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 Sujet  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 25 nov. 2005 : 19:07:53
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Je pense qu'il s'agit des modalités de remboursement et celles des justificatifs (c'est ce que nous avons précisé sur le notre qui a été adopté);mais ne pas oublier de prévoir une ligne concernant ces dépenses dans le budget
Si vous partez sur les détails vous risquez d'en oublier (timbres,enveloppes...)
Pour l'assurance ce n'est pas une obligation mais c'est souhaitable;beaucoup de multirisque copropriété on cette clause en RC.
Si ce n'est pas dans "votre" police demander que cela soit rejouté (en principe gratuit) |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 22:42:58
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Citation :
[i]- De la même façon, la nomination d'un président du CS est obligatoire.
On peut ne pas en vouloir, fonctionner collegialement ..etc ..
On peut tout à fait fonctionner collégialement, ce qui devrait être la pratique courante de tout CS, mais pour autant les textes obligent les membres du CS à nommer un président parmi eux.
Tant qu'on y est, à quoi sert un président de CS ?
En effet, à par servir de punching ball à deux ou trois énervés ou de bouc émissaire à des syndics en mal de liberté, j'ai parfois du mal à cerner ma fonction. Si qq'un à des infos précises sur mes prérogatives, cela m'intéressait beaucoup...
Si vous étes blonde à forte poitrine, ça m'in...  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 23:21:24
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Vgmm009 : je suppose que les pdts de CS ne découvrent pas lors de la lecture de la convoque à l'AG ce qui ce passe au cours de l'année qui précède. il faudrait aussi qu'ils se penchent, et pourquoi pas les CS aces eux, sur ce qui s'y passe au cours de l'année.
Pour le CS, vous pouvez inclure une clause qui précise ce que vous dites, qui impose au pdt-délégué un avis préalable du CS sur le sens du vote.
Plus généralement, il me semble que c'est à l'AG des copropriété, puisque que le Pdt du CS est représentant du syndicat, de dire ce qu'elle attend ou les orientations souhaitées lors des vote en AG de l'AFUL.
Il faudra pour cela que l'AG de l'AFUL décide de ne tenir son AG qu'après que les AG des syndicats aient été consultées, et pour le moins si ce n'est pas possible, les CS.
Je veux dire par là que le délégué des syndicats, peu importe qui il est, ne doit pas être un électron libre d'agir à sa guise...
Quant au pdt du CS qui préside l'AG ..: pour ma part, je ne trouve pas cela sain ! Pourquoi ? Parce que le CS, organe de controle du syndic et de surveillance du syndic et en premier lieu son président, ne cessent pas de controler et de surveiller tout au long de l'année, y compris lors de la tenue et du déroulement de l'AG.
Vous n'imaginez pas l'arbitre d'un match, chargé de faire "la police", être en même temps joueur !!!
C'est pourquoi, du moins si le syndicat fonctionne normalement (s'il y a une 'norme' !!!), je ne suis pas du tout partisan qu'un pdt du CS puisse être à la fois acteur et surveillant !!! ....
Qu'un membre ou mieux une personne sachant animer une réunion et connaissant les quelques règles à respecter préside, oui ! Quant au CS et surtout son président ils surveillent et controlent, depuis l'émargement de la feuiille de présence, la distribution des mandats ...... jusqu'à la fermeture des portes et le "The end" final...
Que la question "nomination du CS soit à l'ODJ ne change rien : il y a continuité dans la mission dévolue au CS, peu importe les personnes. ..(c'est comme pour le syndic : pas de vacance de la fonction ..)
Thag0 : les frais que le CS peut engager "librement" sont ceux nécessaires à l'exécution de sa mission. Cela va des docs et abonnement jusqu'au stylo à bille en passant par les frais d'affranchissement et de papier, l'adhésion à une assoce de copropriétaire, etc ... ....
Pour un contrat d'assurance extérieur à celui de l'assurance de l'immeuble, un vote de l'AG est nécessaire le CS ne pouvant décider quoi que ce soit ..dont de passer 'contrat'.
C'est ici que l'adhésion à l'ARC, pour prendre un exemple, pose un problème dont nous avons parlé ici dans un autre sujet (avec JPM en particulier, entre autres..). Il s'agit là, en même temps que l'adhésion à une assoce de 'conseils', toujours possible, d'un engagement à un contrat d'assurance "RC CS", lié à l'adhésion à l'ARC ...contrat/adhésion qui impose un vote de l'AG.
