... sans parler des cheuveux blancs des membres du CS mis en cause.
On peut regreter que les modifs apportées dernièrement aux textes n'aient pas rendu obligatoire l'assurance RC du CS ... Il faut dire qu'on regrette tellement d'autres "oublis " !!......
révocation président du conseil syndical.
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2005 : 22:10:58
l'ensemble du CS de ma copropriété est au bord du suicide... ou tout du moins de la crise de nerfs... 
