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 Scission de copropriété
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karimo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 mars 2005 :  14:51:20  Voir le profil
Bonjour,
Habitant une copropriété immense et en grande difficulté,
nous sommes composés de trois immeubles représentant
18 appartements sur les 720 que compte la copro et nous voudrions nous retrancher de celle-ci.
pouvez vous nous aider quant a la procedure exacte a suivre
pour réaliser ce souhait. Les 18 copropriétaires sont d'accords
mais que faut-il faire, faire part de notre intention au syndic
actuel et attendre? sinon comment devons nous procéder
dans l'immediat?
merci de votre aide.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  11:02:00  Voir le profil  Voir la page de JPM


Vous devez en premier lieu demander au service d'urbanisme de la commune si le terrain est divisible.

Si la réponse est négative : affaire classée, sauf à contester la réponse de la mairie.

Si la réponse est positive : on pourra reprendre la question.

Vous pouvez demander l'assistance d'un géomètre expert en limitant la demande d'intervention à cette simple question, dans un premier temps.
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