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Notre ASL vient d'être condamnée à réaliser des travaux de canalisation d'eaux pluviales qui, n'étant pas drainées , allaient sur des propriétés voisines en aval avec dégats. Ces travaux ont consisté à traverser des lots privés de l'ASL (avec l'accord des co-lotis concernés) pour amener ces eaux à un collecteur de voirie aval. En observant les plans de masse des co-lotis concernés, on observe la présence sur ces lots, avant construction, de talus/fossés destinés antérieurement aux constructions à éviter justement l'inondation des voisins. dans quelle mesure, un co-lotis de l'ASL condamnée à effectuer des travaux qui ne la concerné pas directement, peut-il se retourner vers les co-lotis qui discretement ont éliminé les servitudes passives et bien sûr ne se sont pas vanter de ces faits lorsque l'ASL a été condamnée Merci d'avance aux avis éclairés des juristes sympas qui suivent ces débats.
bonsoir, effectivement il est dit généralement que les fonds servants doivent recevoir l'eau des fonds dominants sauf modification de la main de l'homme. Ici c'est le contraire; les ouvrages bien conçus ont été détournés de leur fonction. En droit pur vous avez raison. seulement, pous attaquer vos voisins cela risque d'être trés long : au moins trois experts judiciaires et couteux et au final vous n'obtinedrez pas grand chose. bien à vous
Bonsoir et merci Boulouris pour votre réponse, je suis d'accord avec votre avis, une autre observation me permet de cerner les auteirs réels des troubles causés par les eaux pluviales, à savoir : avant que les lots concernés ne soient construits il n'y avait pas de problème. Question subsidiaire, : si au lieu d'un seul co-loti , c'était l'ASL qui assignait les auteurs potentiels es-ce que les chances d'aboutir ne seraient t-elles pas plus sûres???
responsabilités des co-lotis
Forum fermé
Posté - 19 mars 2005 : 14:26:15
