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 Sujet  |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
 Posté - 20 août 2005 : 16:56:21
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Bonjour,
Ne pensez-vous qu'il vaudrait mieux ne pas avoir de " président " du CS car très souvent le syndic préfère avoir un président sur qui s'appuyer pour faire tout et n'importe quoi 
N'est-il pas mieux un CS " collégial " sans président ayant l'oreille du syndic ou lui servant d'alibi Pourquoi avoir peur de travailler ˆ plusieurs sans "chef"Est-il vraiment
" obligatoire " d'avoir un(e) président(e) puisqu'on peut très bien s'en passer
Cordialement 
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Edité par - BBH le 20 août 2005 19:34:58 |
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air jordan
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2724 réponses |
Posté - 20 août 2005 : 23:34:29
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Bonsoir,
Selon une pratique assez légitime, il appartient au président du CS de distribuer des éventuels pouvoirs en blanc avant de debuter l'assemblée générale annuelle des copropriétaires.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 21:13:30
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La première chose que doit un faire un conseil syndical fraichement élu est de désigner son Président, comme le prescrit le statut.
Quand l'article L 21 énonce : Le conseil syndical élit son président parmi ses membres, c'est une disposition impérative.
De plus tout CS doit être pourvu d'un règlement de fonctionnement. Ce règlement ne peut évidemment prévoir qu'il n'y aura pas de président.
Le CS est cdollégial par nature, ce qui n'est pas incompatible avec la présidence, bien sur.
Quant à l'alibi du couple président/syndic il est inconsistant. Quand un copropriétaire a envie de s'occuper de tout, il le fait comme président ou comme membre du CS. |
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BBH
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323 réponses |
Posté - 21 août 2005 : 23:22:44
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[quote]Initialement entré par JPM
La première chose que doit un faire un conseil syndical fraichement élu est de désigner son Président, comme le prescrit le statut.Quand l'article L 21 énonce : Le conseil syndical élit son président parmi ses membres, c'est une disposition impérative.De plus tout CS doit être pourvu d'un règlement de fonctionnement. Ce règlement ne peut évidemment prévoir qu'il n'y aura pas de président.
Bonsoir,
L'obligation de nommer un CS semble clairement établie mais est-il obligatoire de nommer un président si le RC n'indique pas cette obligation? 
Dans la vie réelle, n'avez-vous jamais rencontré des syndics qui souhaitent avoir sous le coude un président "sympa" qui approuve au lieu d'un ou une "emmerdeur(se)"  qui a toujours quelque chose à dire
Cordialement |
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mallo35m
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609 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 09:28:57
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Art. 21 de la loi : "le CS élit son président parmi ses membres" : il n'est pas dit que le CS PEUT élire son président.
Art. 43 de la même loi : "toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37 ... sont réputées non écrites" : le RdC n'a donc pas à prévoir ou non de président et l'art. 37 est d'ordre public.
De manière plus pratique, il est évident qu'un collège de copropriétaires fonctionnera plus efficacement en disposant d'un représentant, ne serait-ce que dans le cadre des rapports avec le syndic qui peut raisonnablement préférer un interlocuteur officiel à plusieurs (et Dieu sait que je ne suis pas défenseur inconditionnel des syndics ) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 août 2005 : 15:26:52
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Il importe peu que le règlement de copropriété ne fasse pas mention d'un président, dès que la loi, elle, impose de le nommer. La loi l'emporte bien sur.
Si le règlement de fait pas mention du président c'est qu'il ne comporte pas de règles de fonctionnement du CS.
C'est aussi une infraction à la loi qui prévoit l'établissement de ce réglement par l'assemblée lorsqu'il n'existe pas dans le RC.
Il n'est pas nécessaire que la loi dise : " L'assemblée doit impérativement, à peine de nullité, fait ceci ou celà ... ". Quand elle dit : " le syndicat fait telle chose ...", le syndicat doit la faire.
Sic pour l'adaptation de l'article 49, qui permet justement d'insérer des règles de fonctionnement du CS " puisqu'elles sont adoptées à la majorité de l'article 24, comme l'adaptation. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 00:48:41
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Et que peut-on faire quand une assemblée, à laquelle un copropriétaire avait fait mettre à l'ordre du jour un règlement de fonctionnement (sur le modèle proposé ici par gédehem), a été incapable de voter sur la résolution correspondante parce que le CS n'avait pas étudié la question avant l'AG et qu'il y a eu en quelque sorte un "refus" général de voter parce que manifestement les copropriétaires en question sont "rebelles" à toute "règlementation" ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 19:06:18
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Je pense que le copropriétaire qui a fait inscrire cette résolution à l'ordre du jour a eu une bonne et mauvaise initiative.
-Bonne car il est souhaitable que la copropriété se dote d'un tel règlement,de plus prévu par les textes;
-mauvaise car ,semble t-il d'après vos indications, il n'a pas (ou pas tenté)d'y associé le CS partie prenante donc première concernée et alors proposition vouée à l'échec.
Je pense que si l'on avait expliqué aux copropriétaires que ce règlement était (pouvait être pour eux)un document complémentaire encadrant les activités du CS de façon à le rendre plus transparent (PV réunion CS obligatoire et accessible à tous les copropriétaires- confirmation du compte rendu des missions à faire par le CS)peut être qu'ils auraient voté oui surtout que cela ne leur coûtait pas un centime (d'euro)
Nous,CS,avons fait voté ce règlement non pas pour le CS actuel qui fonctionne déjà de cette manière mais pour les CS futurs qui seront tenus de s'y conformer (on pourra au moins l'exiger car il s'agit d'une décision de l'AG)
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 25 août 2005 : 21:48:34
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Felix a raison mais il n'empêche que c'est plus facile à dire qu'à faire : notre CS a élaboré un règlement simple qui, s'il n'était pas parfait et pouvait être amendé, a purement et simplement été rejeté à la majorité de l'AG, avec les encouragements du syndic évidemment ! Résultat nous n'arrivons même pas à nosu faire rembourser des frais que nous engageons pour le compte de la copro ...
