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Que risque un président de CS qui a attesté, pendant plusieurs années, signature à l'appui que les comptes avaient été vérifiés par le CS ? Que risque-t-il et risque-t-il plus depuis le nouveau décret ?
En réalité, il s'avère après vérification "réelle", que la comptabilité est complètement fausse et qu'il y a toutes sortes d'"anomalies". Pas trop graves (certainement pas de malversations du syndic) mais des erreurs en tout genre et des choses pas claires du tout. Tout ceci étant aggravé par le fait qu'aucun état des recettes n'a jamais été fourni aux copropriétaires.
Ben il ne risque pas grand chose ... Et ce n'est pas tant la question que vous posez, qui est interessante, mais celle qui est par derrière et que vous ne posez pas ! : " Puis-je attaquer la pdte du CS en responsabilité ?"
Bon, je suis pdt du CS, je vais jeter un oeil sur les comptes, 3 et 2 font 5, j'atteste que j'ai vérifié les comptes ! que voulez vous me reprocher ? Surtout si ensuite, après analyse et débat, l'AG les a adopté, ben... c'est fini.
Par contre, si j'avais fait un papier attestant que j'ai vérifié toutes les écritures, qu'elles sont conformes aux justificatifs présentés, que tous les calculs sont exacts, que ces dépenses sont conformes au budget prévisionnel ou aux budgets votés, et que tout et conforme et véritable ....Bon, alors là on peut discuter !
Surtout s'il s'avère que vous subissez un grave préjudice personnel en raison de malversations ou de détournements. Dans ce cas, il faut assigner le syndicat, le syndic, et éventuellement le pdt du CS chargé de la vérif dont la RC de conseiller peut être éventuellement engagée ...
Sinon, zabeth, si vous voulez "piquer" le pdt du CS, il faut trouver autre chose ...
Dans le cas considéré, il n'y a ni malversation ni détournement. Simplement une comptabilité archi-fausse, avec un "bordel" pas possible, parce que des sommes manquent (erreurs et oublis !), parce que des sommes n'ont pas été remboursées depuis plusieurs années à qui de droit etc....
Sur tout cela vient se greffer le fait qu'il y a une multitude d'erreurs de répartitions dans les charges individuelles qui n'ont jamais été corrigées.
Nouvel engagement du syndic de procéder à ces corrections, mais avec refus de s'engager sur une date. Résolution d'ailleurs votée en AG.
Faut pas se faire d'illusion : ce ne sera jamais fait car c'est un gros travail de reprendre tout cela !
Voilà une copropriété où AUCUN membre du CS n'a jamais mis le "nez" dans les comptes depuis plusieurs années !
Donc il y a de quoi se poser des questions et s'inquiéter !
La législation dernièrement entrée en vigueur tout comme la loi "SRU" n'a pas d'effet rétroactif dans son application.
Les actions passées ne peuvent donc être attaquées sur la base de nouveaux articles. Il faut donc profiter de l'opportunité qui vous est offerte de vérifier les comptes vous même avant la tenue de l'AG qui met l'approbation de ces comptes à l'ODJ.
J'ai justement fait un certain nombre de vérifications avant l'AG et c'est là que j'ai découvert toute une série d'"anomalies".
Evidemment, en AG, il n'était pas question que je fasse la liste de toutes ces erreurs ; j'ai cité les plus grosses. Mais évidemment, comme d'habitude, les copropriétaires n'y comprenant rien de rien ont approuvé les comptes !
La responsabilité du président du conseil syndical devrait être recherchée sur la base des art 1382 1383 du Code Civil . Il ne sera engagé que pour des "fautes lourdes" en relations directes avec un ou des préjudices allégués.
Que risque un président de CS ?
Forum fermé
Posté - 29 mars 2005 : 21:39:22
