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La hauteur des constructions y compris les édicules et les installations techniques, hormis les cheminées ou d'antennes, ne peut dépasser : - 10 m au faîtage, ou 9 m à l’acrotère du dernier niveau, soit deux étages droits sur rez-de-chaussée (ou un étage droit augmenté de combles ou attique).
Ce texte, permet-il selon vous, d'autoriser deux etages droit sur r-d-chaussée augmenté de combles avec 10 m au faitage ?
Et si vous pensez que non, comment serait la situation si je possede un PC (delivré sous POS) pour r-d-chaussée+ 2 niveaux + combles à 9.60 m. Puis-je profiter du PLU pour demander une modification et rehausser le faitage vers à 10 m ? (Le SHON ne limite plus la construction depuis le PLU dans cette zone.)
1. Non : le texte dit 10 m au faitage et R +2 ou R+1+C, donc vous ne pouvez pas faire R+2+C
2. Non encore. Si vous disposez d'un PC délivré sous l'empire du POS qui autorisait R+2+C à 9,6 m au faitage, je ne vois pas comment vous pourriez "vous servir du PLU" qui désormais interdit une telle configuration.
deux étages droits sur rez-de-chaussée
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2006 : 16:06:31
