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Je vis dans une petite maison sur le meme terrain que la maison de mes propriétaires! Et nous avons qu'une boite aux lettres pour les deux maisons? est ce normale? et qui dois installer la deuxieme boite au lettres qui devrais m'appartenir??
Votre bailleur a l'obligation de vous fournir une boite aux lettres individuelle: cela fait partie de son obligation de vous assurer la jouissance paisible du logement (article 6 de la loi du 6/07/89).
la notion de "paisible" n'est elle pas subjective ? ou n'a telle pas plusieurs significations ? Moi aussi, le propriétaire passe 10 fois par jour devant chez moi, il peut le faire puisqu'il habite à coté .... mais est-ce vraiment paisible ??
Je répondais pour la boite aux lettres: il est évident que chacun doit avoir sa boite aux lettres sinon il y aurait atteinte à la vie privée.
Concernant le passage du propriétaire devant chez vous, aucun problème tant qu'il ne sonne pas sans arrêt à votre porte. C'est normal qu'il puisse se rendre chez lui. C'est subjectif bien sûr car soumis à l'appréciation du juge: toutefois, généralement, un peu de bon sens peut aider à apprécier cette notion. Lorsque le comportement du bailleur devient abusif et tourne au harcèlement, il y a atteinte à la jouissance paisible.
boite aux lettres!
Forum fermé
Posté - 25 mars 2005 : 15:46:31
