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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 04 avr. 2005 : 19:25:43
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Bonjour
je suis locataire dans une résidence étudiante privée (non dépendante du crous ni d'aucun organisme étudiant).
Au moins de novembre dernier un affichage a averti les résidents du prochain passage de techniciens afin d'effectuer une vérification des antennes TV, spécifiant que si nous étions absent lors de cette intervention, l'intendante de la rédidence, qui a son bureau sur place, permettrait l'accès de nos appartements aux techniciens. En réponse, une poignée de résidents dont je fais partie ont déposé un courrier afin de s'opposer à l'accès des techniciens à leur appartement en leur absence.
Ce week end dernier, nous avons constaté un nouvel affichage, dont le contenu est :
"Des techniciens vont passer dans les appartements mercredi 6 avril et jeudi 7 avril à partir de 8h du matin afin de contrôler les prises d'antenne TV, à la demande de l'organisme propriétaire de la résidence. Si vous ne pouvez être présent et sans réponse de votre part, l'intervention se fera dans votre appartement en présence de l'intendante. Cette intervention est obligatoire vous ne pouvez vous y opposer. Signé : le gérant de la résidence."
Je m'oppose pourtant évidemment à ce que l'on pénètre dans mon domicile sans ma présence. Je comptais m'arranger avec l'intendante d'ici mercredi, afin de fixer un jour et une heure de passage précis, auxquels j'aurais fait mon possible pour être présente. Or, elle est absente précisément jusqu'à mercredi matin, exceptionnellement.
Auprès de qui puis-je avoir recours? Je n'ai personne à contacter dans la résidence, aucun résident d'astreinte n'est nommé étant donné que nous ne sommes pas en week end et que l'intendante devrait être là.
Je voudrais avoir confirmation que cette démarche entreprise par le propriétaire est bien illégale et constitue une violation de domicile. Devant l'affirmation "cette intervention est obligatoire vous ne pouvez vous y opposer", un doute m'a prise quand au droit du locataire à interdire l'accès à des techniciens sans accord préalable pour une heure de RDV. Je suis locataire, j'ai un bail, j'ai donc bien un droit au respect du domicile privé?
Si quelqu'un a la gentillesse de répondre à ces question, et qu'il s'appuie sur un texte de loi précis, je lui serais reconnaissant de bien vouloir me le communiquer, afin de l'afficher dans ma résidence: en effet, de nombreux résidents sont de jeunes étudiants, pour beaucoup étrangers ne parlant que peu le français, ce qui me pousse à croire que le propriétaire pense sans doute qu'il est facile de les abuser...
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 20:05:38
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Bonjour,
Je suppose que vous êtes en meublé et il est tout à fait possible que votre bail prévoit une clause permettant l'accés à votre logement à des fins d'entretien (les sociétés louant en meublé sont très friantes de ce genre de clauses exhorbitantes). RELISEZ VOTRE BAIL ! En l'absence d'une telle clause, je pense que l'on peut considérer qu'un tel fait, s'il venait à se produire, constituerait une violation de domicile.
Cordialement,
Pcg84 |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 20:35:09
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Effectivement, je suis dans un meublé. Cependant, aucune clause du bail ne stipule le droit du propriétaire à pénétrer quand bon lui semble à des fins d'entretiens (ni de visite d'ailleurs).
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 21:16:18
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Après vérification, aucune clause du bail n'autorise l'accès au logement pour entretien. Le bail fait mention de la charte de règles de vie, signée par tous les locataires, mais qui ne parle pas non plus de ce problème d'accès pour entretien.
J'ajoute que suite à l' "épisode" de novembre, l'intendante a fait afficher dans la résidence un papier se référant à la loi 86-462 du 6 juillet 1989, où, selon elle, il est noté que le locataire a le devoir de laisser d'effectuer les travaux d'entretiens nécessaires dans son appartement. D'une part, est-ce que "laisser effectuer" inclut l'obligation d'accepter que quelqu'un rentre dans l'appartement sans présence du locataire? d'autre part, je suis loin d'être experte en droit, mais si j'ai trouvé trace de cette loi sur internet, je n'ai trouvé nulle part où l'on y parlerait de ce problème d'accès pour entretien...
