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alixduny
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 23 mars 2005 : 16:14:50
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Même si y'a pire dans la vie, je suis désepérée...
je louais une maison à la bréde 33.je rends cette maison IMPECCABLE le 1er septembre 2004: état des lieux de sortie=état des lieux d'entrée.
La location était gérée par Guy Hocquet. lors de la restitution de ma caution, ma propriétaire m'a retenu 120 euros de nettoyage(??) et justifie cette demande par une simple lettre manuscrite datée du 10/10/2004 des nouveaux propriétaires. Guy hoquet cautionne sa demande, reniant ainsi ses documents officiels.
je me renseigne sur votre site sur mes droits et d'après vos conseils j'envoie une demande en injonction de payer au tribunal de nice(adresse de ma propriétaire) et là stupéfaction: ils me rejettent ma demande : ils disent qu'un débat contradictoire est nécessaire... je ne veux pas laisser tomber :120 euros c'est pas rien!! je pense faire appel à un conciliateur.
evidemment j'ai informé guy hoquet qui s'en fout complètement, et la FNAIM idem... merci de m'aider!!! qu'est ce que je dois faire`????
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 23 mars 2005 : 16:22:53
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Bonjour,
Il vous faut envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception, puis saisir le tribunal d'instance (gratuit).
Cordialement,
Vincz |
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alixduny
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 09:30:20
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BONJOUR!!
merci de m'avoir répondu.
j'ai déjà envoyé une lettre recommandée avec AR au tribunal de Nice; c'est le tribunal qui a rejetté ma demande en me disant que cela necessiter un débat contradictoire... alors que mon état des lieux est nickel!!! je ne comrpends pas. dois je faire appel à un conciliateur??? je ne comrpends pas pourquoi le tribunal a rejetté ma demande.... |
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alixduny
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 09:31:55
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cher Vinz,
ou alors je dois envoyer une mise en demeure à ma proprio d'abord??
là j'ai saisi le tribunal directement pour "gagner du temps".... |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 15:45:04
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| Il vaut mieux un échange de recommandés AR avant de saisir le tribunal, ou bien en cas de non-réponse, attendre 3 semaines. Dans votre courrier, il vous suffit d'écrire que vous avez rendu un logement impeccable, que l'état des lieux de sortie en atteste, et qu'aucune retenue ne se justifie. L'agence s'en f..., de 120 euros, alors vous n'avez rien à espérer d'eux... |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 16:41:04
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Il est vrai que normalement le Tribunal ne peut donner suite que s'il y a litige. Pour le moment, il n'y a pas litige.
Pour le "créer", il faut adresser une LR/AR à votre bailleur avec mise en demeure de régler la somme sous x jours (avec arguments évidemment et vous les avez)).
Si aucune suite n'est donnée dans le délai, vous pouvez alors faire une demande d'injonction de payer.
Si par contre, le bailleur refuse de payer en argumentant, il faudra alors saisir le Tribunal pour lui demander de "trancher".
Dans tous les cas, à mon avis, n'adressez pas de LR/AR au Tribunal, mais passez plutôt au greffe (il y a des documents spécifiques à remplir et à signer pour chaque cas).
RC |
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hi my dear
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 04:04:06
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| Cessez de gemir pour 120 euros... Depensez votre energie ailleurs. Bon vent. |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 07:33:22
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| Sauf erreur de ma part, c'est le tribunal sis au lieu de stationnement de l'immeuble (33 La Brède : Bordeaux ?) qui doit être éventuellement saisi, et pas celui du domicile du propriétaire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 11:53:23
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Alixdunny
Jean Louis a raison: c'est bien le TI du lieux où se situe le logement en question.
Je vous conseille de bien lire d'autres discussions sur le même sujet (c'est hélas très fréquent).
Suivez bien les indications des contributeurs précédents et sans réponse de la part de votre bailleur ou sans rbt de votre retenue, il faudra re-lancer une injonction de payer. Il faut tjs commencer par les LRAR et mise en demeure.
Une autre piste qui pourra vous aider: contactez l'ADIL de votre coin et exposez leur le problème. Mais ils vous diront la même chose 
Bon Lundi de Pâques à tous !
PS: je vois que vous avez rendu la maison le 1er sept 2004. donc DG a rbser 2 mois + tard soit déc 2004 ==> N'oubliez pas de demander également les intérêts de retards sur la retenue (OK ca fera pas bcp mais aucune raison de lui faire de cadeaux ).
Pour 2004, le taux officiel était de 2,27% (base annuelle  ) et pour 2005, il est de 2,05% (idem annuel). |
Edité par - Joulia le 28 mars 2005 11:58:32 |
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HEEEEELP!!!
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