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borko
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 mars 2005 :  20:09:49  Voir le profil  Voir la page de borko
Bonjour, qui a rencontré cette situation :
je suis copropriétaire à Dijon. Une partie des propriétaire de notre ensemble ne paye pas ses charges depuis un certain temps, le syndic m'envoie une facture pour régler à la place des débiteurs une partie des sommes dues par ces derniers.
1. Est-ce légal ?
2. Je suis au conseil syndical, ai-je le droit de réclamer une copie des documents d'assignation (si elle existe), ou de suivre de très près les démarches judiciaires que ce syndic est sensé entammer.
3. Les propriétaires débiteurs sont majoritaires, quelle issue ?
Merci par avance :)
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 23 mars 2005 :  18:12:16  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Le syndic a obligation de recouvrer le montant des charges appelées.

Ce n'est pas aux copropriétaires réguliers de payer pour ceux qui ne payent pas régulièrement.

Au conseil syndical vous devriez pouvoir surveiller le syndic.





Ancien contributeur non pour autant émérite.
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borko
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 mars 2005 :  09:02:43  Voir le profil  Voir la page de borko
Il s'agit d'un pro. Gestrim pour ne pas les citer ;).
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