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vruchaud
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  17:24:58  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire de murs commerciaux que je loue avec l'appartement qui se trouve au-dessus.

Le bail en 3-6 et 9 a été signé le 30 juillet 1999 pour une durée qui s'étale du 1er juin 1999 au 31 mai 2008.

Les locataires ont divorcé et c'est le mari qui a repris la suite le 20 mai 2003.Et depuis je suis ennuyée pour être réglée ... et c'est moi qui me retrouve dans la panade avec mon crédit !!!

A ce jour, le loyer de 789.15 euros des mois de décembre 2004 à février 2005 n'a toujours pas été réglé et je ne sais plus comment faire pour le joindre ... Le téléphone est semble-t-il coupé et son père qui est caution ne veut plus en entendre parler.

Dois-je faire une lettre de rappel après mon avis à payer ? Que doit-elle stipuler ? Que faire s'il ne réponds pas ?

Puis-je le virer et récupérer mon bien pour y vivre avec ma famille ?

De plus, j'aimerais faire la révision du loyer qui est de 3156.61 euros par an payable en 4 fois le 1er juin, le 1er sept., le 1er déc. et le 1er mars de chaque année.

A ce jour aucune révision n'a été faite. Puis-je la faire, de combien et à quel moment ?

Merci par avance de votre aide.


Virginie



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LE GOFF
Pilier de forums

550 réponses

Posté - 17 mars 2005 :  21:33:44  Voir le profil
Bonsoir,

A mon avis, ce n'est peut etre pas la peine de faire toutes les demandes en même temps. Cela va compliquer le dossier sans forcément de résultat.

L'urgence est le recouvrement de créance car cela va vous donner une idée sur l'état financier du locataire.

Courrier recommandé au locataire et à la caution de mise demeure de reglement du loyer des mois XX et YY en laissant 8 jours pour le reglement et précisant qu'à défaut, vous utiliserez les voies de droit en la matière
Pas de reponse : huissier pour recouvrement des sommes. (vous lui transmettez le bail avec mention de la caution, copie des courriers, détail des sommes dues)

Vous allez au greffe du lieu du fonds pour demander une levee d'état et verifier s'il existe des inscriptions sur le fonds (tresor, Ursaff ....). Si c'est le cas, votre locataire n'a pas une situation financière saine.

Il y aura un choix à faire, avec un professionnel, soit la mise en oeuvre de la clause résolutoire Ou une demande de redressement judiciaire du locataire. Dans ces hypothèses, la révision du loyer est inutile.

Attention, la récupération des locaux peut prendre un peu de temps mais c'est tout l'utilité de la caution, à condition qu'elle soit solvable.

Cordialement
Fab
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vruchaud
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  13:51:59  Voir le profil
Monsieur,

Merci de votre réponse. Je viens de faire une recherche sur internet pour avoir un modèle de lettre et c'est impossible à trouver sans passer par la carte bancaire. En effet, j'aimerais y mettre les bons termes afin d'être prise au sérieux. Peut-être pourriez-vous m'en donner un exemple ou bien me conseiller un livre sur les baux commerciaux.

Cordialement.

Virginie
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  15:19:11  Voir le profil
Virginie pas de panique, une lettre de mise en demeure dans un premier temps suffit, indiquer que vous êtes également prête a accepter un échéancier en 4, 5,6,7 fois peux importe, également indiqué dans votre lettre que sans nouvelle de lui dans 8 jours vous allez entreprendre une démarche auprès du cautionnaire ou par huissier ça va peux être le faire bouger.

de plus le cautionnaire c'est engager attention: Se porter caution, c'est s'engager à payer le créancier à la place du débiteur si celui-ci ne peut faire face à sa dette.

ARRETER les coup de téléphone et faite le par LRAR.
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