Si, enfin, cela constituait effectivement une violation de domicile, avez vous des idées pour prouver que quelqu'un a pénétré chez moi? Ai-je autre chose à faire que simplement aller porter plainte?
Par ailleurs, puisque je parle de cette charte de "règles de vie", elle mentionne certains points que des rumeurs dans l'immeuble ont dits "abusifs": interdiction d'avoir un animal domestique, ou obligation d'informer l'intendante si l'on héberge quelqu'un plus d'un week end...Etant donné que l'on a signé cette charte, quelle valeur ont ces clauses même si elles sont abusives?(je répète qu'elles ne sont pas sur le bail mais que le bail mentionne la charte des règles).
Désolée si je suis confuse, mais c'est la première fois que je suis locataire, je découvre donc tout ce joyeux monde de lois, de droits et d'obligations...Merci pour vos réponses!
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 22:39:32
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Merci pour ta réponse! cependant je ne pourrai pas changer ma serrure avant après demain  . Cela serait-il possible qu'il me soit interdit d'en changer? Ou es-t-on forcément libre de changer cette serrure ? Car je vous rappelle que je suis dans une résidence étudiante, où on nous parle d'interdictions plus ou moins suspectes sans que l'on soit surs de leur légitimité, sans que ce soit mentionné sur aucun papier, juste en nous disant que c'est comme ça et pas autrement... en clair, ma question est : tout locataire a-t-il le droit absolu de changer de serrure? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 23:56:48
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Changer le barillet de votre serrure ne modifiera ni ne dégradera votre location… Vous garderez celle actuellement présente et la remettrez en partant…
Que vous soyez novice comme locataire… Ok… Vous savez donc que vous avez des devoirs...Mais sachez que vous avez aussi des droits… Comme par exemple mettre, le temps de votre occupation des lieux, votre propre barillet, des rideaux à la couleur qui vous plaisent, etc… de quoi vous sentir « chez vous »… Que cela bien sûr, ne vous donne pas l’envie de transformer votre studio en boite de nuit tous les samedis soirs quand même… 
Prenez le temps de vadrouiller sur les forums, c’est assez instructif, vous verrez…
S’il vous aviez encore des interrogations, il y a aussi google…Et pour les futures questions, ce site (entre autre) est pas mal du tout...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 04 avr. 2005 23:59:47 |
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pcg84
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 07:53:01
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Comme vous êtes en meublé, vous n'êtes pas soumis à la loi du 6/7/1989, qui concerne les locations vides. Par ailleurs, le conseil de Lo, concernant le changement de serrure, est judicieux. Toutefois, lors de votre entrée dans les lieux, n'avez-vous pas signé une autorisation permettant au gardien d'accéder à votre appartement ?
Pcg84 |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 08:12:23
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Je ne me rappelle pas avoir signé un tel papier, et l'intendante de la résidence est suffisament prompte à nous rappeller nos devoirs que je pense qu'elle n'aurait pas manqué de nous le rappeler...
Pour répondre à Lo_, je sais bien que j'ai des droits, mais comme je l'ai déjà dit, comme nous sommes des étudiants, la résidence nous donne des interdictions, je pense, en se disant que de simples étudiants n'iront certainement pas les contredire...il est par exemple interdit d'utiliser sur nos murs ni pointes ni clous ni crochets ni scotch ni patafix (on s'en tiendrait à leurs directives, on ne pourrait donc strictement rien accrocher...). Ceci pour vous expliquer qu'après je ne sache plus très bien ce qu'on peut faire ou pas faire... |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 23:28:45
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La patafix ne détériore pas les revêtements muraux…. Alors si cela peut vous améliorer la vie, collez en partout et décorez vos murs et porte de ce que vous voudrez et n’allez pas le dire tout simplement… Et quand bien même un œil indiscret le verrait, et irait « rapporter » ce vous transgressez un interdit…. Demandez lui donc de vous fournir la loi qui lui autorise de vous l’interdire et dès que vous en aurez pris connaissance, vous vous y plierer… Le tout avec votre plus beau sourire évidemment... Le temps que cette personne la trouve, vous aurez même eu le temps de décorer votre plafond grâce à la patafix … C'est p'tet pas la peine d'aller la provoquer en décorant vos vitres...
