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papahuche2
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 25 mars 2005 : 22:28:14
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Merci beaucoup Dobaimmo
Sans vouloir abuser, cette clause n'est pas très claire :
3.2.4. Caractère définitif entre les parties des versements effectués en application de ce qui précède
Compte tenu des règlements opérés entre les parties ce jour en application des conventions qui précèdent aux 3.2.1, 3.2.2. et 3.2.3, le VENDEUR se désiste en faveur de l'ACQUEREUR du bénéfice de toutes les sommes qui pourraient lui être allouées ou remboursées à ce titre postérieurement à la vente, relativement aux biens et droits immobiliers objets des présentes, et corrélativement, l'ACQUEREUR fera son profit, ou sa perte, exclusif de tout trop perçu ou moins perçu pour l'exercice en cours, renonçant en faveur du VENDEUR à lui réclamer le remboursement de toutes sommes qu'il pourrait être amené à régler ultérieurement au titre de provisions ou de dépenses comprises ou non comprises dans le budget prévisionnel et couvrant la période antérieure à la vente.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 11:23:41
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je suppose que vous achetez un appartement . sans voir les clauses "numérotées", il me semble que la traduction est la suivante :
vous savez que depuis le 1er Septembre 2004 les syndics ne font plus de prorata temporis pour les charges courantes comme cela se faisait précédement.
si le solde du compte annuel est débiteur ou créditeur : ce sera pour vous. et uniquement pour vous, que la dépense soit antérieure ou postérieure à votre acquisition.
D'autre part, en cas de procés en cours notamment, si une somme doit échoir au propriétaire (ou au contraire être sorti par le copropriétaire en cas de procés perdu par le syndicat) : ce sera également pour vous et uniquement pour vous (renseignez vous sur les procés en cours )
en plus du projet d'acte, vous pourriez demander au notaire de vous faire passer le questionnaire syndic qu'il a dû recevoir. |
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 17:25:48
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j'en ajoute pour mon propre compte,
Est il intéressant pour moi de prendre 2 notaires sachant que l'appart contient des meuble et que ceux ci sont donc déduit du prix d'acte, et surtout avec des estimations gonflé(raisonnablement tout de même) par l'agent immobilier et le vendeur afin que je paye moin de frais de notaire, ce que j'ai peur en fait c'est qu'en prenant 2 notairse la part étant moin grande pour chacun d'eux, ils nous titille pour grappiller un peu en réestimant les fameux meubles (en l'occurance une cuisine équipé, et une salle de bain balnéo douche+baignoir )
A votre avis risque ou pas ? |
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soab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 19:25:04
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A vos risques et peril diabolos-chazam !! Les conseils de Dobaimmo et de Marion_A sont clairs et précis. Mieux vaut avoir son propre notaire car en cas de litige(s) en cours de procédure, la situation peut devenir vite délicate!!
La difficulté reste de trouver le bon professionnel qui défendra véritablement les intérêts de son client..Dobaimmo vous travaillez en île de France?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 20:37:46
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ils ne vous titillent surement pas pour "grapiller" comme vous dites car leurs honoraires sont calculées de la même façon sur le prix de vente de l'immeuble + des meubles. 
ils vous titillent sans doûte si cela leur parait trop élevé car vous risquez le redressement.
PS pour soab : mes confrères d'île de france n'ont jamais été ma tasse de thé. je préfére la campagne. n'oubliez pas le notaire du village où vous avez votre résidence secondaire.... |
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 21:07:34
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"ils ne vous titillent surement pas pour "grapiller" comme vous dites car leurs honoraires sont calculées de la même façon sur le prix de vente de l'immeuble + des meubles"
je sais pas si j'ai tous compris, prenons un exemple concret celui qui m'intéresse,
l'appartement m'est vendu 102 000€ y compris les meubles, ensuite on a estimé les bien mobilier qu'il restait dans l'appartement, valeur environ 8000€ en comptant la vêtusté ce qui porte la valeur réelle de l'appart sans les meuble a donc 102 000 - 8000 = 94 000€
Si j'avais bien compris, les honoraire du notaire serait calculé sur les 94 000€ et non plus sur les 102 000€, non ?
Sinon a quel moment dois je choisir un notaire?? j'ai déjà signer un compromis de vente d'ailleur j'ai signé qu'un seul compromis, un photocopie de l'intégralité m'a été remis sur ma demande mais j'ai cru comprendre qu'il aurait du y en avoir trois, est ce normal?? |
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soab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 21:20:25
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Dommage dobaimmo...Vous alliez me reconcilier avec votre corps de metier Je ne suis pas à la campagne et pourtant ça sent parfois le fumier L'air me semble moins vicié du côté de chez vous...
Bon pour la résidence secondaire, ce n'est pas pour tout de suite. Nous avons eu du mal à digerer notre premier achat. Pas prêts à recommencer avant un bon moment! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 21:37:13
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diabolos-chazam :
1 - les honoraires du notaire sont calculés sur 102 000 €
2 - les droits d'enregistrement (taxes que le notaire encaisse et REVERSE à l'état sont calculés sur 94 000 € : en langage clair : vu qu'il ne touche pas de "commission" sur ce qu'il encaisse pour le compte de l'état, vous pouvez considérer que leurs "titillements " n'étaient pas centrés sur le montant de leurs honoraires......
normalement le notaire se choisit avant la signature du compromis car son premier boulot c'est d'éviter que vous signez n'importe quoi à ce moment là (et de faire le tour de la question pour éviter d'oublier quelque chose). cependant, il existe bien sûr des agents immobiliers qui savent rédiger un compromis et dans ce cas, on insére le nom de chacun des notaires dans le compromis. Si vous ne l'avez pas fait à ce stade, vous pouvez en choisir un le plus vite possible. mais pas la veille de la signature de l'acte définitif....
(en général maxi dans les 15 jours qui suivent le compromis, aprés c'est un peu exagéré) |
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diabolos-chazam
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 21:58:12
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Merci bien pour les réponses apporté
_ j'en conclu donc que les honoraires du notaires ne changeront pas mais que mes frais seront très légèrements réduit donc mieu vaut pour moi avoir mon notaire.
_ Il me faut trouver un notaire rapidement puisque cela fait une semaine que j'ai signé le compromis.
_ C'est très compliqué de se lancer dans l'achat immobilier!
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 22:14:29
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| parlez en autour de vous. le bouche à oreille est quelque chose qui fonctionne plutôt bien. |
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