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Je suis copropriétaire dans une petite copropriété (8 lots répartis entre 3 copro). Le syndic était l’un des copropriétaires qui a maintenant déménagé. Ce titre pour ce dernier étant plutôt « honorifique » il se contentait de recevoir le courrier et de répartir les charges (en bonne entente) sans jamais convoquer d’assemblée.
Nous aimerions aujourd’hui (les copropriétaires) remettre de l’ordre et élire un nouveau syndic. N’ayant ni de conseil syndical ni de président du dit conseil, nous ne savons pas comment (ni qui peut) convoquer une assemblée générale pour procéder à la nomination du nouveau syndic.
Après recherche sur Internet j’ai trouvé ceci :
DÉCRET DU 17 MARS 1967 MODIFIE PAR LE DÉCRET DU 15 FÉVRIER 1995 Article 50 Dans l'hypothèse prévue à l'Article 8 (3e alinéa) ci-dessus, le président du tribunal de grande instance, statuant en matière de référé, peut, à la requête de tout copropriétaire, habiliter un copropriétaire ou un mandataire de justice à l'effet de convoquer l'assemblée générale. Dans ce cas, il peut charger ce mandataire de présider l'assemblée.
Mais n’était ce pas un peu extrême comme solution ? D’autant qu’après contact téléphonique avec le tribunal de grande instance ceux-ci me renvoient vers le tribunal d’instance qui me renvoie vers un syndicat de copropriétaires, qui pour l’instant ne me donne pas de solution.
Aussi ne pourrions nous pas faire appel à notre « ancien » syndic (même s’il n’est plus copropriétaire) pour qu’il convoque sa première et dernière assemblée ?
D’autre part, du fait de notre petite taille pouvons nous nous suffire d’un syndic ou doit-on aussi constituer un conseil syndical ?
Enfin sauriez vous où l’on pourrait se procurer des documents types pour la gestion d’une copropriété (convocations, procès-verbaux…)
Si vous disposez d'un état de division et d'un Règlement de Copropriété, vous allez peut-être pouvoir partir de zéro sans trop de douleur.
Rien ne vous empêche de désigner entre vous, les membres d'un Conseil Syndical, et parmi eux, son Président.
Ce Président a la faculté de convoquer régulièrement une Assemblée Générale, alors profitez en.
Ensuite eu égard à l'importance de votre copropriété, vous allez bien trouver parmi vous un copropriétaire capable d'assurer et d'assumer la fonction de Syndic.
Vous savez, puisque vous le fréquentez, que vous pourrez trouver sur le forum l'aide nécessaire à résolution de la plupart de vos problèmes.
Comment convoquer l'assemblée?
Forum fermé
Posté - 17 mars 2005 : 20:20:20
