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 Sujet  |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 24 mars 2005 : 18:15:04
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Bonjour,
Afin de diminuer le prix de vente de l'appartement (ce n'est pas pour le vendeur une résidence principale), le vendeur me demande de prendre en charge les frais d'agence et de les régler directement. Outre le risque de diminuer mon apport pour mon dossier de demande de crédit, quels sont les risques de ce schéma inhabituel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 18:24:09
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| aucun interet pour le vendeur car il déduit de la plus value imposable la commission de négociation qu'il a éventuellement réglé ! |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 18:40:42
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merci de votre réponse rapide.
l'intérêt de ce montage serait il alors celui de l'agence qui percevrait alors, en accord avec le vendeur et en secret de l'acheteur, une double commission (celle versée par l'acheteur et une seconde du vendeur) ? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:03:16
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| non je ne pense pas. je crois surtout qu'il a peur du mécanisme des plus values car il ne le maitrise pas |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:09:53
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je suis d'accord avec vous dobaimmo :
cela m'étonnerait qu'il y ait 2 commissions , en fait le fait de passer la commission à vos frais n est intéressant que pour vous, en tant qu'acquéreur et ne change rien pour le vendeur.
cela vous évite de payer des droits d'enregistrement sur la commission d'agence ce qui est quand même appréciale.
et l'agence ne va pas toucher 2 commissions pour la bonne et simple raison que si la commission était à votre charge : vous faites le chèque le jour de l'acte authentique, chez le notaire et en présence des vendeurs et que tout cela est bien spécifié sur le compromis et l'acte authentique donc aucun risque !! |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:20:47
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Cela est possible, effectivement. Dans ce cas particulier, l'Agent m'apparait assez douteux et le vendeur (que nous avons rencontré) assez pressé de se débarasser de son bien. Est ce impossible d'imaginer qu'il diminue son prix de vente par le versement d'une seconde commission à l'Agence qui serait alors déduite du prix d'achat (quitte à la récupérer en partie par un accord entre eux) ?
D'une manière générale et en dehors de son intérêt, y'a t il le moindre risque pour nous de prendre en charge les frais d'Agence intégralement ?
Merci. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:40:04
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Si vous empruntez 100 %, vous aurez peut-être du mal à financer la commission de l'agence, les banques ne le font pas très volontiers. Sinon, il n'y a pas de risque particulier, cette pratique est très répandue car elle fait faire des économies à l'acquéreur.
jcm |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:43:53
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| je suis de l'avis de jcm, vous pouvez y aller sans problème et vous gagnez même de l'argent avec cette formule ou plutôt vous en dépensez moins !!! |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:44:49
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Merci bcp pour vos réponses à tous.
N'y a t il même pas le risque que le fisc considère cette prise en charge comme une dissimulation de prix pour baisser les droits d'enregistrements ? |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 24 mars 2005 : 19:47:55
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| non, ceci est tout à fait légal et les notaires ont l'habitude, il n'y a aucun pb, aucun vice là dessous. cela fait souvent partie des us et votre notaire au cas où vous l'expliquera très bien. mais c'est tout à fait honnête même si c'est le vendeur qui vous l'a proposé au départ. |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 11:38:00
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Encore merci à tous pour vos réponses. Il y a un rebondissement dans la négociation.
La Commission de l'Agence s'élève à 15% du montant du bien. En outre j'ai cru comprendre qu'elle reverserait une partie au propriétaire mais ça ne regarde pas...
Est ce que cela continue t il d'être sans risques ? N'y t il pas un taux maximum autorisé ou toléré ?
merci pour votre aide. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 12:30:09
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15 % cela semble énorme. Le taux moyen pratiqué est 6 % ; il peut être plus élevé pour des tous petits prix (quand il y a une commission minimum par ex.)
jcm |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 12:42:51
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| énorme oui, c'est justement ça qui m'inquiète et qui me laisse penser qu'au lieu de nous proposer un dessous de table (on a rapidement fait comprendre que c'était pas notre truc), elle dégage une bonne partie de la commission pour le reversement au propriétaire, qu'en pensez vous ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 13:11:14
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elle paye de la TVA à 19.6% pour reverser
Pas très interessant pour l'agence
Sauf si le proprio a des parts de l'agence ou est forunisseur de services auprès de l'agence
Mais tout cela est compliqué, vous avez raison de vous méfier !!
