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 Sujet  |
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marlenew
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 25 mars 2005 : 16:49:20
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Bonjour,
Est-ce au locataire de remplacer:
-un robinet de machine à laver (celui-ci ne se fermait plus lorsque nous avons retiré le cable du LL)?
-une prise électrique non aux normes à l'état des lieux d'entrée, pas plus abimée qu'elle ne l'était déjà et encore fonctionnelle(on peut y brancher un appareil), par une prise aux normes actuelles?
Par ailleurs, est-ce que le coefficient de vétusté s'applique à tous les types de travaux? Nous avons notamment un problème de mur des toilettes, abimé(peinture décollée et humidité) par des infiltrations d'eau de la baignoire mitoyenne. D'après l'expert, la baignoire a été mal isolée ; la baignoire a été changée par un artisan mandaté par l'agence.
Merci de vos réponses.
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 17:00:31
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Bonjour avez-vous constaté cela au moment de l'etat des lieux d'entré?
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marlenew
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 17:11:50
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Bonjour,
Le robinet s'est apparemment bloqué lorsque nous avons retiré le cable du LL... mais nous n'allions quand même pas laisser le LL :).
On n'a pas tapé dessus avec un marteau.
Quant à la prise électrique, elle est d'origine, donc elle était évidemment déjà hors norme à notre arrivée ; l'état des lieux ne mentionne rien à ce sujet, et j'avoue que je ne suis pas spécialiste de snormes en électricité.
Merci. |
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 18:02:10
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Citation :
Initialement entré par marlenew
Bonjour,
Le robinet s'est apparemment bloqué lorsque nous avons retiré le cable du LL... mais nous n'allions quand même pas laisser le LL :).
On n'a pas tapé dessus avec un marteau.
Quant à la prise électrique, elle est d'origine, donc elle était évidemment déjà hors norme à notre arrivée ; l'état des lieux ne mentionne rien à ce sujet, et j'avoue que je ne suis pas spécialiste de snormes en électricité.
Merci.
Bonjour,
selon la loi du 6 Juillet 89, les réparations a charge du locataire sont :
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
AUTRES EQUIPEMENTS MENTIONNES AU CONTRAT DE LOCATION
Entretien courant et menues réparations des appareils tels que : réfrigérateur, machine à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hotte aspirant, adoucisseur, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antenne individuelle de radio-diffusion et de télévision, meubles scellés, glaces et miroirs.
Pourtant, la loi du 6 juillet 1989 est claire à ce sujet, cela reste à votre charge.
Si la prise électrique est abîme par la vétusté et que cela soit prouvé reste a la charge de votre bailleur.
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marlenew
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 mars 2005 : 23:35:36
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Merci pour ce texte. J'avoue que je ne comprend pas que nous ayons à payer 80 euros pour remplacer une prise qui n'était pas aux normes quand nous sommes arrivés, et qui donc n'a pas pu le devenir par magie. A ce compte-là, ce sont les locataires qui paient au fur et à mesure la modernisation du logement?
Je croyais par ailleurs que la robinetterie était à charge du bailleur, il y a une exception pour celles des machine sà laver? Le LL était à nous, ce n'est pas uné quipement du logement. Le robinet avait manifestement l'âge de l'appartement, soit 40 ans.
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tulipe2305
Pilier de forums
286 réponses |
Posté - 26 mars 2005 : 01:10:44
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Citation :
Initialement entré par marlenew
Merci pour ce texte. J'avoue que je ne comprend pas que nous ayons à payer 80 euros pour remplacer une prise qui n'était pas aux normes quand nous sommes arrivés, et qui donc n'a pas pu le devenir par magie. A ce compte-là, ce sont les locataires qui paient au fur et à mesure la modernisation du logement?
Je croyais par ailleurs que la robinetterie était à charge du bailleur, il y a une exception pour celles des machine sà laver? Le LL était à nous, ce n'est pas uné quipement du logement. Le robinet avait manifestement l'âge de l'appartement, soit 40 ans.
 Attention jeune homme, changer une prise électrique est différent que de mettre votre installation électrique aux normes.
Si le logement loué n'est pas aux normes minimales de confort, le locataire peut demander au propriétaire sa mise en conformité avec ces normes. 
Cette demande n'a pas de conséquence sur la validité du contrat de location. A défaut d'accord entre les parties, le locataire peut saisir la justice.
Obligations de votre bailleur:
Le logement doit être loué, décent et en bon état. Les réparations importantes incombent au propriétaire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure ; le locataire effectue les menues réparations et les réparations d'entretien courant et il participe aux charges.
Votre bailleur doit Vous remettre un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Est décent un logement qui répond aux caractéristiques fixées par le décret du 30 janvier 2002 (JO du 31.1.02).
Logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1- Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre ainsi que celui de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation. Dans les départements d'outre-mer il peut être tenu compte, pour l'appréciation des conditions relatives à la protection contre les infiltrations d'eau, des conditions climatiques spécifiques.
2- Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons sont dans un état conforme à leur usage.
3 -La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique des locataires.
4- Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement.5- Les dispositifs d'ouverture et de ventilation permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
6- Les pièces principales bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.
Pour votre robinet, Comme vous avez retiré le câble est que le robinet c’est bloqué par vos soins, Vous êtes responsable des dégradations et pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins que vous ne prouviez qu'elles sont dues à la force majeure, à une faute du propriétaire ou d'une personne que vous n'avez pas introduite chez vous. 
Désolé mais pour cela reste a votre charge, néanmoins pour vos prises électrique faite intervenir votre bailleur. |
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fffone
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 29 mars 2005 : 22:49:28
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Bonjour,
Voilà une phrase que j'ai récupéré sur un autre topic
(http://www.universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23863)
"une installation électrique ancienne conforme à la norme en vigueur à la date de construction est donc considérée en conformité".
Si la prise de courant n'est pas abîmée et qu'elle fonctionne parfaitement, vous n'avez pas à la changer, surtout à ce prix-là.
Pour le robinet, vous pouvez essayer de faire jouer la vétusté parce que ca va coûter plus cher que les 80eur de la prise (que je trouve déjà excessifs)
Pour vos problèmes d'infiltration, si c'est un problème d'installation, vous n'avez pas à vous en soucier ! Est-ce que ce défaut était déjà signalé lors de l'état des lieux d'entrée ? |
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