| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
@lain
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 21 févr. 2006 : 10:36:43
|
Bonjour,
Une fois les plans de bornage réalisés par le géomètre et signés par les parties concernées, quel est le délai pour la mise à jour au cadastre ?
Merci pour vos réponses
Alain
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 12:26:11
|
| C'est relatif, cela peut être très rapide ou jusqu'à deux mois. |
Signaler un abus  |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 14:02:07
|
Bouzigues,
Lorsque vous aurez constaté que le cadastre est mis à jour dans les deux mois qui suivent un bornage, je suis prêt à vous donner mon numéro de téléphone perso... pour le constater
Et ce, même depuis l'informatisation de ce même cadastre qui n'est pas encore généralisée sur tout le territoire.
@lain,
Quel est donc votre désir si précis de voir le cadastre mis à jour ?
Un bornage signé fait foi entre les parties et le cadastre n'est qu'indicatif.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 18:19:26
|
Quelboulot,
Les documents d'arpentage ou documents modificatifs du parcellaire cadastral sont ceux appliqués en priorité par les dessinateurs.
Maintenant qu'il y ait un délai entre la remise par le géomètre expert et la navette avec la conservation des hypothèques c'est une autre affaire.
Avec le plan cadastral informatisé, l'application est une formalité.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 21:42:14
|
Bouziques,Citation :
Les documents d'arpentage ou documents modificatifs du parcellaire cadastral sont ceux appliqués en priorité par les dessinateurs.
Le délai de DEUX MOIS max que vous indiquez me laisse tout simplement REVEUR.
Des références SVP de la mise à jour du cadastre dans des délais aussi courts !!! (peut-être quand vous y étiez )
Je souhaiterais avoir l'avis des contributeurs habitués à ce genre de problèmes du style Vinzz, ou encore Laurent CAMPEDEL et pardon pour les autres.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 21 févr. 2006 : 22:16:33
|
Meme si je n'ai pas été mentionné par notre Quelboulot 'national' (), je vais me permettre d'ajouter ma voix à ce dernier pour confirmer que 2 mois pour mettre à jour un cadastre, c'est peut-être sur Mars mais certainement pas en France.
Sans rancune aucune 
Pégase |
Edité par - Pégase le 21 févr. 2006 22:17:01 |
| Signaler un abus |
|
|
@lain
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:01:51
|
Bonjour,
Christophe, pour répondre à votre question, j'ai besoin des plans du cadastre pour déposer un permis non ? C'est sûr que je me vois mal attendre 2 mois ces plans, et pire encore si ce délai est encore plus long 
@lain |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:43:03
|
Je suppose que vous avez fait effectuer un bornage pour "éventuellement" partager une parcelle en deux nouvelles parcelles. Dans ce cas le géomètre, en accord avec les services du cadastre a dû attribuer de nouveaux numéros parcellaires.
Pour déposer votre PC et en constituer le dossier, il vous suffit d'inclure un copie du cadastre portant l'ancien numéro de la parcelle ainsi qu'une copie du plan que vous a adressé le géomètre avec les nouveaux numéros de parcelles.
Mais avez-vous seulement poser la question au géomètre, qui est tout à fait apte à répondre à vos interrogations. Vous avez payer conjointement le bornage, non ?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 11:46:37
|
Pierre Marie,
Nos contributions se sont "croisées".
Citation :
Vous n’avez pas du tout besoin d’un extrait cadastral ni d'un plan cadastral pour déposer un permis de construire, mais juste des références cadastrales de la parcelle, références que la mairie vous indiquera si vous ne les avez pas (voir cases ad hoc dans le formulaire de demande de permis au deuxième lien – sous format pdf - ci dessous) et d'un plan de situation du terrain (voir en fin du document précité dans la section 'pièces à joindre')
Question : Comment pouvez-vous présenter un plan de situation du terrain sans extrait cadastral ?
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:51:08
|
Citation :
Initialement entré par quelboulot
[...]
Question : Comment pouvez-vous présenter un plan de situation du terrain sans extrait cadastral ?
