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etoile710
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 21 mars 2005 : 22:07:30
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Bonjour j’ai besoin d’infos…
Je suis locataire et je suis mensualisé pour EDF, et j’ai reçu ma facture global de l’année 2004 un truc de fou !!! 1400€  nous vivons en couple sans enfants.
De plus j’ai très peut d’eau chaude et on s’est aperçu que c’est du a un mauvais entretien des anciens locataire car la propriétaire a installer le ballon d’eau y a 8 ans et elle n’as jamais effectuer d’entretien ni les locataires d’avant (ballon d’eau qui ce trouve dans un grenier très difficile d’accès).
Donc ma facture EDF est du au ballon d’eau qui consomme beaucoup d’électricité car la résistance été trop entartré, donc consommation importante d’électricité. Que faire ?
Je sais que c’est a la charge du locataire de faire l’entretien mais je ne suis pas responsable des année d’avant, ma propriétaire veut pas m’aider a payé ma facture ni d’y participé.
Quand je lui est dit mon problème elle m’as dit je vous envois un ami plombier, il et venu et a bien constater que c’été du au ballon.
Je suis au chômage que doit je faire.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 07:44:57
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Etoile 710 bonjour,
C'est probablement le chauffe eau qui est entartré surtout si c'est un horizontal.
Pour un info la consommation moyenne pour un couple avec un ballon de 150 litres est d'environ 360 € par an.
Logiquementle remplacement du chauffe eau est à la charge du bailleur ( voir le bail ) le remplacement de la résistance ne ressoudra pas le problème. Pensez à faire régler le thermostat sur 60 °
Roland MAILLET |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 08:22:34
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ok, mais cela repond pas a mes questions, pour ma facture?  |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 08:38:24
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Votre facture EDF est 1400 € cela représente environ 9400 Kwh sachant que votre chauffe eau aurait du consommer 2400 Kwh il vous faut prouver que l'écart provient de l'entartrage compte tenu de votre consommation d'électricité que j'ignore.
Cordialement
Roland MAILLET |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 08:43:30
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Citation :
Initialement entré par tulipe2305
ok, mais cela repond pas a mes questions, pour ma facture?
Ci-dessous un arrêt qui ne concerne pas votre problème, mais qui peut, éventuellement être une sorte de référence.
Une société d'HLM a été condamnée à payer aux locataires des dedodommagments pour cause de consommation excessive d'éléctricité suite à une mauvaise isolation.
Citation :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 3 juin 1992 Rejet
N° de pourvoi : 90-10304
Inédit
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE TROISIEME CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sahrnord HLM, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social anciennement 28, rue de Cour à Roubaix (Nord) et actuellement 274, boulevard Clémenceau Prolongé à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit de : .../...Mais attendu qu'ayant relevé que les défauts d'isolation avaient rendu nettement insuffisant le chauffage électrique installé et que les locataires avaient été contraints, soit de partir, soit, pour vivre dans des conditions normales, d'avoir recours à des chauffages d'appoint, et de supporter, de ce fait, des dépenses supplémentaires d'équipement et de consommation de courant, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, répondant aux conclusions, sans les dénaturer, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sahrnord HLM, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du trois juin mil neuf cent quatre vingt douze.
Décision attaquée : Cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), 1989-09-22
Vous pouvez essayer de d'intimider votre bailleur en lui faisant connaître d'une part cet arrêt, qui je le redis peut éventuellement servir en tant qu'analogie du point de vue de la surconsommation du à un équipement en mauvais état et, d'autre part en l'informant que s'il n'entreprend pas les travaux nécessaires, vous l'assignerez devant le juge d'instance sur la base de l'article 6c de la loi du 06/07/1989 :
Citation :
Article 6
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
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etoile710
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 09:06:53
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Bonjour les 1400€ concerne ma facture global de 2004 j'ai déjà versé 540€ et je dois encore 860€ = 1400€.
Je suis chauffer au fuel mon chauffage est inclus dans mes provision de charges.
L'EDF m'a envoyer une lettre en me disants que ma sur- consommation été anormal comparé aux années précédente et j’ai demander a un agent de venir est il a constaté que sur mon compteur au moment du déclenchement du ballon mon énergie tourne tourne tellement qu’il en a déduis que c’été le ballon, la résistance été trop entartré donc ça pomper beaucoup sur mon compteur.
J’ai le tarif de nuit oui.
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 09:43:57
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| Vous parlez toujours des locataires précédents mais avez vous procédé au détartrage du ballon en 2004? Si oui, ce problème aurait du être résolu, non? |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 10:00:09
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Etoile 710 rebonjour,
En règle générale une resistance de chauffe eau à une puissance 1,5 KWh si elle est entartrée ele mettra plus longtemps pour chauffer mais elle fera toujours 1,5 KWh de plus si votre ballon fait 150 litres si il est entartré vous n'aurez pas assez d'eau chaude et vos 8 heures de nuit seront insuffisantes pour vos besoins .Vérifier votre consommation sur une nuit 1,5 x 8 = 12 KWH. Moralité c'est bien le ballon qui est à changer et c'est à la charge du propriétaire.
Cordialement
Roland MAILLET |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 10:05:11
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| ben ma proprietaire la fait par son ami quand je lui est dit le probleme donc j'ai pas eu besoin de le faire mais finalement je peux rien faire? |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 22 mars 2005 : 11:06:48
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Pour info à MARGOULIN le prix TTC du kwh de nuit est de 0,0644
Roland MAILLET |
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