(C'est valable pour toutes ces interdictions un peu bizarres ainsi que les pointes, les clous, les crochets et le scotch... Mais il est vrai que ces derniers peuvent laisser des traces à la différence de la patafix...)
PS: Si cette personne se fâche toute rouge pour vous faire entendre raison… Répondez, toujours avec le même sourire que puisque la patafix ne peut être utilisée, vous allez donc dessiner sur les murs, puisque même en prison, ils ont ce droit EUX… 
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 05 avr. 2005 23:34:23 |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 23:47:00
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Ne vous inquiétez pas pour ce qui est de la patafix, il y en a déjà partout et avec la visite de demain, je sens que ça va pas rester longtemps un secret (en même temps il doit pas y avoir grand monde qui respecte cet interdit à la résidence...).
D'autre part, j'ai lu en parcourant le forum que le fait que le propriétaire "visite" le logement loué une fois par an, un peu "pour voir" était interdit. Cela s'applique-t-il aussi aux meublés? En effet, en recherchant où était cette fameuse clause d'autorisation d'accès à mon logement, j'ai lu dans la "charte de règles de vie de la résidence" que le propriétaire se réservait le droit de venir faire une visite de contrôle pour vérifier que nous faisions bon usage des équipements mis à notre disposition (plaques électriques, frigo, etc). Est-ce que c'est légal? (dans tous les cas, tel que c'est formulé, ça ne recouvre pas ma fameuse visite de demain pour controle technique des prises d'antenne TV).
D'ici là je réfléchis à un moyen de savoir si les techniciens seront rentrés dans mon logement en mon absence malgré mon opposition écrite...C'est quand même malheureux de se trouver à inventer des stratagèmes tordus! |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 01:58:57
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[…] pour contrôle technique des prises d'antenne TV
Le technicien passe pour contrôler son usage ou pour y apporter une modif utile ???
[…] que le propriétaire se réservait le droit de venir faire une visite de contrôle pour vérifier que nous faisions bon usage des équipements mis à notre disposition (plaques électriques, frigo, etc.)
Je vais me répéter aussi pour « cette réserve de droit » : […] Demandez lui donc de vous fournir la loi qui le lui autorise et dès que vous en aurez pris connaissance, vous vous y plierez… Le tout avec votre plus beau sourire évidemment... […]
Pour le bon usage des plaques électriques, le technicien vous demande de faire cuire des pâtes et vérifie que moins de 5% de l’eau bouillonnante ne tombe pas sur le pourtour de cette plaque ??? Et si c’est le riz que vous préférez cuire… Il repasse pour un 2ème contrôle ???
Pour le frigo… Il vérifie que vous ne mettez strictement que les aliments décrits sur les logos des tablettes de ce dernier ???... Si par mégarde, vous avez posé le beurre sur la tablette prévue pour le poisson, il fait quoi ??? Il range votre frigo à votre place ???
Vu du proprio… Si c’est pas d’la prévention ça, … !!
Vu d’ma fenêtre, 2 évidences…
• Il se prend soit pour votre mère… et/ou pour un maton faisant son tour de garde … voire pour un gradé passant en revue annuelle ses troupes…
• Il vous prend pour de dangereux mômes irresponsables de 4 1/2 ans qu'il faut surveiller de près…
Ce qui est évident, c’est qu’il a bien appréhendé le cliché de l’étudiant : mange que des pizzas en laissant traîner les cartons partout dans la piaule… a débranché le frigo car s’en sert comme commode pour ranger sa collec de jeans et de tee shirts… se sert du bac de douche comme aire de vie de sa tortue Lola et ne pense qu’à ses livres et ses cours… D’ailleurs le stud’ en est jonché…. 
