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damms
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:30:19  Voir le profil
Bonjour
JE suis étudiant en province ou j'occupe actuellement un logement, j'ai trouvé un stage sur paris et ce dernier est rémunéré à plus de 30% du SMIC ce qui entraine une premiere cotisation à la sécurité sociale. Ce stage peut il etre de ce fait considéré comme un premier emploi et ainsi donné droit au préavis réduit ??
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  11:57:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
La notion de 1er emploi est difficile à cerner.
Il convient de prendre en compte la date d'affiliation au régime de SS comme date de référence du 1er emploi (quelle que soit la forme du contrat); source: réponse ministérielle 911 du 29.7.02.

Edité par - Joulia le 30 mars 2005 12:00:05
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nicolo13
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  12:25:28  Voir le profil
C'est vrai ?
Dans ce cas là, ça m'intéresse beaucoup, je ne suis affilié que depuis peu, et le problème que j'ai évoqué ce matin pourrait être résolu de la sorte ...
Cette réponse ministérielle est-elle disponible dans un quelconque texte officiel ?
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  12:38:05  Voir le profil
Lors de votre CDD, vous avez bien été assujétie à un régime de protection sociale, soit le régime général, soit à un régime particulier : armée, agricole, marine marchande (ENIM), police, etc...
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nicolo13
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 30 mars 2005 :  12:55:46  Voir le profil
régime étudiant, j'étais encore couvert, voir mon sujet ...
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