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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
 Posté - 22 mars 2005 : 12:30:48
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Citation :
Initialement entré par universimmo
Ad honores et Marc 75017,
Nous voudrions appuyer la remarque de shupa99, frappée du coin du bon sens ! Vous allez finir par décourager les UInautes les plus blindés !
Si vous répondiez au propos avant de répondre à la personne, vos interventions n'en seraient que plus utiles...
Universimmo,
" Si vous répondiez au propos avant de répondre à la personne, vos interventions n'en seraient que plus utiles... " , dites vous.
Vous avez parfaitement raison dans votre observation générale, mais vous avez tout à fait tort de me mettre dans ce sac là :
il n'y a pas un seul de mes propos - oui, pas un seul - qui ait été tourné à l’encontre d'une personne, le contributeur Ad Honores ou un autre : mes propos de correction de messages ont été, uniquement, de reprendre des affirmations fausses, en le disant avec le caractère franc et direct que ceci impose.
En effet, quand un chose est fausse, et qu’il y a des éléments à l’appui, on dit directement et simplement qu’elle est fausse et non pas : que ma foi…il se pourrait que des fois…il pourrait advenir que…mais on ne sait jamais…toutefois…si néanmoins…en considérant que…mais…et sous l’hypothèse de…etc…etc…
Par contre - et il suffit de lire la contribution de Ad Honores donnée ci dessous en citation (contribution à laquelle il ne me paraît pas pertinent de donner suite car, à nouveau sottement agressive qu’elle est, elle ne traite aucunement du fond des questions) – ont été émises à mon encontre, à plusieurs reprises, quelques salves visant non mes propos mais ma personne elle-même : dans cette contribution, vous verrez qu’il m’est élégamment proposé que je place mes propos ailleurs, à l’endroit le plus charnu de ma personne si je comprends bien…
Universimmo, allons, ne vous trompez pas en renvoyant en quelque sorte tout le monde dos à dos !
Citation :
Initialement entré par Ad-honores
[….]
Vous n'êtes qu'un pédant personnage qui se croit autoriser à m'exhorter. Mais pourqui donc vous prenez vous ? dieu le père ou le fils, en fait celà m'importe peu car je suis un indécrotable athé !!,
Alors vos exhortations, vous pouvez vous les mettre au ...
Marc |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 13:46:00
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Marc,
Comme de nombreux intervenants du forum, je suis vos diverses interventions avec intérêt car elles sont toujours parfaitement étayées, claires et précises.
Mais qu’il me soit permis de vous dire (vous écrire) que vous me faites parfois penser au premier de la classe que tout le monde admire, mais qui parfois irrite par son « besoin » de toujours avoir le dernier mot.
S’y rajoute ce que l’on peut considérer, quelles que soient les bonnes (très) bonnes raisons de vos reprises des interventions de l’intéressé, comme de l’acharnement vis à vis d’Ad-honores.
Je sais, vous allez, comme vous venez de le faire à l’intervention du webmaster, indiquer que dans vos réponses. Citation :
Il n'y a pas un seul de mes propos - oui, pas un seul - qui ait été tourné à l’encontre d'une personne, le contributeur Ad Honores ou un autre : mes propos de correction de messages ont été, uniquement, de reprendre des affirmations fausses, en le disant avec le caractère franc et direct que ceci impose.
Que LE FORUM soit un lieu d’expression libre, dont la vôtre ou la mienne, nous l’acceptons tous, c’est la condition de son bon fonctionnement.
Sans aucunement cautionner les propos d’Ad-honores, avec lequel j’ai eu l’occasion de m’opposer sur divers sujets sans que cela ne retentisse sur l’ambiance générale du forum, je crois qu’il conviendrait de vous en tenir à la simple et factuelle « mise en ligne » de vos éléments d’information.
S’ils sont, comme souvent (j’allais écrire toujours !), parfaitement étayés, laissez le lecteur du sujet se faire son avis… entre le vôtre et celui d’Ad-honores, et « n’en rajouter » pas svp.
Dans une cours d’école primaire, le premier de la classe, n’était jamais (sauf cas « d’école ») premier en tout. Il ne gagnait que rarement aux billes, au grimpé de corde sous le préau, etc… (je vous parle d’un temps que les moins de vingt ans, ne peuvent pas connaître….) Et les autres avaient la possibilité de se valoriser par rapport à lui.