Ou seraient consignés les 10% de la promesse ? pas chez l'agence j'espère ...
Demandez à voir le mandat, ainsi que l'insritpion de ce mandat ds le registre.
Plutot EXIGEZ de voir le mandat légalement obligatoire et exigez de voir la grille de prix transactions qui doit être affiché dans l'établissement recevant du public
Si absence de prix affichés et impossibilité de voir le mandat immédiatement en allant à l'agence
Prenez ces références RCP (resposnabilité Civile) et assurance
Assignez le professionnel ou menacer si c'est trop le brouillard !!
J'espère que cela vous sera utile !
Il serait étonnant que tout soiit déja gravé dans la pierre |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 14:54:12
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| merci pour ces précisions. heureusement nous nous sommes bien gardés de signer quoi que ce soit jusqu'à présent. nous veillons au grain avec notre notaire. merci. |
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james69
Pilier de forums
369 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 16:59:20
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oui c'est clair que c'est bien bizarre votre histoire tonics...
15%, c'est énorme il me semble mais cela reste fonction d'un prix de vente. si le bien vaut dans les 30 000 EUROS, ok mais si vous êtes loin de ce prix, ça me semble bcp ...
pour que l'agence prenne autant et que le proprio le veuille, c'est qu'il doit y avoir un pb de plus value là dessous, je le vois pas autrement... et encore, c'est limite je trouve.
faites attention effectivement mais si le bien vous plaît réellement, faites aussi attention à ne pas trop irriter le vendeur (et l'agence). |
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tonics
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 17:18:27
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en l'occurrence, le bien est bien, bien au delà de 30 K €. Il s'agit d'un appartement.
Pour ce qui est d'irriter le vendeur, il ne s'agit ici que d'un pan de l'histoire, les autres mériteraient à eux seuls l'ouverture d'un autre thème de discussion...
Nous prenons en toute conscience (enfin j'espère) le risque de voir le bien nous échapper. |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 19:02:37
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De toutes façons, pour justifier du paiement de la commission par "l'Acquereur", l'agence sera obligée de vous faire signer un Mandat de recherche dont elle doit vous donner un double.
En effet, quand bien même son mandat actuel indiquerait que la commission sera payée par l'acquereur, cela est une stipulation pour autrui .
Sur ce mandat de recherche, elle indique le montant de la commission qui sera réglée par l'acquereur.
En l'absence de "Mandat", la commission n'est pas due, même si vous l'avez payée.
Donc, une bonne agence connait cette procédure qui est très simple.
Ensuite il inscrira le mandat dans son registre répertoire avec un numero , aucune chance de payer deux fois une commission.
Et si vous êtes inquiet, vous n'indiquez pas le non de l'agence sur votre chèque mais simplement le N° du compte sequestre de l'agence, ce que toutes aqences devraient faire pour respecter laLoi de Janvier 1970 .
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 00:23:22
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Demander a voir le registre des mandats
C une OBLIGATION LEGALE
Attauqez sous cet angle et exigez de voir IMMEDIATEMENT Ce registre ! |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 08:16:40
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Le mandat de recherche n'est pas indispensable, un avenant au mandat de vente peut faire l'affaire.
Et si la tenue du registre des mandats est obligatoire, rien n'oblige l'agence à le présenter à un particulier.
jcm |
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 09:35:15
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[quote]Initialement entré par jcm
Le mandat de recherche n'est pas indispensable, un avenant au mandat de vente peut faire l'affaire.
Et si la tenue du registre des mandats est obligatoire, rien n'oblige l'agence à le présenter à un particulier.
Exact JCM
Dans cette affaire, il ne faut pas oublier le principal, à savoir : acheter dans de bonnes conditions si l'affaire est valable.
L'agence elle fait un "boulot" pas toujours facile pour arriver à mettre tout le monde d'accord.
Moi si un client commence par me demander mon registre repertoire, c'est " demi tour droite" et au suivant.
Il y a aujourd'hui plus de clients "acheteurs" que de "biens à vendre".
La majorité des agences sont des personnes sérieuses, même si de temps en temps il faut un peu jongler avec la papasserie .
Avec en plus le droit de rétractation de 7 jours, l'acquereur a tout le temps pour reflechir avec les documents en mains.
Je pense que la France est le pays au monde qui protège le plus les acquereurs.
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Frais d'Agence à la charge de l'Acheteur ?
Forum fermé
