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ELISA93
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  01:18:05  Voir le profil
Bonjour,
Je suis encore étudiante et j'ai le loca-pass.
Je vais signer un contrat de coloc avec une amie.
La proprio demande la caution de ma mère, pour moi, en plus du loca-pass.
Ma mère risque-t-elle de devoir payer les loyers et les charges en cas de mésentente future avec mon amie et si celle-ci refuse d'assumer sa part ?
Dans ce cas, puis-je quitter l'appartement (avec les trois mois de préavis) et si oui, est-ce que me mère devra continuer à régler les loyers et les charges en lieu et place de mon amie pour toute la durée du bail (3 ans!)
Y a-t-il une "protection" de la caution en cas de coloc et de mauvaise foi de l'un des colocataires ?

Merci

elisa93
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  03:37:55  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par ELISA93

Bonjour,
Je suis encore étudiante et j'ai le loca-pass.
Je vais signer un contrat de coloc avec une amie.
La proprio demande la caution de ma mère, pour moi, en plus du loca-pass.
Ma mère risque-t-elle de devoir payer les loyers et les charges en cas de mésentente future avec mon amie et si celle-ci refuse d'assumer sa part ?
Dans ce cas, puis-je quitter l'appartement (avec les trois mois de préavis) et si oui, est-ce que me mère devra continuer à régler les loyers et les charges en lieu et place de mon amie pour toute la durée du bail (3 ans!)
Y a-t-il une "protection" de la caution en cas de coloc et de mauvaise foi de l'un des colocataires ?

Merci

elisa93








Bonjour Elisa,

Quelques précisions avant de vous répondre véritablement sur votre problème.

Vous allez emménager dans un logement meublé ou vide ?

Le bail va porter deux noms ? Juste le votre ou le votre avec celui de votre futur colocataire ?

Votre bailleur est en droit de réclamer un cautionnaire pour avoir plus de garantie en cas de non paiements des loyers.

Vous restez redevable des loyers jusqu'à la fin de votre préavis, si votre colocataire ne règle pas ça part et bien le bailleur peut vous demandez de réglé le manque.

Donc le mieux pour vous, est de bien honoré votre loyer ainsi que votre colocataire.

Je pense que la Locapasse et un système qui prend en charge le dépôt de garantie (deux mois d’avance) pour la location d’un logement.

La caution et le dépôt de garantie c’est deux chose différente les deux mois de loyer d’avance est obligatoire, le dépôt de garantie sert à couvrir les éventuelles dégradations causées au logement par le locataire ou ses manquements aux obligations que le contrat de location met à sa charge : payer son loyer ou ses charges, effectuer les réparations dites locatives, ...

Et la caution/ garant c’est l’engagement par lequel un tiers accepte de garantir le paiement de la dette en cas de non paiements des loyers par les locataires.

Si votre colocataire ne règle pas la partie du loyer le bailleur va vous le faire savoir et va sûrement dans un premier temps vous mettre en demeure ensuite votre bailleur risque de prendre contacte avec le garant du logement (votre maman).

Si vous souhaitez mettre un terme au bail et bien un préavis est obligatoire et vous restez redevable des loyers jusqu'à la fin du préavis, vous pouvez mettre un terme a tout moment pendant la duré du bail pas d’obligation de 3ans !


Bon courrage
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  10:41:29  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Tulipe: Locapass offre effectivement 2 possibilités : le DG de 2 mois sans frais pour le locataire, mais aussi une caution ; Le seul pbl c'est que cela ne couvre que les 3 premières années (pas plus) et que seulement 18 mois sont payés aux bailleurs en cas de défaillance de paiement.

Elisa:
Ma mère risque-t-elle de devoir payer les loyers et les charges en cas de mésentente future avec mon amie et si celle-ci refuse d'assumer sa part ?absolument !
Dans ce cas, puis-je quitter l'appartement (avec les trois mois de préavis) et si oui, est-ce que me mère devra continuer à régler les loyers et les charges en lieu et place de mon amie pour toute la durée du bail (3 ans!)OUI, 3 mois de préavis si appart non meublé (Tulipe a raison de vous demander quel style de logement vous prenez). Mais la caution de votre mère va continuer pour la durée de son engagement de caution que le bailleur lui fera signer.
Attention : Il peut être de 1 terme (3 ans) ou 1 termes + 1 renouvellement (soit 6 ans !!!) ou bien durée indéterminée. Dans les 2 premiers cas, sachez que votre mère ne pourra pas se désengager même si vous quittez l'appart - Pour la 3eme durée, alors la caution peut se désengager à tout moment (mais peu de bailleurs font la "faute" de demander cette caution, car en fait, pas très solide !).

Je vous encourage à visiter le site colocation.fr où de nombreuses infos sont données sur la cohabitation et sur les règles de vie mais aussi ces liens sur les cautions:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F923.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/Caution.html

Pour ma part, je serai très attentive: de nombreuses "amitiés" se sont terminées avec des pbl de paiement de loyers - au fait, est-ce que les parents de votre copine sont aussi caution de leur côté ? et pour combien de temps ? Ca serait peut-être une sécurité


N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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tulipe2305
Pilier de forums

286 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  16:17:25  Voir le profil
Merci Julia pour cette précision je ne connaissais pas ce système de locapasse
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geji
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  16:53:15  Voir le profil
Bonjour,
faites attention au type de colocation... y a t'il une clause de solidarité et d'indivisibilité des colocatires dans le bail.
Si oui vous même et donc votre mère qui se porte garant de vos loyers devrez payer les loyers jusqu'au départ de tous les locataires. Et si votre colocataire refuse de mettre fin au bail... ou de quitter le logement...
solution que le bailleur peut refuser : faire sauter la clause de solidarité indivisibilité avant de signer le bail.

Conseil : mettez bien par écrit les conventions que vous passez avec votre colocataire, c'est plus facile avant qu'après.. je m'en mords les doigts.
geji
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  18:47:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
geji,
Citation :
faites attention au type de colocation... y a t'il une clause de solidarité et d'indivisibilité des colocatires dans le bail.
Si oui vous même et donc votre mère qui se porte garant de vos loyers devrez payer les loyers jusqu'au départ de tous les locataires.

Ce n'est pas tout a fait exact !
S'il est vrai (et je répète ce que j'ai expliqué plus haut) que la caution dure le temps de l'engagement (donc si c'est seulement un terme, la caution s'arrêtera pile poil dans 3 ans que les coloc soient partis ou non), la clause de solidarité s'applique également par terme (donc période de 3 ans).
Si la locataire part en donnant bien sûr congé et préavis de 3 mois, elle restera solidaire des paiements du loyer et charges des autres coloc, jusqu'à la fin du triennat en cours. Nuance donc !
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ELISA93
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  22:42:26  Voir le profil
Merci à tous pour vos messages et vos explications....
De toute façon, ma mère a décidé l'agence à ne pas prendre de coloc
(sinon, elle ne se portait pas caution...)et je signerai donc seule le bail et le locapass...la copine m'aidera quand même pour le partage des frais, mais ne figurera pas sur le bail.


elisa93
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