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Chaque mois, je reçois sur ma quittance le décompte de ce que je paye à savoir le loyer, la provision sur charge ainsi que de sombres "frais administratifs" facturés 1.50 Euros par mois (je lou un appartement et je verse le loyer au syndic).
Déjà le montant ne colle pas avec ce qui est dans le bail (je viens de m'en apercevoir, mais ça c'est un autre problème que je vais vite faire régler).
J'ai cependant eu vent du fait que ces frais n'avaient pas à être supportés par le locataire (je ne sais si cela vient d'un texte de loi ou d'une jurisprudence, je penche plus pour de la jurisprudence), et que même de telles clauses dans le contrat de bail étaient jugées comme abusives. Avant de me retourner contre le syndic j'aimerai donc avoir confirmation de cette information, et si c'est le cas, pourriez-vous me fournir le texte ou la jurisprudence associé ?
Il n'y a même pas lieu de chercher un texte quelconque : vous n'avez à payer que ce qui figure contractuellement sur votre bail, les frais de gestion de n'importe quelle nature que ce soit, dont vous n’avez d’ailleurs rien à connaître, étant l'affaire du propriétaire et de son agence.
Sur un sujet assez voisin, notre excellent ami Ad_Honores avait fourni une réponse assez complète, citation à l'appui. Je ne sais pas s'il a respecté le copyright.
Il y a lieu de se reporter sur la loi citée, d'ordre public selon la volonté du législateur.
C'est nettement mieux que d'affirmer ne rien rechercher du tout comme texte. Ce qui comme pratique, peut être un peu casse gueule selon le sujet.
Frais administratifs chaque mois
Forum fermé
Posté - 03 avr. 2005 : 14:46:57
