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siocnarf
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 16 mars 2005 :  22:30:32  Voir le profil
bonjour à tous
j'ai vendu un appartement en mai 2003. j'ai un solde de 500 euros sur mon compte de copropriétaire.
le syndic bloque toujours l'argent sous pretexte qu'il faut l'arrêt des comptes. je n'ai reçu aucune convocation d'assemblée générale ( je ne suis plus propriétaire) et aucun compte rendu d'assemblée.
Comment agir pusque cela fait bientôt deux ans
merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  20:29:10  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Avez vous pris l'attache du syndic ? Que vous répondent ses collaborateurs ?

Mettez le en demeure de vous restituer votre solde par LRAR.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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siocnarf
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  22:15:07  Voir le profil
merci Bouziques de ta réponse mais j'ai envoyé un premier fax au syndic le 9 juin 2004. Il m'a répondu que la somme ne pourrait m'être restituée qu'après l'approbation des comptes de l'année 2003 lors de l'assemblée générale prévue en sep-oct 2004.
j'ai envoyé un deuxième fax le 9 novembre 2004 demandant la date de l'assemblée générale.... pas de réponse
j'ai téléphoné plusieurs fois depuis mais aucune avancée ( lundi la dernière fois et toujours sans suite ....)
je voudrais savoir s'ils sont dans la norme et si il y a une législation sur ce genre d'incident.
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  23:28:18  Voir le profil  Voir la page de JPM


Faites une demande d'appel en conciliation devant le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble, dirigée tant contre le syndicat représenté par son syndic que contre le syndic lui-même.

La formalité est gratuite et aura sans doute un effet psychologique suffisant. Le greffe du TI vous renseignera.
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