S'il n'y avait pas ce contrat d'assurance, l'adhésion à une assoce de copropriétaires ou de consommateur relève d'une simple 'décision' du CS, pour l'exécution de la mission et le conseil du CS.
Pour le remboursement de ces frais, les modalités dont ils s'agit sont celles à définir avec le syndic : au coup par coup, mensuel, trimestriel, bordereau récapitulatif, un chèque par conseiller ayant engagé les fonds, etc etc ....
Il faut voir le coté pratique avec lui. Pour autant il ne faut pas faire trainer les choses, les conseillers n'ayant pas à faire d'avances de fonds trop longtemps pour le service du syndicat. Car c'est de cela dont il s'agit.
Donc modalités à voir avec le syndic. Un traitement mensuel (il n'y en a pas tous les mois, avec bordereau récapitulatif des factures ou notes de frais (il peut y avoir des frais de déplacements), paiement dans les 5 jours par le syndic (il faut garder un double). Voila ce que peut être "les modalités de remboursement" qui devront être incluses dans le règlement du CS adopté par l'AG, modalités qui s'imposeront donc à tous, aux conseillers comme au syndic.
Pour les dépenses engagées hors du cadre de l'exécution de la mission, je pense ici à du matériel (table, chaises pour la salle de réunion, un micro-ordinateur, une armoire, etc .. matériels nécessaires à un CS pour bien fonctionner mais qui n'est pas directement pour la mission, ils devraient entrer dans un budget voté par l'AG.
Pour ces dépenses, une ligne budgétaire "Frais de fonctionnement du CS" dans le budget prévis me semble très pertinente : elle permet à l'AG de suivre le budget du CS et de ce fait de le controler ... comme rejeter la facture du restau de fin d'année du CS, qui est étrangère aux frais entrainés pour l'exécution de la mission du CS ...
Les modalités de remboursement de ces dépenses particulières seront bien sûr les mêmes que celles prévues par la clause 'modalité de remboursement..
D.art.27 alin.3 : "Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."
A partir du moment où un syndicat n'a pas renoncé à avoir un CS et où l'AG a nommé des conseillers, cela implique automatiquement que les frais nécessaires à l'exécution de la mission du CS sont des frais d'administration du syndicat qu'il DOIT supporter et que le syndic DOIT les régler.
Cela veut dire que le CS peut faire envoyer la facture directement au syndic, lequel paye le fournisseur, le service, l'abonnement, soit que ce sont les conseillers qui en ont fait l'avance et que le syndic les rembourse suivant les modalités prévues dans le réglement du CS.
Il ne peut y avoir ici de véto ou quoi que ce soit du syndic, il doit payer. S'il ne paye pas, refuse (injonction de faire,s'agissant là d'une obligation du syndic.
L'AG controle à postériori (comme elle le fait pour les comptes du syndicat, poste par poste !), AG qui peut rejeter telle facture du CS qu'elle estime injustifiée, ...comme le restau ci-dessus, ..... comme elle doit le faire pour une dépense de travaux engagée abusivement par le syndic puisque sans budget et sans vote préalable de l'AG...
Womber : un pdt de CS ce n'est pas le 'patron', le chef du CS. C'est le coordinateur, le fédérateur, l'animateur des conseillers et des activités du CS. C'est tout.
Une fois que chaque conseiller a fait ce qu'il avait à faire, le pdt du CS ramasse les copies, fait le tri, annonce ce qu'à fait l'un et l'autre et demande au CS de donner un avis sur ce qui a été fait, le projet, etc .
..
Tenez, si je prend la mélée au rugby (vous savez, là où il y a les 8 gros costauds devant, les 2m qui pèsent 120 kg mais passent le 100 m en 11 secondes ..!!) et bien ils sont tous soudés, "mélés" pour un seul objectif : gagner le ballon ... Et sans que cela ce voit, il y a de talonneur qui oriente la poussée ( c'est le gros au milieu des 3 de devant) et le 3ème ligne centre (le grand/gros balaise qu'est presque à plat ventre au milieu tout à fait derrière) qui oriente le paquet pour qu'il reste bien droit, tous les 8 dans le sens de la poussée ...
(va y avoir un beau match, samedi soir .... ..)
Ben ....un pdt de CS c'est un peu la même chose : s'il part tout seul, il se fait hacher menu par les gros balaises d'en face ... S'il reste soudé aux autres il peut orienter la manœuvre et préciser dans quel sens ce serait mieux de pousser pour mieux passer .....
