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Notre syndic bénévole exerce ses activités depuis près de 20 ans et n'a jamais sollicité le renouvellement de son mandat sans d'ailleurs que cela ait posé de problèmes à la copro.
Quelles peuvent être les conséquences de cet état de fait et est-il possible avec l'accord des autres copropriétaires de valider cette situation à effet rétro-actif?
Dans votre cas, je pense que le syndicat n'est pas en conflit avec l'un des copropriétaires ou tiers. Cependant, votre situation est plus que délicate, en ce sens, qu'un Syndic doit avoir un contrat qui le lie à votre syndicat, stipulant la durée (3 ans maxi), la date de prise d'effet, ainsi que les élémenst de rémunération ou remboursement des frais de gestion (cas d'un syndic bénévole). Ce document doit être soumis à résolution et vote lors d'AG, avec la majorité décrite à l'art. 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Une fois que le contrat de Syndic a "expiré", celui-ci n'est plus légalement et juridiquement responsable de l'entretien de la copropriété. Ainsi, toutes les Assemblées Générales, convoquées par lui, après fin deson mandat (3 ans maxi) peuvent être déclarées NULLES. Attention, suivant les résolutions votées, des délais de forclusion différents peuvent être appliqués (2 mois, 5 ans, 10 ans ou 30 ans).
Pour être clair, votre situation est très dangereuse et peut porter atteinte à la stabilité de votre copropriété.
Pour résoudre ce problème important, je peux vous conseiller de réunir une AG, afin de voter à la majorité de l'article 25 de la Loi du 10 juillet 1965, la ratifictaion des mandats ayant dû être donné à votre Syndic durant toute cette priode. Cela signifie que vous assumez toute responsabilité, des décisions prises et mises en application par votre Syndic, même s'il n'avait pas de mandat.
Attention, à la fin d'un mandat (attribué par signature d'un contrat liant le Syndic et le Syndicat des copropriétaires, soumis au vote de l'AG), ayant une durée maximale de 3 ans, à partir de sa date de prise d'effet, et définissant le rôle et les attributions du Syndic, un nouveau mandat doit être donné. Ce, en réalisant et en signant un nouveau contrat vous liant au Syndic.
De plus, pour info pour votre Syndic, il devrait demander au syndicat de souscrire à une responsabilité civile en son nom, pour sa qualité de Syndic. Il travaille pour vous bénévolement, c'est un charge et des responsabilités importantes, prenez en soin !!!
Bonne continuation.
Je ne peux que vous conseiller également d'utiliser les forums mis à votre disposition et d'aller sur les liens suivants :
syndic sans mandat
Forum fermé
Posté - 23 mars 2005 : 21:36:22