Me connaissant, je lui signifierais que « les équipement mis à ma dispositions ne souffrent d’aucun disfonctionnement et que, si dans l’avenir cela se présentait, je ne manquerais pas de faire appel au technicien par son biais… », et ma porte resterait close...
Plus je vous lis plus je me demande si votre proprio n’est pas Big brother … Perso, j’aurais beaucoup de mal à supporter et subir ce genre de comportement… Mais il est vrai que je ne suis ni étudiante, ni à votre place…
[…]D'ici là je réfléchis à un moyen de savoir si les techniciens seront rentrés dans mon logement en mon absence malgré mon opposition écrite...
Y’a rien de plus simple… Au moment où vous refermez votre porte:
• Glissez votre main « armée » d'un récipient vide à l’intérieur et le poser juste derrière l’ouvrant…
• Coincer une allumette (la moins visible possible, donc assez haut) entre le dormant et le battant de la porte côté gonds…
Quand vous ouvriez en rentrant, normalement, la porte doit heurter le récipient et vous devez voir tomber l'allumette… Si ce n’est pas le cas… C’est que le tech’ aura rangé votre frigo !!!
Bref... je défie le tech’ de replacer exactement tout aux mêmes endroits …
Courage…
Lo |
Edité par - Lo_ le 06 avr. 2005 02:00:03 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 03:15:52
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Et, Lo_, le gag du seau d'eau au dessus de la porte, comment ça marche déjà ?
Marc |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 03:57:53
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Et, Lo_, le gag du seau d'eau au dessus de la porte, comment ça marche déjà ?
'suffit d’avoir un battant entre ouvert… d'y poser en équilibre le seau remplit d'eau... Essayez donc d'ouvrir votre porte pour voir si le seau plein d’eau tient…
Pour le recipient derrière la porte et l'allumette... Je précise que c'est tout sauf un gag... ^^
Lo |
Edité par - Lo_ le 06 avr. 2005 04:02:52 |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 08:27:48
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Merci pour les petits trucs!
La visite pour les prises antenne, selon l'avis de passage, c'est pour contrôler la réception des châines et le bon fonctionnement de la prise TV.
Sinon pour Big Brother, oui, ça y ressemble, notamment quand on a des comptes à rendre si on veut héberger quelqu'un quelque temps ( genre une à deux semaines  , ou qu'on a droit à des crises de nerfs quand on ne se plie pas aux remarques et aux interdictions diverses et variées...enfin là ça tient plus du caractère de la personne que de l'organisme qui gère la résidence! Je vous rassure à part ça on ne se sent pas persécutés... |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 09:47:29
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Citation :
La visite pour les prises antenne, selon l'avis de passage, c'est pour contrôler la réception des châines et le bon fonctionnement de la prise TV.
Franchement, vous êtes en mesure de vérifier vous-même que toutes les chaînes fonctionnent! C'est comme pour le frigo et les plaques électriques, cela ressemble plutôt à un prétexte pour visiter les appartements. Nul besoin d'un "technicien" pour vérifier que la télé fonctionne, que le frigo est froid et que les plaques sont chaudes!!
Meublé ou pas, chacun a droit au respect de sa vie privée ( article 9 du code civil). Et rentrer dans le logement du locataire sans son autorisation constitue une violation de domicile. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 11:07:48
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C'est pour éviter tout cela que les baux mentionnet désormais les visites aux heures ouvrables.
Et ce type de post qui montre que les droits du propriétaire sont souvent baffoués au moins autnat que ceux du locataire
S'il prévient dument, où est le problème ?
Vous plantez du cannabis ou sous-louez ?
Avant de refaire des travaux, je vais parfois revoir comment ont vieilli les tranches de travaux précédentes dans d'autres appartements.