Mais nous ne désarmons pas et retournons au charbon dès la prochaine AG avec inscription au sein du RdC. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 août 2005 : 14:40:02
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felix1930
Pourquoi un copropriétaire a-t-il dû mettre à l'ordre du jour une résolution sur le fonctionnement du RC ? Tout simplement,parce que le conseil syndical en place qui s'auto-élit en quelque sorte en évinçant les personnes qui ont quelque compétences, ne comprend rien, ne fait rien, ne sait pas ce qu'il doit faire, n'a jamais fait le moindre effort pour y comprendre quelque chose en matière de copropriété. Il est totalement à la solde du syndic qu'ils prennent pour un "dieu" infaillible.
Ce règlement de fonctionnement a été fourni au président du CS 4 mois avant la tenue de l'AG. Suite à la remarque d'un mandataire qui a signalé à l'AG que le CS devait étudier ce document avant l'AG, le syndic s'est vu dans l'obligation de confirmer.
Et là, ils sont littéralement tombés des nues !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 oct. 2005 : 08:45:54
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| Juste pour remoonter le sujet ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 12:18:48
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..c'est uniquement pour remonter le sujet, afin qu'on ne se perde pas dans les méandres du menu 'recherche', parfois hésitant...
J'en profite pour insister sur ce qui a été dit ici, par JPM en particulier plus haut.
- Si le RDC ne précise aucune règles de fonctionnement du CS, ces règles doivent impérativement être adoptées par une AG.
Autrement dit : un réglement de fonctionnement du CS est obligatoire
L'AG n'a pas a dire qu'elle veut ou ne veut pas de règles. Les textes ne lui demandent pas son avis, elle doit en adopter si le RDC est silencieux.
L'AG a pouvoir de modifier ces règles de fonctionnement.
- De la même façon, la nomination d'un président du CS est obligatoire.
On peut ne pas en vouloir, fonctionner collegialement ..etc ..
On peut tout à fait fonctionner collégialement, ce qui devrait être la pratique courante de tout CS, mais pour autant les textes obligent les membres du CS à nommer un président parmi eux.
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Edité par - gédehem le 10 nov. 2005 12:22:32 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 13:51:40
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Tout à fait d'accord bien sur, pour les deux points..
J'ajoute même qu'en l'absence de règlement de fonctionnement précisant les modalités de vote, le conseil ne peut pas prendre de décision collective.
Il peut contrôler, stimuler le syndic, vérifier les comptes, etc.. mais pas de décision.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 22:26:45
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| OUI : Modification du RDC, membres du CS, nombre. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 11:14:50
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D'accord avec ce qui vient d'être ajouté, mais il ne suffit pas de dire "on doit", "il faut", "yaka", ... parce que le droit l'exprime clairement, quand vous avez face à vous des obstructions constantes à l'application dudit droit ...
Vivement que les textes prévoient des sanctions précises et dissausives pour refus d'application de règles clairement définies par les textes (je parle de la loi de 65 et du décret de 67, évidemment) ! |
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vgmm009
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 14:34:19
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gedehem : avez vous un ou deux articles sous le coude à rajouter dans le reglement pour le fonctionnement du CS dans le cas ou la copropriété est engagée dans une AFUL, par exemple.
je m'explique : je suis en présence d'une AFUL dont le règlement prévoit que seuls les présidents de CS sont convoqués à l'AG de l'AFUL. Or il peut y avoir des décisions importantes (exemple : embauche ou non d'un gardien au niveau de l'AFUL) qui en particulier impliquent financièrement les copropriétés de l'AFUL de manière significative.
que le conseil syndical de chaque copropriété soit consulté par son président si des choses importantes figurent dans la convoc, cela me parait minimal; mais est ce qu'il est envisageable de consulter les autres copropriétaires (60 dans le cas qui m'intéresse), et sous quelle forme ? car les délais sont alors trop courts pour une AG...
je précise que je n ai rie rien trouvé dans les differents RCP...
et puis une remarque, puisque un intervenant le laissait sous-entendre : je défends l'idée que le président du conseil syndical, ne doit pas présider les AG, puisque il devra d'une certaine manière rendre compte lors de ces AG... |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 12:55:12
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3 questions pour le reglement:
une convocation par mail (avec accuse de reception) peut-elle etre valable?
l'assurance resp. civile est-elle obligatoire?
pouvez-vous preciser les modalites de rbt des frais (art 6)? quoi d'autre que "sur justificatifs"? le syndic peut-il mettre un veto? doit-il etre informe au prealable de tout engagement de frais?
merci |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 14:11:29
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| Le C.S. ne peut engager de dépenses que dans le cadre du Budget qui lui a été alloué, et pour des opérations entrant dans le cadre de sa mission, dans ces conditions le syndic ne peut que rembourser les dépenses engagées. |
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thag0
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 14:46:08
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oui mais plus precisemment? nous sommes en train d'ecrire le reglement, aussi que dois-je mettre comme modalites sur l'art. 6?
du modele propose?? |
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Réglement de fonctionnement du CS
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