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Bonjour, en janvier dernier,les membres du conseil syndical dont je fais parti, avons adressé en reco a.r à notre syndic (foncia), un courrier pour lui demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine ag la nomination d'un nouveau syndic. foncia dont le mandat se termine fin mars ne nous a toujours pas convoqué. je téléphone et le responsable de copro m'indique que pour des raisons d'organisations et planning, il ne pourra rien faire avant juin!! que faire??
Le président du conseil syndical peut convoquer une AGO si le syndic ne le fait pas.Voyez les sujets traités sur UI et autres moteurs grâce aux liens que vous pourrez sur ce site. Pour le moment vous êtes en situation irrégulière !
Il faut que le président du conseil syndical mette très très rapidement le syndic en demeure (avant que le mandat actuel de votre syndic n'expire sinon le président du CS mettrait en demeure un syndic qui ne l'est plus), et si huit jours après cette mise en demeure votre syndic actuel ne vous a toujours pas convoqué, c'est le président du CS qui convoquera tous les copropriétaires (par LRAR de préférence un par remise en main propre) à une AG dont il fixera la date, pour éviter que votre copropriété soit mise sous administratuer provisoire.
Il faudra joindre à cette convocation un ou plusieurs propositions de contrat d'un ou de plusieurs syndics.
Pour avoir les textes exacts, relisez le décret du 17 mars 1967 que vous trouverez sur le site de Universimmo, en priorité les articles 7 à 21 qui concernent l'assemblée générale.
AG NON CONVOQUEE MANDAT SYNDIC EXPIRE
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 13:26:37