En copropriété comme au CS, il faut faire avec les autres ... même si parfois (souvent) il faut tirer la charette... |
Edité par - gédehem le 25 nov. 2005 23:37:50 |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 07:39:41
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Citation :
Initialement entré par JB22
Le C.S. ne peut engager de dépenses que dans le cadre du Budget qui lui a été alloué
Cela n'est nullement inscrit dans les textes, ni même sous-entendu.
Voir l'exposé de gédehem, plus proche, de ce point de vue, de l'esprit de la loi. |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 07:51:36
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Citation :
Initialement entré par gédehem
A partir du moment où un syndicat n'a pas renoncé à avoir un CS et où l'AG a nommé des conseillers, cela implique automatiquement que les frais nécessaires à l'exécution de la mission du CS sont des frais d'administration du syndicat qu'il DOIT supporter et que le syndic DOIT les régler.
Cela veut dire que le CS peut faire envoyer la facture directement au syndic, lequel paye le fournisseur, le service, l'abonnement, soit que ce sont les conseillers qui en ont fait l'avance et que le syndic les rembourse suivant les modalités prévues dans le réglement du CS.
Il ne peut y avoir ici de véto ou quoi que ce soit du syndic, il doit payer. S'il ne paye pas, refuse (injonction de faire,s'agissant là d'une obligation du syndic.
L'AG controle à postériori
Je répète ce que j'ai déjà écrit : parfaitement d'accord avec vous, Gedehem, mais le "doit" et le "faut" ne suffisent pas : depuis 1 an, nous sommes passés de la demande courtoise de remboursement de frais (je précise qu'il s'agit de frais parfaitement indiscutables, type affranchissements et rames de papier), au recommandé, mise en demeure pour finir par l'injonction de faire .... qui nous est revenue refusée du tribunal ...
Désolé de me répéter mais, pour ceux qui penseraient ingénument, comme c'était mon cas, qu'avec le droit et la bonne foi et, au pire, une action judiciaire, tout rentrerait dans l'ordre, il vaut mieux qu'ils réfléchissent à 2 fois avant de s'engager.
Signé : un président de CS qui n'a aucun intérêt personnel à défendre, qui veut le respect du droit, qui a le soutien d'un nombre conséquent quoique insuffisant de copropriétaires, qui est obstiné .... mais fatigué de toutes ces conneries |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 15:03:07
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| Juste pour remonter le sujet, pour ceux qui ne savent bien chercher ..et pour les autres aussi .... |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 20 déc. 2005 : 22:53:02
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C'est une bonne idée de faire remonter certains sujets.
Dans son post du 5 avril, Gédehem écrit:
Citation :
Si vous êtes 20, il faut un CS d'au moins 7 membres
J'ai toujours été étonnée du nombre peu conséquent de conseillers prévu par le RdeC de ma résidence (assez ancienne : 35 ans):
123 lots répartis en 2 immeubles reliés par les sous-sols + garages;
8 conseillers (4 titulaires +4 suppléants), cela me paraît peu.
Qu'en pensez-vous?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 déc. 2005 : 09:34:39
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Ce qui me semble peu ce ne sont pas les 8 conseillers pour 123 lots, mais le 4 !!
Car dans votre cas seuls les titulaires siègent avec voix délibératrice suivant les règles de fonctionnement de votre CS. Les suppléants ne siègent ..que lorsqu'un siège est vide, sans titulaire (demission, décès).
Pour autant, rien n'empeche un CS de "faire appel au peuple" et solliciter tel ou telle pour participer à une commission chargée d'un pb particulier (étude d'un projet travaux, surveillance espaces verts, contrôle des comptes, etc ...). Les suppléants peuvent en faire partie.
Il me semble tout de même nécessaire d'envisager une modif du RDC sur ce point (maj.art.26) et de travailler avec un CS de 9 membres par exemple.
Mais la limitation par le haut du nombre de membres ne me semble pas judicieuse.
Je préfère de loin une clause du style " Le CS sera composé au moins de 7 membres titulaires. " qui, si elle impose un minimum, laisse la porte ouverte à 8 ou 10 candidatures.
On peut aussi limiter par le haut : "Le CS sera composé au moins de 7 membres titulaires sans pouvoir dépasser 15 membres.", ...les 15 étant fonction de la taille de la salle de réunion ...!! (faut penser à tout !!)
J'ai le souvenir d'une copro de 180 lots, CS de 25 membres : lors des réunions chacun devait venir avec son siège, la séance se tenant en partie dans le couloir la salle du CS étant trop petite ! Est-ce bien raisonnable ?
Mais 4 titulaires c'est un peu just pour 123 ... sauf si le CS ne fait rien : 4 c'est alors 4 de trop !
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