Sur le site, il n’y a qu’une discipline, alors comprenez l’irritation que vos interventions peuvent engendrer et contentez-vous de laisser aux lecteurs le loisir de choisir les conseils de Pierre, Paul, Jacques…
On ne vous demande pas de vous,  , ni de vous,  , avec Ad-honores, simplement de vous respectez !
Christophe |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 14:58:20
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Vous êtes tout à fait sensé, Quelboulot.
Soyez assuré que je respecte tout le monde et que, même si j'ai pu remonter les bretelles à tel ou tel participant qui s'enferrait dans ses erreurs contre toute réalité tout en tempêtant et qui n'acceptait pas que celles ci soient relevées ainsi que corrigées, je n'ai jamais, je le redis ici à votre attention puisque vous m'interpellez, usé de propos attaquant les participants ou même les mettant tout simplement en cause en tant que personnes :
les corrections apportées, notamment sur diverses contributions de Ad-honores qui étaient tout simplement fausses sur des points majeurs de nature à induire en erreur tel ou tel participant, ont uniquement porté sur la substance des sujets.
Le fait que le contributeur Ad-honores, un parmi les autres sur ces forums, ait émis nombre de contributions fausses, et même lourdement fausses, est de son fait, pas celui des autres participants. Plus est élevée la proportion de contributions entachées d'erreurs, plus le nombre des corrections qui suivent est élevé !
Par ailleurs, je n'ai jamais vitupéré en rouge-gras (voir plus haut), ni éructé avec grossièreté (voir plus haut) en criant que telle ou telle chose devrait être mise au cul... (voir plus haut), et je n’ai pas l’intention de me mettre à ce genre de manières détestables.
Autrement, rassurez vous, ne vous trompez pas de registre et gardez la mesure, je n’étais pas le premier de la classe, les problèmes de classement n’étant d’ailleurs pas la question centrale qui m’agitais… Ils ne m’agitent pas davantage aujourd’hui.
Marc
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Edité par - Marc 75017 le 22 mars 2005 15:03:08 |
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shupa99
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 14:59:13
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Du nouveau ...
J'ai reçu ce jour, une lettre du Juge de l'éxécution, ou plutôt, une Convocation à l'Audience devant le Juge de L'Exécution qui aura lieu le 12 avril 2005...
J'ai donc plusieurs questions à ce sujet :
- Est-ce courant d'être convoqué devant le Juge de L'exécution ? ( D'après ce que j'ai lu ces derniers temps, je devais avoir une réponse écrite pour ma demande de delais...)
- La date de l'audience du 12 avril veut-elle dire que l'expulsion initialement prévue le 29 mars est caduque ? (Le juge a entre les mains une copie du jugement + ordonnance de quitter les lieux le 29/03 envoyé par l'huissier)...
- Est-il possible de décaler la date de l'audience et si oui comment faire ?
- Dois-je prévenir l'huissier ou sera-t'il au courant par une lettre du Juge ? (la partie adverse devant egalement être présente le jour de l'audience)...
Merci par avance à tous pour vôtre aide,
Amicalement,
Shupa99  |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 17:15:03
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Bonjour,
La procédure devant le jue de l'exécution (le JEX en abrégé) est contradictoire, il est donc normal que vous y soyez convoqué. Le juge va apprécier si l'exécution de l'expulsion va vous mettre dans des conditions particulièrement difficiles au regard de votre situation, des conditions atmosphériques, etc.. Il va aussi juger de votre bonne foi.
Les délais accordés, le cas échéant, par le JEX sont suspensifs, puisqu'ils interrompent l'exécution de la décision de justice. Il s'agit de ce que l'on appelle un "délai de grâce judiciaire".
Dans votre cas, et comme vous avez retrouvé un logement fin avril, je ne pense pas que vous ayez la moindre difficulté, ni auprès du JEX, ni auprès du bailleur. Amenez votre dossier et surtout, tous les justificatifs concernant votre nouveau logement.
Faites état d'une grande inquiétude quant à la crainte que vous avez de vous voir expulsé avant fin avril et que c'est la raison pour laquelle vous avez saisi le JEX.
Effectivement, dans votre cas, il peut peut-être s'agacer d'avoir été saisi inutilement, par un locataire qui s'engage à quitter le logement si vite et de son propre chef. Il ne doit pas en voir souvent, des affaires comme celle-ci !! Je parie qu'il va constater qu'il n'y aucune difficulté et qu'il va demander (fermement) au bailleur s'il est d'accord pour sursoir à l'exécution pendant un mois, et puis voilà.
Donc rassurez-vous, présentez vous à l'audience, ne cherchez pas à la repousser, et suivez le mode d'emploi !!
