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J'aurais besoins de vos connaissances pour 2 points.
En premier, on m'a parlé que la révision annuelle du loyer n'est maintenant plus en rapport avec l'indice de construction (un autre indice l'ayant remplacé). Donc, mes questions sont est-ce vrai? Et si oui sur quel nouveau indice.
Ensuite, ma propriétaire a décidé d'annuler son contrat de gestion avec l'agence immobilière pour incompétence (là je suis à 200% d'accord avec elle). Donc, elle a décidé de passer directement avec elle sans intermédiaire (ce qui m'arrange). Mes questions sont : - faut-il refaire un bail (l'actuel étant encore valable 1 an) si oui quel texte y oblige - Je suis dans le droit de demander à ce que les frais d'agence soient redistribués afin d'avoir un baisse de loyer ,oui ou non et comment (textes réglementaires et autres)
"En premier, on m'a parlé que la révision annuelle du loyer n'est maintenant plus en rapport avec l'indice de construction (un autre indice l'ayant remplacé). Donc, mes questions sont est-ce vrai? Et si oui sur quel nouveau indice."
Non, cela a été une annonce d'intention faite par l'ancien ministre des finances Gaymard (c'est pas de la blague...). Rien n'a changé ni n'est annoncé comme devant prochainement changer en la matière.
"Ensuite, ma propriétaire a décidé d'annuler son contrat de gestion avec l'agence immobilière pour incompétence (là je suis à 200% d'accord avec elle). Donc, elle a décidé de passer directement avec elle sans intermédiaire (ce qui m'arrange). Mes questions sont : - faut-il refaire un bail (l'actuel étant encore valable 1 an) si oui quel texte y oblige - Je suis dans le droit de demander à ce que les frais d'agence soient redistribués afin d'avoir un baisse de loyer ,oui ou non et comment (textes réglementaires et autres)"
Rien à faire : votre bail se poursuit comme si rien ne s'était passé. Il est toujours valide en tous points et opposez vous à une tentative qui prétendrait vous obliger à la signature d'un nouveau bail contre vos intérêts.
Assurez vous simplement qu'il n'y a pas période de recouvrement entre la période agence et la période proprio pour le loyer ou les charges.
Cela dit, si vous voulez tirer argument de ce changement de mode de gestion pour négocier une baisse de loyer, la faculté de négocier est évidemment libre et n'est encadrée par aucun mécanisme légal.
demandes d'infos diverses
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Posté - 03 avr. 2005 : 11:07:47
