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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 23 mars 2005 : 11:58:17
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Bon aprés 2 mois d'attente la restitution de la caution arrive.
1er bon point aucune ponction par rapport à l'état des lieux 
mauvais point des retenus de 60% de la caution pour des charges diverses.
certaines je suis OK (Taxe d'ordure ménagère + régul charge, manque de précision mais un autre courrier vas arriver) , par contre on me retient 132€ d'impayé qui corresponde à 10*13.2€ d'augmentation de loyer du à l'indice du cout de la construction.
Bon moi je suis d'accord ils on le droit mais encore faudrais il que je sois prévenu non ???
Je n'ais jamais reçu de courrier m'indiquant cette augmentation , tous ça car j'avais refusé de payer les quitance de loyer donc il ne me l'envoyé plus.N'est ce pas un peux abusif de leur part ou est on dans un cadre tout a fait légal.
Heuresement que cela n'a durée que 10 mois, si j'avais déménagé dans 5 ans.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 12:22:50
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Ce n'est effectivement pas très courageux mais ... légal 
Un conseil de précaution pour les locataires :  mettre systématiquement de côté l'indexation, même si non réclamée : le jour où le proprio se réveille, vous aurez de quoi payer les arriérés  |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 12:38:18
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Citation :
Initialement entré par Joulia
Ce n'est effectivement pas très courageux mais ... légal
Un conseil de précaution pour les locataires : mettre systématiquement de côté l'indexation, même si non réclamée : le jour où le proprio se réveille, vous aurez de quoi payer les arriérés
c'est bien ce que je pensais
Pour les taxe d'ordure ménagère j'ai juste la photocopie de la taxe foncière mais pas le nombre d'appartement que possède le propriétaire, la personne au téléphone m'a dit entre 10 et 13, c'est pas trés sérieux pour calculer la taxe  |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 09:52:27
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Citation :
Initialement entré par blemishapied
Citation :
Initialement entré par Joulia
Ce n'est effectivement pas très courageux mais ... légal
Un conseil de précaution pour les locataires : mettre systématiquement de côté l'indexation, même si non réclamée : le jour où le proprio se réveille, vous aurez de quoi payer les arriérés
c'est bien ce que je pensais
Pour les taxe d'ordure ménagère j'ai juste la photocopie de la taxe foncière mais pas le nombre d'appartement que possède le propriétaire, la personne au téléphone m'a dit entre 10 et 13, c'est pas trés sérieux pour calculer la taxe
bonjour,
un mois plus tard et aprés 2 relance téléphoniques on m'a promis "oralement" les justificatifs puis le réglement d'une erreur sur un montant, à ce jour toujours rien.
J'hésite a leur faire confiance, d'aprés vous est ce que je dois leur envoyer un courrier ou je réclame mon du ?
Combien de mois aprés la restitution a 'on pour ce retourner ? |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 12:21:30
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La prescription sur les charges est de 5 ans.
Sur le DG au moins 5 ans (10 ans ou 30 ans je ne sais pas, d'autres topic y font référence) en tout les cas vous avez le temps...
Sinon la procédure est :
* mise en demeure de payer puisque défaut de justificatif
* Saisir le TI
Par ailleurs faire payer les quitance de loyer est interdit.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 avr. 2005 : 18:35:05
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| Ahuy, le délai de 30 ans auquel vous faites allusion précédemment pour la 'répétition de l'indû' est passé de 30 à 5 ans, avec la parution du décret de mai 2004. |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 11:47:26
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| il me semble que j'avais lu 2 mois |
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caddaric
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 12:03:50
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Bonjour à tous...
Je profite de ce sujet pour poser une petite question qui à un petit rapport avec ce dernier...
Joulie conseille aux locataires de mettre systématiquement de côté l'indexation, même si cette dernière est non réclamée.
Comment calcule t'on cette dernière ?
Merci d'avance :-)
Cédric |
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Marc 75017
Pilier de forums
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Restitution de caution tronqué
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