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Je posséde deux parcelles accolées classées NAa dont une est enclaver sans l'autre et sur lesquelles je compte erriger deux maisons jumelée. La DDE me demande un permis de l'otir en indivision pour un seul lot constitué des deux parcelles. Dans ce cas quelle est la régle de la SHON appliquable? Si je monte un batiment sur un des terrain quelle régle de SHON serat appliquée au 2éme? (sera t elle la SHON globale des deux parcelle moin la surface du 1er batiment construit ou SHON de chaque parcelle attribué à chaque constuction?
( le cas est bcp plus compliqué que décris ci-dessus mais serait trop long à ennoncer; Si besoin je préciserais mais ce sont mes question reduites à leur plus simple expression )
En principe lors du dépôt du dossier vous pouvez attribuer la SHON que vous voulez à chaque lot, en fonction de la SHON totale ; mais pas celle du terrain hors lotissement (ce serait possible, si les règles n'ont pas changé depuis la dernière fois que j'ai été confronté au problème, cad une quinzaine d'années, avec un arrêté préfectoral). Le fait qu'il y ait 1 ou 2 parcelles cadastrales n'a aucune incidence au vu des règles d'urbanisme. Etonnant que l'on voux demande un permis de lotir pour un lot ; est-ce parce qu'il y a déjà eu un détachement ? Je pensais que cette règle avait été supprimée. La SHON du deuxième terrain devrait être la SHON résiduelle, déduction faite de celle du premier lot (attribuée, utilisée ou non). Le tou sous réserve de modifs législatives ou règlementaires que je n'ai pas bien suivi ces dernières années.
"La DDE me demande un permis de l'otir en indivision pour un seul lot constitué des deux parcelles"
Cette phrase est incompréhensible.
Comment la DDE peut-elle "exiger" que vous déposiez tel ou tel type d'autorisation ? Comment faire un "permis de lotir en indivision", puisqu'un lotissement, contrairement au permis groupé, suppose une division antérieure à la délivrance du permis ? comment faire un lotissement sur un seul lot, et pour construire deux maisons ?
Sinon, pour reprendre ce que dit JCM, il est vrai qu'au sein d'un lotissement, le lotisseur peut librement répartir la SHON total du lotissement comme bon lui semble. En revanche, l'article L.111-5 du CU qui autrefois exigeait que l'on tienne compte des droits à construire déjà consommés sur une parcelle pour déterminer la SHON copnstructible sur un terrain à détacher de cette parcelle a été abrogée par la loi SRU. Cette regle est aujourd'hui caduque.
En reponse à VINZZ: L'intitulé exacte de la demande est permis de lotir valent indivision. Cette demande ce doit d'étre formulé comme cela car une des deux parcelles est cadastrée en lotissement car fesait parie d'un terrain que j'ai vendu à un lotisseur sur le quel à été crée un lotissement. Le cas est un peu plus compliqué encors car les deux parcelles que je compte aménager ne sont pas cadastrées pareils, l'une NA l'autre NAa, et cette demande me permeterait d'effectuer l'operation d'ensemble capable de modifier la destination de ces parcelles.
Le permis de construire valant division concerne les ventes d'immeubles à construire, étant vendeur et constructeur vous échappez à l'arrêté de lotir car vous divisez pour vendre une construction en cours et non un terrain à bâtir. Pour les droits à construire, si la loi SRU a mis fin au principe de calcul de shon résiduelle... lors de détachements, les communes dotées d'un COS font survivre la règle dans le POS ou PLU. Pour connaitre la règle applicable en présence d'un COS, référez vous à ces documents.
question urbanisme pointue
Forum fermé
Posté - 29 mars 2005 : 22:55:10
