****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre ASL vient d'être condamnée à réaliser des travaux de canalisation d'eaux pluviales qui, n'étant pas drainées , allaient sur des propriétés voisines en aval avec dégats. Ces travaux ont consisté à traverser des lots privés de l'ASL (avec l'accord des co-lotis concernés) pour amener ces eaux à un collecteur de voirie aval. En observant les plans de masse des co-lotis concernés, on observe la présence sur ces lots, avant construction, de talus/fossés destinés antérieurement aux constructions à éviter justement l'inondation des voisins. dans quelle mesure, un co-lotis de l'ASL condamnée à effectuer des travaux qui ne la concerné pas directement, peut-il se retourner vers les co-lotis qui discretement ont éliminé les servitudes passives et bien sûr ne se sont pas vanter de ces faits lorsque l'ASL a été condamnée Merci d'avance aux avis éclairés des juristes sympas qui suivent ces débats.
bonsoir, effectivement il est dit généralement que les fonds servants doivent recevoir l'eau des fonds dominants sauf modification de la main de l'homme. Ici c'est le contraire; les ouvrages bien conçus ont été détournés de leur fonction. En droit pur vous avez raison. seulement, pous attaquer vos voisins cela risque d'être trés long : au moins trois experts judiciaires et couteux et au final vous n'obtinedrez pas grand chose. bien à vous
Bonsoir et merci Boulouris pour votre réponse, je suis d'accord avec votre avis, une autre observation me permet de cerner les auteirs réels des troubles causés par les eaux pluviales, à savoir : avant que les lots concernés ne soient construits il n'y avait pas de problème. Question subsidiaire, : si au lieu d'un seul co-loti , c'était l'ASL qui assignait les auteurs potentiels es-ce que les chances d'aboutir ne seraient t-elles pas plus sûres???