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Comment calcule-t-on la surface hors oeuvre nette (SHON) lors d'une demande de permis de construire ?
Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue.
Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute ( SHOB ) après diverses déductions détaillées plus loin.
Le calcul de la SHOB constitue donc la première étape nécessaire à la détermination de la SHON.
1- La SHOB
La SHOB d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher,
y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, les loggias et toitures-terrasses ;
non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez de chaussée, les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).
2- La SHON
De cette SHOB ainsi calculée, il convient alors de faire les déductions suivantes pour connaître la SHON :
surfaces des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (notamment hauteur sous plafond ou sous toiture inférieure à 1,80 m),
surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez de chaussée,
surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage),
surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole,
surface égale à 5% de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux),
déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène.
Textes de référence article R 112-2 du code de l'urbanisme circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990 circulaire n° 99-49 du 27 juillet 1999
En complément de ce qu'indique Rochar, la SHON peut être assimilée à de la surface habitable (bien que pour les puristes, il est vrai que ce n'est pas exactement pareil). Donc si vous faites une extension dont le but est d'être chauffée/aménagé/habité... alors oui, vous créez de la SHON. Et si il ne vous en reste pas car vous êtes déjà au taquet, alors le PC vous sera refusé.
Si vous construisez un garage ou une terrasse non-aménagée (pas fermée par des murs) alors il ne devrait pas y avoir de problème.
Problème de SHOB... Bonjour, j'habite st herblain en loire atlantique. Je veux faire construire une terrasse en bois au 1° étage de ma maison, cette terrasse va s'ouvrir sur ma cuisine. Elle sera supportée par 4 piliers et fera 16 m2. La mairie exige un permis de construire (et non une autorisation de travaux) car elle considère que le dessous de la terrasse est un préau (terrasse sans toit et en dessous c'est mon jardin avec la pelouse). Qu'en pensez vous : 16 ou 32 m2? Merci (à noter qu'en dessous de 20m2 c'est une autorisation de travaux) didier
SHOB SHON ?? Définition ??
Forum fermé
Posté - 30 mars 2005 : 15:21:58
