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glignier
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 avr. 2005 : 13:51:36
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Bonjour,
J'espère ne pas faire doublon avec un cas déjà évoqué.
J'ai aménagé fin septembre 2003 dans une petite maison de courrée que le propriétaire venait de refaire (enfin, il restait des éléments à terminer que nous avons fait en arrivant, tel que fixer des crémones à des fenêtres auparavant fermées par cadenas!).
Notre loyer stricto sensu s'élevait à 290€ par mois, ainsi que 20€ de charges pour l'eau et 5€ pour les poubelles, soit une caution versée de 580€ (aimbablement avancée par CMH Habitat).
Déjà, la seule adresse que nous avions pour contacter le propriétaire... était celle où nous résidions, et nous n'avions jamais eu la sienne (sauf... le jour où nous avons quitté la maison de courrée).
Aussi, pour annoncer notre départ, j'avais rédigé une lettre le 26 octobre, que j'ai tenté de lui faire parvenir, en lui téléphonant d'abord à deux reprises, et il l'a récupérée.
Sachant que les murs étaient gonflés d'humidité au premier étage et que le papier commençait à se décoller, nos chats ont aussi aggravé le phénomène. Aussi, nous en avions parlé au propriétaire, qui avait demandé d'aider à remettre à neuf (là, logique: nos chats étaient en tort, si on peut dire)... Puis en accord avec la locataire suivante, il nous a juste signifié de remettre le mur à blanc, lisse, et que nous serions quittes.
Pour ce faire, en enlevant le papier, le mur était en tellement mauvais état... qu'une partie du plâtre s'en aller pour donner sur la bourre et le torchis. Qu'à cela ne tienne, nous avons mis pour 30kg d'enduit de qualité et laissé un mur nickel pour peindre.
En outre, le proprio a préféré rester en famille puis partir en vacances, aussi nous avons fait visiter la petite maison à la nouvelle locataire qui était ravie du travail fait. Nous lui avons montré les malfaçons découvertes dans la maison, et nous en a remercié car elle a pu du coup les reprendre. (je compte lui demander d'ailleurs une attestation pour notre cas).
Aujourd'hui, d'une part le proprio pinaille pour rendre la caution... car il veut répartir l'usure du plancher sur les différents locataires (je lui ai demandé de l'écrire... car ça me semble un peu gros). Je lui ai aussi demandé le différentiel entre notre avance sur charges d'eau et la consommation réelle (car nous avons consommé moins), et il pinaille encore, disant qu'il y a d'autres frais, notamment la taxe foncière!!!!!
Je peux rajouter qu'il déclare meublé ce logement qui n'a qu'un petit meuble accroché au coin de la cuisine et un meuble de cuisine avec juste deux portes et un accroche serviette. Et aussi que ses canalisations (évier notamment) sont raccordées aux réseaux d'eau pluviale directement. Qu'enfin il s'est tellement mal débrouillé avec l'isolation et l'humidité que le carrelage a sauté du fait des remontées d'eau de la cave (condamnée) située en dessous, et que les murs ont commencé à pourrir par endroits.. en un an!!!
Voilà, après cette horrible prose, que puis-je faire pour récupérer la totalité de ma caution ainsi que le dû sur l'eau non consommée? J'ai conscience de nos manques, puisqu'à ce jour, à défaut de voir le proprio... nous n'avons pas d'état des lieux (qu'il nous avait demandé d'établir avec le nouveau locataire sans être présent!), et pour la rupture de bail, nous n'avions pas leur adresse donc n'avons pu l'envoyer....
Oh, au fait, nous avons quitté le logement le 29 janvier, pour le coup nous avons un papier signé du proprio (exploit, avec les relevés de consommation d'eau et d'électricité), et nous sommes déjà le 8 avril!!!! Il prétend avoir envoyé le courrier avec le chèque de remboursement samedi dernier, mais nous n'avons encore rien, et il n'a pas voulu donner le montant ou le contenu.
D'avance merci pour vos conseils
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:08:25
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1 point à la fois;
Pour le préavis: pas de souci à mon avis puisque la maison est de nouveau louée. Donc au pire, votre préavis s'arrête au démarrage de la location du nouveau locataire.
Pour la taxe foncière ce n'est pas une charge locative. C'est au propriétaire de la payer.
Pour le DG: si pas d'état des lieux, cela signifie que vous avez rendu le logement en bon état. donc il ne peut rien retenir sur le dépot de garantie.
Faites un recommandé de mises en demeure et en même temps réclamez le détail des charges.
Bon courage |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:15:55
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| Pour compléter la réponse précédente, il faut savoir que vous pouvez saisir gratuitement le juge de proximité pour la non restitution du dépôt de garantie. |
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glignier
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 14:18:05
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Merci beaucoup pour la précision et la rapidité, ça fait plaisir  .
Je lui ai demandé ce détail des charges par courrier... que j'attends encore, mais ce que j'ai précédemment expliqué était écrit dans le contrat de bail (fait par eux, particulièrement succinct).
Content de savoir que l'EDL de sortie non établi présume que tout allait bien!!!!!!
Je réécris selon les éléments du courrier s'il y a du nouveau (il est devenu d'une telle mauvaise foi!)
Merci encore!!! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 15:37:38
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La taxe foncière non mais la partie afférente aux ordures menageres (TEOM ou TOM) il peut vous l'imputer ce qui compense peut etre le crédit sur l'eau) mais il doit JUSTIFIER de toute façon !
Pour les reste si vous écrit à l'adresse du bail en LRAR pour votre congé vous etes clean
LEGALEMENT seul LE LRAR vous couvre
Si pas de LRAR vous êtes ds la mouise .... |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 15:40:12
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Pour l'absence d'EDL
c'est au bénéfice du bailleur et au détriment de la nouvelle locataire
Elle sera supposée avoir reçu les lieux en bon état
Demandez lui d'envoyer toutes ces remarques en LRAR au propriétaire sinon il pourra l'embeter a sa sortie !!
Et elle pourra vous en tenir rancune si elle se fait berner ... |
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glignier
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:32:47
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Merci pour les compléments.
Je souhaitais effectivement aller revoir la nouvelle locataire... et je n'avais pas pensé au fait qu'effectivement, elle pouvait du coup avoir des problèmes. Néanmoins, elle a dû faire comme moi au moins un état des lieux pour l'entrée.
Pour le courrier avec accusé de réception pour le congé... euh, comme je l'expliquais, je n'avais que l'adresse où j'habitais pour le proprio... Difficile de lui faire arriver quelque chose!!! Et nous avons déjà quitte la maison où quelqu'un d'autre est déjà en location (dès le 2 ou 3 février, en fait, vous voyez la transition!!).
Enfin, je ne pensais pas au "juge de proximité"... Vous voulez parler d'une maison du droit? Ou directement du tribunal d'instance le plus proche de mon ancienne location? |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 08 avr. 2005 : 16:37:09
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| Le juge de proximité dépend du tribunal d'instance: cela n'a rien à voir avec la maison du droit. |
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glignier
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 avr. 2005 : 12:38:24
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Merci beaucoup, nous avons récupéré la caution (et en plus, ils s'étaient trompés dans le code postal pour l'envoi à notre nouvelle maison!!!!!!)... mais aucun justificatif, car ils rendent toute la caution, donc nous sommes quittes!!!!!!!!
J'envoie le courrier avec accusé de réception. Merci encore pour vos précieux (et rapides!) conseils!!!  |
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