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bonjour, J'ai aménagé dans mon nouvel appartement le 1er février 2005, et par la meme occasion j'ai changé d'assurance habitation. Ayant payé à mon ancienne compagnie la cotisation pour 2005, celle ci doit me reverser le montant de l'assurance déja payée au prorata de la période non courue, c'est a dire de fevrier a décembre 2005. Cela fait presque deux mois que j'attends le remboursement et je reçois un avenant a renvoyer signé, afin d'avoir le remboursement qui a été amputé de 15 euros de frais d'agence. Deux questions viennent donc à moi : 1/ Ai je le droit de réclamer des intérêts de retard sur ce remboursement vu la période depuis laquelle je l'attends ? 2/ Est il légal de me facturer des frais d'agence lorsque je résilie de plein droit une assurance habitation ?
Votre problème ne concerne pas le droit de la location mais celui de l'assurance.
Dans un premier temps, je vous invite à vérifier que de tels frais étaient prévus dans votre contrat. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez de toute façon contester des frais factués unilatéralement... Mais il me semble que ce forum n'est pas très indiqué pour un problème d'assurance.
assurance habitation, résiliation
Forum fermé
Posté - 21 mars 2005 : 11:32:32
