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Eh hop ! Me revoila... J'ai une encore une petite question.
Je n'ai trouvé dans les textes aucune allusion aux dépenses privatives d'un copropriétaire. Je me doute qu'il faut débiter le compte du copropriétaires et créditer le compte fournisseurs. Et le problème est là ! Le compte copropriétaire débité doit-il obligatoirement être un compte du plan comptable (ie 4501 4502 4503 ou 4504 et leurs sous-comptes) ou peut-on utiliser un autre compte (4500 ou 4505). Il me semblerait plus judicieux d'utiliser un compte indépendant pour pouvoir distinguer le dépenses privatives des dépenses pour la copropriété.
Si quelqu'un a trouvé quelque chose là-dessus, ça m'arrangerait un peu.
Une dépense " privative " ou mieux charge individuelle est une dépense ou charge comme une autre.
Elle est enregistrée au crédit d'un compte 4 fournisseur et d'un compte 6 charge.
C'est au niveau de la répartition des charges que l'individualisation est faite. Chez les professionnels cette opération est effectuée par le biais des comptes analytiques (9).
A chaque catégorie de charges prévue dans l'état de répartition des charges (article D 1) doit correspondre une prille et une codification spécifique.
Il existe en outre une codification permettant l'imputation individuelle de certaines charges pour 100 %. Les écritures passées en 9 n'ont pas de contrepartie puisqu'elles restent hors comptabilité.
Si vous prenez une facture de 150 € du plombier X imputable à Dupont (lot 15)
elle sera enregistrée au crédit du 401045 (plombier X)
au débit du 615230 charge maintenance plomberie
et pour la comptabilité analytique en 9-85-015
Dans ce code : 9 est la classe charges analytiques 85 est le code de la catégorie " charges individuelles " 015 est le numéro du lot (= compte individuel)
A noter que le plan comptable ne traite pas les comptes analytiques qui ne sont assujettis qu'aux dispositions du règlement de copropriété et, bien entendu du traitement informatisé.
Le paiement de la facture passe au débit du compte fournisseur et au crédit de la banque.
Lors de la répartition effective des charges :
Les comptes 6 sont annulés globalement, et dedans la facture. A ce crédit des comptes 6 correspond un débit équivalent réparti entre tous les comptes de copropriétaires 450.
Dupont verra apparaître la facture pour son montant total, distinctement de ses quotes parts dans les autres catégories.
Quand il paie ses charges
son acompte 450 15 est crédité
par le débit de la banque .
La boucle est bouclée. Les comptes 9 sont conservés en mémoire. Ils peuvent être utilisés pour l'établissement de budget prévisionnel, de statistiques, de tout ce qu'on veut.
Un syndic bénévole fait la même chose mais avec son petit cahier ou son tableur.
Personnellement je ne suis pas d'accord, une charge individuelle, pour moi n'est pas une charge de l'immeuble. Il ne s'agit que d'une avance du syndic au copropriétaire mais je pense que le compte du copropriétaire concerné doit être débité immédiatement. Par exemple pour un double de clés du portail pour M Dupont par le fournisseur X A la réception de la facture : - débit du compte 450? (la je ne sais pas si c'est un 4502 ou autre, je pense qu'il serait bien pour les états de pouvoir différencier ces dépenses, ne serait-ce que pour l'administrateur) de M Dupont. - crédit du compte 401 du fournisseur X
Après tout ce n'est que mon avis, et un expert comptable m'a confirmé que cela était faisable sans pouvoir me dire ce qui allait être effectivement fait pour les syndics. Le problème est plutot qu'apparemment on ne peut pas déroger au plan comptable proposé et par conséquent hors de question de créer un 450-5 ou d'utiliser le 450-0 si les comptes sont détaillés. Vous semble-t-il envisageable d'utiliser un 45021 par exemple... Je ne sais vraiment pas ou chercher cela...
Ah oui !!! Merci pour votre réponse JPM ! Vous bossez chez UI ou juste un utilisateur fidèle ? :P
Dans de nombreux cas une dépense individuelle est la suite d'une prestation commandée par le syndic. Celui ci est informé d'une fuite. Il commande le plombier. Quand la répa&ration est minime, elle est effectuée de suite et facturée au syndic donneur d'odre.
La dépense est ensuite imputée en fonction du siège de la fuite (partie commune ou privative). Elle passe en charge commune ou privative.
C'est l'occasion de rappeler la distinction entre
débours ; la facture est établie au nom du bénéficiaire final mais elle est payée par un intermédiaire au nom et pour le compte du bénéficiaire final. L'intermédiaire se fait rembourser. Si l'intermédiaire est un professionnel il ne passe rien dans le chiffre d'affaires
refacturation : la facture est établie au nom de l'intermédiaire qui la paie et refacture à son client. Dans ce cas il passe des écritures en charges et produits de son entreprise.
Les frais postaux de convocation d'AG sont passés par un syndic professionnel en débours. Le syndic a dépensé 510, le syndicat rembourse 510.
S'il les refacture, il doit compter la TVA alors que les frais postaux ne sont pas assujettis. Le syndic a dépensé 510, il refacture 510 + TVA. Le syndicat est perdant au profit de l'Etat.
Décret relatif aux comptes du syndicat
Forum fermé
Posté - 30 juin 2005 : 11:16:01
