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Je loue une petite maison meublé depuis juillet. Lors de la signature du bail, mes propriaux m'ont demandé (en toute légalité) un cheque de caution de deux loyers, qui n'ont pas encaissé.Jusqu'a la tout va bien..
Aujourd'hui, nous sommes au mois de mars, et je n'ai pas payer mon loyer car j'ai eu un gros soucis d'argent au mois de fevrier.
Et pour palier le loyer de mars ils ont encaissé le chèque de caution.
La question est simple : ont ils le droit d'encaissé mon cheque de caution car je n'est pas payé mon loyer de mars??
Merci beaucoup de votre réponse qui m'est tres importante en ces jours...
Normalement le chèque de caution est encaissable par les propriétaires. Même si la première raison est votre non paiemnt du loyer, ils sont en droit d'encaisser la caution. Vous leur devez d'ailleurs toujours le mois de mars...
Le chèque de caution (dépôt de garantie) peut toujours être encaissé immédiatement. Un chèque a une durée de vie d'un an et huit jours donc s'il n'est pas encaissé la première année, c'est difficile pour un bailleur d'en avoir l'utilité par la suite.
Et effectivement, vous avez toujours un impayé d'un mois car le dépôt de garantie ne couvre pas les impayés.
Il faut donc que vous régularisiez cette situation.
Ont-il le droit?
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 13:10:38