Christophe
Le « plan de situation du terrain » spécifié au point A. 1° de l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme ne nécessite aucunement qu’il soit présenté ou dressé sur fond de plan cadastral, ou rattaché à un plan cadastral, ou accompagné d’un extrait cadastral,etc. : il suffit qu’il permette de situer la parcelle, comme son nom l’indique.
C’est en ce sens que, ainsi que vous l'indiquez tout comme moi, le plan de bornage, qui nécessairement donne la situation des parcelles voisines et des éventuelles parties publiques voisines ou proches, fera parfaitement l’affaire en tant que « plan de situation du terrain » au sens du point A. 1° de l’article R.421-2 précité sans avoir besoin de lui adjoindre quoique ce soit d’autre.
¤ Code de l’urbanisme :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur060.asp
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 22 févr. 2006 12:52:29 |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 12:59:59
|
Pierre Marie,
Admettez tout de même que la solution la plus simple pour répondre à l'Article R421-2 du Code de l'Urbanisme Citation :
"A. Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte :
1º Le plan de situation du terrain ;"
consiste à inclure dans le dossier un extrait du plan cadastral et non une photocopie d'une carte michelin ou d'une carte IGN !
D'autant plus que ce document est facilement obtenu en mairie et que s'"il suffit qu’il permette de situer la parcelle, comme son nom l’indique", quel autre fond de plan est à même de le faire dans de meilleures conditions.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
@lain
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 14:48:21
|
Re-bonjour,
Je tiens à tous vous remercier pour vos réponses et toutes les précisions que vous m’avez apporté. Je n’ai pas en effet pas poser la question au géomètre, j’ai préféré avant tout avoir vos opinions, c’est chose faite. Je vais tâcher d’obtenir l’ancien plan cadastral d’avant division et le joindrai à ma demande de permis. Encore merci, vous faites tous preuve d’un grand professionnalisme et je ne manquerai pas de vous consulter à nouveau si le besoin s’en faisait ressentir.
@lain |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 19:15:08
|
Quelboulot, j'admets parfaitement ce que vous dites ci dessus, tout en maintenant - ce que vous ne contestez pas ! : ouf… - que, pour le cas d’espèce où nous sommes, le plan de bornage de @alain et qu'il a là juste sous la main fera parfaitement l'affaire comme « plan de situation du terrain » tel que spécifié par le point A. 1° de l’article R.421-2 du Code de l’Urbanisme, ce qui est encore plus simple que d'aller courir, dans le cas d’espèce, disons le à nouveau, après une pièce de plus dans le sens que vous dites, en l'espèce un extrait cadastral que vous évoquez.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:12:48
|
Bon,
Donc tout est OK Pierre Marie. Mais pour l'avoir constaté je conseille fortement de déposer une demande de PC claire, avec numérotation des pièces jointes, présentation clean et lisible ainsi que, de préférence, dans la notice paysagère une présentation de l'insertion de la construction sur fond de photographie du terrain avec calque représentant l'architecture de la construction et se "rabattant" sur le fond photographique.(du style avant/après)
Halte aux logiciels de type "architecte studio pro" et autres qui vous balancent un truc pas possible avec des couleurs "pétard au possible".
Du moins, est-ce, après en avoir discuté avec plusieurs archis de CAUE, ce que j'ai retiré de ces entretiens !
http://www.fncaue.asso.fr/
http://www.fncaue.asso.fr/caue/html/index.html
Mais bon, tous ne sont peut-être pas du même avis... 
J'en profite, une fois de plus, pour recommander FORTEMENT, la présentation du projet aux CAUE, avant de déposer la demande de PC !
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:45:35
|
| Oh, vous savez, pour construire un pavillon standard dans un lotissement standard d'une banlieue non moins standard, je ne sais pas si la case CAUE s'impose... |
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:52:25
|
C'est gratuit et peut apporter certaines idées, sauf à attendre un RdV pendant des mois... Même pour "un pavillon standard dans un lotissement standard d'une banlieue non moins standard", mais vous prenez volontairement le cas extrême.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Délai mise à jour cadastre
Forum fermé
