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daniel24
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 mars 2005 :  12:34:31  Voir le profil
Voila.

J'ai un locataire qui paye un loyer mensuel de 305 euros charges comprises (30 euros).
Il a pris possession de l'appartement en location meublée le 1 novembre 2004.

En fevrier 2005, je reçoit la note EDF qui s'éleve pour ce locataire à 127 e.

Je m'empresse de lui signaler qu'il y a eu surcomsommation d'éléctricité durant la période Decembre à Fevrier.

Je lui propose d'étaller le paiement de surplus d'electricité sur le mois à venir afin de lui éviter de payer 83 euros supplémentaire d'un coup lorsqu'il quittera la location.

Ce dernier n'accepte pas les termes de cette arrangement.

Je lui propose un rendez vous le vendredi 25 avril 2005 pour en discutter.

Lorsque je me rend à son appartement, celui ci a quitté definitivement les lieux et c'est son mandataire qui me recoit(c'est avec cette personne que j'ai eu à traiter la signature du contrat de location en Novembre 2004).

Il veut sur le champs que je lui rende le dépot de garantie lui me rendant les clefs de l'appartement.

Je lui signale qu'il doit respecter les termes du contrat dans le cas de départ de locataire, 1 mois de préavis.
je lui dit de me faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de reception, me stipulant qu'il désire quitter l'appartement le 25 Avril 2005.
Lui signalant aussi que bien que le locataire est quitter les lieux ce dernier doit me régler le loyer du mois d'avril.

Il me dit qu'il m'enverra la lettre mais ne me donne aucunement la garantie qui me reglera le loyer d'avril.

Nous nous séparons sur ces termes.

Coup de téléphone le samedi 26 à 19h30 du mandataire.
Il m'explique qu'il doit partir pour l'angleterre et qu'il veut me rendre les clefs le mercredi 30 mars.

Je lui précise qu'il doit respecter le préavis, là ce monsieur se met en colère me disant qu'il ne pourra pas etre présant le 25 avril pour l'état des lieux et la remise des clefs.
Après un instant d'echanges verbaux orageux, je lui dit que nous nous verrons le mercredi 30 mars à 18h00( cédant malgré tout à sa demande).

Le problème est le suivant

1)Comment exiger qu'il me paye le mois d'Avril et le surplus de 83 euros ?

2) Suis je en droit de lui rendre le dépot de garantie emputer de la somme de 83 euros?

Merci de votre réponse.








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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 mars 2005 :  18:29:32  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Daniel,
Vous avez parfaitement raison : Le locataire vous doit 1 mois de préavis si noté dans le contrat de bail. Il faut bien sûr notifié ce congé par LRAR sinon le contrat courre tjs ! Vous pouvez donc retenir le mois de préavis sur le DG.

Le seul point qui me chipote dans votre histoire est cette histoire de charges. Tout dépend comment c'est libellé sur le contrat de bail.
Vous dites "loyer mensuel de 305 euros charges comprises (30 euros)." Ecrit de cette facon, ces 30 euros ne sont pas une provision sur les charges mais représente bien les charges !!! donc si c'est écrit de telle sorte sur le bail, vous ne pouvez réclamer cette facture d'EDF.
Si vous parlez de bien de provisions de 30 euros, alors oui, vous pourriez retenir cette facture du DG.

Si vous décidez d'être conciliant concernant la date de départ, exigez bien un écrit du mandataire ou de la personne se présentant le 30/3 car il vous faut bien une preuve de la volonté de départ de votre locataire.
bonne chance

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