| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
 Posté - 28 mars 2005 : 08:22:32
|
Bonjour,
En cas d'achat en famille d'une maison vouée à la location pendant 5 ans maximum pour ensuite la vendre, est-il plus avantageux de crééer une SCI ou d'acheter en indivision.
J'ai entendu dire que les frais de notaire n'étaient pas identique.
Cordialement.
Jeff
|
|
Signaler un abus
|
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 10:25:09
|
les frais de notaire sont identiques. (vous rajoutez en plus les frais de constitution )
les frais ne sont par contre pas identiques quand vous achetez un terrain pour faire construire.
si la maison est vouée à la location puis la revente, je ne vois pas trop l'intérêt de monter une usine à gaz. voyez avec votre notaire en fonction des particularités de votre famille. cependant, dans le cas où vous n'acheteriez pas en sci, pensez à la convention d'indivision d'une durée de cinq ans pour mettre les régles du jeu à plat. |
Signaler un abus  |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 19:54:22
|
Comment çà la convention d'indivision d'une durée de 5 ans. Je ne comprends pas très bien la signification.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 21:05:09
|
| une convention d'indivision est un réglement intérieur (en gros) pour établir par écrit les modes de fonctionnement : qui dirige, qui représente, qui encaisse, qui décaisse et comment, etc... cette convention s'établit pour une durée au maximum égale à 5 ans. avec ensuite une possibilité de renouvellement mais pas tacite. |
| Signaler un abus |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 28 mars 2005 : 21:45:46
|
ok maintenant c'est plus clair. Merci beaucoup.
Cordialement.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 14 avr. 2005 : 19:11:42
|
Bonsoir,
Comment faire pour les impôts dans le cas d'une indivision? Les achats doivent être divisés par le nombre de personnes? Faut-il créer un compte bancaire avec le nom de toutes les personnes?
Cordialement.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 00:05:01
|
Bonsoir,
Combien coûte environ la création de la convention d'indivision?
Cordialement.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 08:13:43
|
convention d'indivision : si elle est insérée à l'intérieur de l'acte d'achat, certains frais ne sont pas doublés. mais je n'ai pas le barème en tête. (mais pas trés cher quand même, rien à voir avec frais d'acquisition)
pour impôts : si convention d'indivision : on va déterminer la personne qui agit pour le compte de l'indivision et va être l'interlocuteur de l'administration.
si non : c'est souvent le plus agé qui reçoit les taxes à payer. et qui doit faire le tour de la famille pour que chacun paye (sachant que pour les impôts, chacun est tenu du tout et ils se fichent qu'un ne souhaite pas payer, c'est la cuisine interne de l'indivision)
le compte bancaire pourra être créé au nom de l'indivision X (avec un seul titulaire de la signature en cas de convention) et indivision X, Y et Z si pas de convention avec, il me semble signatures de tous.
les achats : divisés par les parts de chacun (mais vous pouvez également choisir de provisionner une certaine somme dans laquelle vous allez taper, sans faire un tour de table à chaque fois, à condition cependant en cas de non convention que tous soient d'accord sur les dépenses. quand convention : on fixe un montant pour les dépenses courantes..)
|
| Signaler un abus |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 08:28:32
|
Ok, ne serait-il pas plus simple dans ce cas de créer une SCI? Surtout que j'ai appris que pour 300 € environ elle peut être faite.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 08:36:46
|
pour 300 € ça m'étonnerait car rien qu'en enregistrement, on doit en avoir pour au moins 150 € + journal à peu prés pareil. le chiffre annoncé correspond peut être à ce que le rédacteur de la sci prendrait pour la rédiger...
ensuite : comptabilité pendant les cinq ans + si vous vendez le bien : les sous rentrent dans la sci et pas dans vos poches perso. donc liquidation de la sci à faire (et ça recoute).
mais bon, vous faites comme vous le sentez. ça dépend des partenaires aussi. et de la possible utilisation de la sci sur du long terme pour faire autre chose, etc, etc.. |
| Signaler un abus |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 12:10:44
|
Justement, la rédaction c'est moi qui la fait. J'ai déjà une autre SCI, donc je vais reprendre les mêmes termes mais aps avec les mêmes actionnaires. Don, nous sommes pas loin de 300.00 €. Certes, le jour de la dissolution de la SCI je suis conscient que celà coute, par contre pouvez-vous me dire combien?
Merci.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 12:18:23
|
ok si c'est vous qui faites, les frais sont : enregistrement : fixe + 3 € (il me semble) par page en X exemplaires : un pour l'enregistrement et un pour chaque associé.
+ frais journaux.
pour les frais à la fin : ça dépend de l'actif de la sci et je n'ai plus les barèmes en t^te. c'est plutôt un comptable qui pourrait vous dire cela. |
| Signaler un abus |
|
|
Jeffimmo
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 17 avr. 2005 : 12:36:24
|
OK merci Dobaimmo. Je vais me renseigner auprès de mon notaire ou de mon banquier dans la semaine. Je vous tiendrai au courant du tarif demandé.
Cordialement.
Jeff |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
sci ou pas?
Forum fermé
