****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis en cours d'acquisition d'un appartement avec rez de jardin. Le compromis précise : Lot xxx en duplex avec lot yyy : un appartement en facade, ... et la jouissance privative d'une parcelle de jardin de 330 m² et les 647/10000èmes des parties communes générales. Sachant que les charges sont très élevés, je voulais savoir si le fait de préciser "jouissance privative" signifie automatiquement qu'il fait partie de parties communes ou si il correspond à une partie privative. Je sais que le calcul des charges, basé sur le ratio des parties privatives de chaque copropriétaire, prend en compte le jardin comme une partie privative. J'aimerais avoir votre avis sur la question et une réponse de votre part.
Un jardin qui jouxte un appartement en copropriété est : - soit une partie privative, indissociable du lot 'apparte', comme le sont le séjour, la cuisine ou le WC. C'est un tout qui est intégralement privatif. Le jardin privatif est intégré à la définition du lot privatif dans l'Etat descriptif de division, EDD.
- soit une partie commune, mais dont l'usage, la "jouissance", est réservé exclusivement au propriétaire de l'apparte qui le jouxte. Il s'agit alors ici d'un droit, qui n'est pas un droit de propriété mais un droit d'usage, droit attaché à votre lot privatif, dont vous êtes titulaire, que vous avez acheté avec votre lot et que vous revendrez en partant. On ne peut supprimer ce droit qu'avec votre accord.
Ce droit "à jouissance privative" ne vous permet que de poser les pieds ou les mains sur le sol de ce jardin. Le RDC doit vous imposer l'entretien de ce jardin dont vous avez seul l'usage (tonte, réfection, élagage, etc ...), mais sur lequel vous ne pouvez entreprendre de travaux (creuser un bassin, construire un barbecue ou un abri de jardin, etc ...) sans avoir obtenu préalablement l'accord de l'AG, puisque le jardin est et reste "partie commune".
Vos tantièmes tiennent compte de la valeur relative de votre lot par rapport à l'ensemble des autres lots, sans tenir compte de l'usage de ces lots. Votre lot disposant d'un droit d'usage privatif sur un jardin 'partie commune', sa valeur relative sera supérieure à un même lot sans droit d'usage sur un jardin. Vous devriez donc avoir quelques tantièmes de + par rapport à un lot similaire sans jardin.
je précise mon propos. Le ratio rez de chaussée / Rez de jardin est le suivant concernant les tantièmes : 210 et 437 tantièmes. Meme si l'on parle de valeur relative, ne trouvez vous pas que les tantièmes appliqués au rez de jardin sont très importantes?
jardin : partie privative ou commune
Forum fermé
Posté - 24 mars 2005 : 00:15:21
