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 Le départ...
 dépot de garantie tronqué + retard de restitution
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maryyon
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  12:20:15  Voir le profil
Bonjour,
J'ai des problèmes avec mon ancien propriétaire qui vient tout juste de me restituer mon dépôt de garantie tronqué d'une grosse partie. J'ai quitté mon studio le 31 octobre. J'y suis restée 3 ans et vu l'état des murs (un peu norci à cause de la fumée et de l'usure), j'ai décidé de les repeindre gratuitement. Mon propriétaire, lui, n'a pas reconnu le geste et m'a dit qu'il voulait me prendre une partie de mon DG à cause d'une partie du parquet qui est abimé. En effet, sans avoir commis de faute particulière, une petite partie (environ 1 à 2 m2)du parquet a été abimé à cause du port de talons. Je ne comprend pas!! je ne me suis pas amusée a sauter dessus mais mes talons ont fait plein de petites marques alors qu'il me confirme que c'est de la très bonne qualité. Mon proprio vient tout juste de me restituer mon DP avec donc 3 mois et demi de retard!!!!! (mon DP + surplus de charges).Il me prend 550 € sur 650€ pour le bout de parquet abimé en me joignant un devis qu'il avait fait pour chez lui (car cest le meme parquet)correspondant au poncage et vernissage du parquet d'une chambre.
Je trouve ca inadmissible!!!!! J'ai été très conciliante en repeignant les murs gratuitement et il me prend quasiment tout mon DP pour un bout de parquet. De plus, il a 3 mois et demi de retard. je suis hors de moi!!!! Que puis-je faire?
Merci d'avance!!!
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  12:38:12  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par maryyon

Bonjour,
J'ai des problèmes avec mon ancien propriétaire qui vient tout juste de me restituer mon dépôt de garantie tronqué d'une grosse partie. J'ai quitté mon studio le 31 octobre. J'y suis restée 3 ans et vu l'état des murs (un peu norci à cause de la fumée et de l'usure), j'ai décidé de les repeindre gratuitement. Mon propriétaire, lui, n'a pas reconnu le geste et m'a dit qu'il voulait me prendre une partie de mon DG à cause d'une partie du parquet qui est abimé. En effet, sans avoir commis de faute particulière, une petite partie (environ 1 à 2 m2)du parquet a été abimé à cause du port de talons. Je ne comprend pas!! je ne me suis pas amusée a sauter dessus mais mes talons ont fait plein de petites marques alors qu'il me confirme que c'est de la très bonne qualité. Mon proprio vient tout juste de me restituer mon DP avec donc 3 mois et demi de retard!!!!! (mon DP + surplus de charges).Il me prend 550 € sur 650€ pour le bout de parquet abimé en me joignant un devis qu'il avait fait pour chez lui (car cest le meme parquet)correspondant au poncage et vernissage du parquet d'une chambre.
Je trouve ca inadmissible!!!!! J'ai été très conciliante en repeignant les murs gratuitement et il me prend quasiment tout mon DP pour un bout de parquet. De plus, il a 3 mois et demi de retard. je suis hors de moi!!!! Que puis-je faire?
Merci d'avance!!!






Avant de vous repondre quelques questiosn: a t'il mentionné ces degradations dans l'etat des lieux?

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maryyon
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  12:43:37  Voir le profil
Ces marques ne figuraient pas dans l'etat des lieux d'entrée car le studio était neuf. Elles ont été mentionnées da l'etat des lieux de sortie. Par contre, je lui ai dit que pour moi, c'était de l'usure normal dans la mesure ou je navais pas commis de faute ms il n'est pas d'accord.
Je viens de lire sur un site que le proprio avait le droit de tronquer une partie du DP que si il réalisait effectivment les travaux avec preuve a l'appui(facture)??? Car là, mon proprio na pas réalisé les travaux (je le sais car c'est un ami a moi qui est un de ses collègues qui a repris le studio). Si ca se troyve, il ne les réalisera pas avant un moment!
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Ahuy
Pilier de forums

957 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  14:04:11  Voir le profil
1- humm... a mon humble avis si vos talons ont abimer le parquet (meme sans acharnement particulier) il sera difficile de le faire passer pour de l'usure normale. Surtout pour 3 ans.
2- le devis réalisé pour du parquet meme similaire pour son domicile n'est pas recevable. exiger un devis réalisé pour votre appartement. Je en crois pas que vous puissiez exiger une facture encore que les avis ont l'air parfois partagés (cf cas similaires sur ce forum)
3- envoyer une LRAR au bailleur lui signifiant que son justificatif n'est pas recevable puisque ne concernant pas l'appartement que vous avez loué, mettez le en demeure de vous rembourser sous huitaine votre DG et signifiez lui qu'a défaut de reglement dans les 8 jours vous porterez l'affaire devant le TI (procédure gratuite il me semble).
4- s'il produit des justificatifs pour votre appartement exiger l'application d'un coefficient de vetusté de 30% (un parquet ca dure 10 ans(??) et vous etes rester 3 ans - 30% est donc l'usure normale).

Voila en gros la procédure.
Si vous voulez contester la nature meme de l'imputation (le parquet pas à votre charge) meme procédure mais cela me semble plus contestable.
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  14:28:38  Voir le profil
Les trous dus aux talons ne peuvent être de l'usure normal !! essayer de garder des talons aiguilles sur le pont d'un voilier !!! Même de bonne qualité, un parquet ne resiste pas longtemps à l'effet de poinçonnement !!
Il s'agit bien de réparations locatives !
Pour le reste, exigez un devis pour le logement considéré. 0 plusieurs reprises la cour de cassation a arrété que l'exécution des travaux n'est pas une obligation pour le dédommagement du bailleur du fait du préjudice subit.
E
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maryyon
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 avr. 2005 :  14:34:41  Voir le profil
Merci de vos conseils. Ce n'est pas tant le fait que je doive un dédommagement que je conteste mais le fait qu'il me prenne une si grosse somme pour une toute petite partie abimée!!! Si toute la pièce était abimée, je me serais doutée que la somme soit élevée ms là, la surface abimée ne fait que 1 à 2 m2. Je pense qu'il faut que je demande des contredevis et voir si au lieu de reponcer toute la pièce, on ne peut pas seulement remplacer les lattes endommagées.De plus, sa mauvaise foi m'exaspère car il ma rendu mon DP avec 3 mois et demi de retard!! (mais vu que je nai pas envoyé de lettre AR pour lui signifier son retard, je pense que je peux pas faire jouer les intérêts de retard!!).
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