Pour le reste, toute tentative d'expulsion réalisée dans ce délai (il s'agit de tentative, donc juste l'huissier qui se rend chez vous pour savoir si vous êtes d'accord) serait nulle. L'huissier a forcément été mis au courant par le bailleur.
Voilà, voilà.
Bon courage
JM GUERIN |
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shupa99
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 20:33:29
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Citation :
Initialement entré par jmguerin
Bonjour,
Donc rassurez-vous, présentez vous à l'audience, ne cherchez pas à la repousser, et suivez le mode d'emploi !!
Merci jmguerin...
Une précison concernant une de vos remarques :
J'ai demandé s'il était possible de repousser la date de l'audience en raison de problèmes de santé (qui ont d'ailleurs été expliqués au JEX dans ma demande de delais ),je ne pourrai donc pas me rendre à cette audience, à moins de prendre un Avocat  |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 02:29:39
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Normalement il devrait être accédé à une demande de report pour autant qu'elle soit correctement étayée par un certificat médical en bonne et due forme, que vous la formuliez avec simplicité et qu'il n'y ait pas l'apparence d'une manoeuvre dilatoire.
J'attire à cet égard votre attention sur le fait que le juge de l'exécution doit spécifiquement motiver sa décision (ceci en application du dernier alinéa de l'article 510 du nouveau code de procédure civile, que je reproduis ci dessous et que ce juge aura révisé dans sa tête, s’il en est besoin, dans l'antichambre avant de vous faire comparaître), ce qui nécessite de lui fournir des biscuits valables.
Citation :
Article 510
Sous réserve des alinéas suivants, le délai de grâce ne peut être accordé que par la décision dont il est destiné à différer l'exécution.
En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.
Après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie, selon le cas, le juge de l'exécution a compétence pour accorder un délai de grâce. Cette compétence appartient au tribunal d'instance en matière de saisie des rémunérations.
L'octroi du délai doit être motivé.
Nouveau code de procédure civile :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CPROCIV0.rcv
Marc |
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shupa99
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 12:31:25
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Bonjour,
Me voici de retour...et pas pour de bonnes nouvelles puisque, à ma grande surprise, je viens de recevoir de l'huissier un "Procès Verbal de tentative d'expulsion" !
Comment se fait-il qu'une tentative d'expulsion a lieu alors que j'ai demandé un delais au JEX et que l'audience aura lieu le 12 avril ??!
Que dois-je faire et que va-t'il se passer maintenant ?
Merci de vôtre aide ...
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 12:46:12
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Ne paniquez pas!! l'huissier a dressé un PV de "tentative d'expulsion", si le bailleur veut poursuivre, il faut introduire auprès du préfet une demande de concours de la force publique.
D'ici là l'audience du 12 avril aura eu lieue ! |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 12:47:07
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contacter l'huissier peut etre que c'est un courrier de rappel, peut etre qu'il n'est pas au courrant du delais appeller le il pourra vous dire ce qu'il en 'est.
bon courrage a vous |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 15:57:07
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Bonjour,
Ne vous inquiétez pas, ladite tentative n'aura aucune valeur, puisque le juge de l'exécution a été saisi.
Mais, mettez-vous aussi à la place du bailleur, il faut qu'il maintienne la pression pour être le plus sûr possible que vous déménagiez fin avril.
Finalement, tout se passe à peu près comme prévu.
Vous disposez maintenant largement des délais nécessaires à votre déménagement.
Si vraiment cela peut vous rassurer, adressez un couriier RAR à l'huissier indiquant que vous ne comprenez pas qu'il ait procédé à cette tentative alors qu'il ne pouvait ignorer que vous aviez saisi le juge de l'exécution et que vous considérez ladite tentative comme ne pouvant produire effet.
Mais, je répète, ne vous inquiétez pas.
Bon courage
JM GUERIN |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 20:50:34
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Je pense que personnellement, je m'inquieterais non seulement pour l'expulsion mais de tout ce qui va suivre.
Pour éviter les ennuis, munissez vous d'une preuve comme quoi votre prochain logement pour fin avril est réellement acquis, car sinon cela risque d'être votre ultime épisode de ne pas prendre le jugement rendu au sérieux.
Car le bailleur semble disposé à saisir la force publique par la Préfecture pour vous expulser après constat d'huissier, ce qu'il ne manquera pas de faire dès le 13 si le juge rejettait votre demande cause motif insuffisant.
Ne pensez pas qu'il va en rester là, il fera faire l'EDL par huissier afin de bien vous charger, de toutes façons les loyers, charges et réparations restent dûs à votre départ et attendez vous à ce que ce départ n'efface pas votre dette.