Je demande, on convient d'une heure selon désir locatire si pas de contrainte d'un technicien.
Le vrai problème dans votre cas n'est-il pas un problème de communication ? |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 16:23:28
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Oui on a été prévenus, mais selon ces termes là : des techniciens viendront mercredi et jeudi dans la journée à partir de 8h, et si vous n'etes pas là, on entrera quand même. Donc, aucun moyen de prendre un rdv, et il semble évident qu'on ne peut se permettre d'être présent les deux journées entières, et que donc la visite du technicien se fera sans notre présence.
Pour ce qui est du problème de communication, je répète que je suis dans une résidence, et nous sommes suffisamment nombreux pour que je comprenne que les avis de passage se fassent seulement par voie d'affichage...après, je ne vois aucun inconvénient à convenir d'une heure plus précise de passage à laquelle j'ouvrirai ma porte au technicien!
je n'ai rien à cacher mais ce n'est pas difficile à comprendre que je ne veuille pas qu'on vienne chez moi sans que je sois là! |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 17:19:55
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Citation :
C'est pour éviter tout cela que les baux mentionnet désormais les visites aux heures ouvrables.
Des visites aux heures ouvrables d'accord mais uniquement pour faire visiter le logement à des locataires ou des acquéreurs pendant le préavis ou pour des travaux nécessaires, pas pour des contrôles inutiles. Le bailleur n'a pas un droit de visite absolu.
Le bailleur n'a jamais le droit de pénétrer dans le logement sans l'accord du locataire quelque soit le contrat. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 19:50:32
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[…] Et ce type de post qui montre que les droits du propriétaire sont souvent bafoués au moins autant que ceux du locataire
S'il prévient dûment, où est le problème ?
Vous plantez du cannabis ou sous-louez ? […]
ARdl,
Relisez le post initial d'Asgard…
[…] Ce week end dernier, nous avons constaté un nouvel affichage, dont le contenu est :
"Des techniciens vont passer dans les appartements mercredi 6 avril et jeudi 7 avril à partir de 8h du matin afin de contrôler les prises d'antenne TV, à la demande de l'organisme propriétaire de la résidence. Si vous ne pouvez être présent et sans réponse de votre part, l'intervention se fera dans votre appartement en présence de l'intendante. Cette intervention est obligatoire vous ne pouvez vous y opposer. Signé : le gérant de la résidence." […]
Vous pensez que l'intendante est sur le bail d'Asgard ...? Moi j'ai comme un gros doute là... Ça ressemble plutôt à un truc du genre :« Votre présence on s’en passera, on rentrera chez vous impunément les jours cités, la loi j’la mets dans mon mouchoir et zou… au fond dl’a poche… »
Entre prendre RDV avec votre locataire pour convenir des jour et heure de votre passage en sa présence et
écrire ça -->Si vous ne pouvez être présent et sans réponse de votre part, l'intervention se fera dans votre appartement en présence de l'intendante...
Admettez qu'il y a une sacrée différence tout de même...
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 06 avr. 2005 19:54:29 |
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Asgard
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 avr. 2005 : 20:01:15
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Voilà Lo_, vous avez bien saisi la mentalité de la résidence
à part ça, après que j'ai ENFIN pu voir l'intendante ce soir, elle m'a dit avoir bien pris en compte mon papier que je lui avais transmis, où je disais mon opposition à ce qu'elle rentre sans que je sois là, que je serai là à des heures données et que si besoin on pouvait toujours prendre rdv. Donc les techniciens viennent demain matin à l'heure que je lui ai indiquée, pas de souci...
Merci pour vos conseils (l'alumette n'avait pas bougé ). Vu la réaction tout à fait calme de mon intendante, sans aucune protestation, je pense qu'elle savait parfaitement que j'étais dans mon bon droit...
D'apres ce que j'ai compris, nous ne sommes que deux dans la résidence (sur plus de 150 appartements je pense) à avoir protesté contre cette visite... |
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Visite de techniciens imposée par le propriétaire
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