Vous serez fixé sous peu.
Cordialement.
Edmond
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shupa99
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 00:03:35
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Citation :
Initialement entré par Dantès
Pour éviter les ennuis, munissez vous d'une preuve comme quoi votre prochain logement pour fin avril est réellement acquis, car sinon cela risque d'être votre ultime épisode de ne pas prendre le jugement rendu au sérieux.
J'ai un papier (daté et signé) de mon futur propriétaire stipulant qu'il me louera bien son appartement, que celui-ci m'est reservé et que j'ai déjà versé à cet effet,la moitié de la caution.Est-ce suffisant?
Citation :
Car le bailleur semble disposé à saisir la force publique par la Préfecture pour vous expulser après constat d'huissier, ce qu'il ne manquera pas de faire dès le 13 si le juge rejettait votre demande cause motif insuffisant.
Vous voulez dire que si ma demande est rejetée, je peux être à la rue dès le 13 avril ?? Il n'y a pas de delais ?? Je pensais que je devais déjà être avertie par courrier par le prefet,non?
Encore une chose, en raison de mes problèmes de santé, j'ai envoyé un certificat médical et une lettre au JEX en RAR pour demander s'il était possible de reporter la date de l'audience. Si ce delais m'est refusé et que je suis bel et bien dans l'incapacité de me déplacer à l'audience, comment cela va t'il se passer ? (Lors de ma demande de delais pour l'expulsion, j'avais fourni au JEX une attestation sur l'honneur de mon futur propiétaire qui déclarait me louer son logement à partir du 1 mai, ainsi qu'un certificat médical qui stipulait mes ennuis de santé) ,Le JEX pourrait-il en tenir compte si je suis absente?
Merci à tous de vos conseils. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 07:50:00
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Citation :
Initialement entré par Dantès
Je pense que personnellement, je m'inquieterais non seulement pour l'expulsion mais de tout ce qui va suivre.
Pour éviter les ennuis, munissez vous d'une preuve comme quoi votre prochain logement pour fin avril est réellement acquis, car sinon cela risque d'être votre ultime épisode de ne pas prendre le jugement rendu au sérieux.
Car le bailleur semble disposé à saisir la force publique par la Préfecture pour vous expulser après constat d'huissier, ce qu'il ne manquera pas de faire dès le 13 si le juge rejettait votre demande cause motif insuffisant.
Ne pensez pas qu'il va en rester là, il fera faire l'EDL par huissier afin de bien vous charger, de toutes façons les loyers, charges et réparations restent dûs à votre départ et attendez vous à ce que ce départ n'efface pas votre dette.
Vous serez fixé sous peu.
Cordialement.
Edmond
Dantès,
Effectivement, l'huissier du bailleur peut saisir le préfet d'une demande de concours de la force publique, mais cette dernière n'est pas encore
acquise !!
Le préfet ne donne son accord qu'après examen approffondi du dossier, tient compte de la situation du locataire, de ses possibilités de relogement le jour même, etc... |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 avr. 2005 : 21:53:08
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Pas de paragraphes entiers en caractères gras SVP.
C'est une emphase bien sûr, mais il risque de reprendre ses démarches dès l'audience passée.
La "longue réflexion" qui ne semble pas définie par des textes peut se limiter à 10 jours si l'huissier force la main.
Le document de votre futur bailleur plaide en votre faveur, mais rien n'est acquis totalement tant que le bail n'est pas signé, les clés en votre possession, il faut vous garder une issue de secours.
Attendre et voir venir le 12 serait une erreur, j'ai comme dans l'idée que l'huissier a déjà fait la démarche auprès du Préfet.
N'oubliez pas que sitôt passé devant le juge, son avocat saura rapidement ce que le juge a décidé.
Voilà ce que personnellement je propose pour que votre bonne foi apparaisse sans équivoque:
Il faudrait tenter d'établir un échéancier d'étalement du paiement des arriérés sur les 12 mois à venir par exemple.
Si votre état de santé vous empêchait de vous rendre à l'audience, le mieux serait d'envoyer un parent à votre place en lui donnant les documents suivants:
- une courte lettre explicant au juge votre situation et la raison du non paiement des loyers.
- l'échéancier d'appurement de votre dette (à partir de septembre par exemple et étalé sur 12 mois), échéancier qu'il faudra respecter.
- le certificat médical.
Cordialement.
Edmond |
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Expulsion le 29 mars ? Help !
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