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J'ai acheté ma résidence principale en janvier 1996. J'ai aménagé une terrasse à l'arrière de ma maison jusqu'à une barrière qui existait déjà au moment de l'achat, et qui était déjà visiblement très ancienne, pensant qu'il s'agissait de la limite de propriété. Mon voisin revendique aujourd'hui la propriété d'une bande d'un mètre de ma terrasse actuelle, se basant sur le plan cadastral. Le géomètre qu'il a sollicité n'a pas trouvé de borne, si ce n'est une tige métallique plantée à l'angle des limites actuelles que j'ai toujours pensé être une borne. Mon voisin ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable (bien que la bande de terrain revendiquée soit à plus de 50 m de son habitation et ne lui soit d'aucune utilité)et veut effectuer un nouveau bornage pour récupérer son bien. Si je m'y oppose, puis-je espérer bénéficier d'une prescription abrégée ?
La prescription est de trente ans (dans votre cas, probablement à partir de la pose de la barrière). Mes beaux-parents, victimes d'une annexion intentionnelle, ont cessé les poursuites après la vente du bien du voisin, parce que la nouvelle propriétaire n'y était pour rien.
Je pense que vous êtes dans votre tort car même si la barrière date de plusde 30 ans, ce qui compte c'est la réalisatino de votre terrasse. Comme elle s'est faite depuis moins de 30 ans, a mon avis il est en droit de demander a récupérer son terrain.
Par contre, il va falloir établir les limites des parcelles par un bornage. Ce qui se fait au partage des couts. Mais perso, je ne vois pas d'issue en votre faveur.
S'il y a eu barrière et pas de protestation en face, cela signifie que le prédécesseur de SylSyl a agi en propriétaire depuis, base de la prescription trentenaire, non?
En réalité, je n'ai pas "construit" une terrasse, mais aménagé avec des plantation un espace qui était déjà bétonné. J'ai d'ailleurs des photos qui datent du moment de l'achat (1996) montrant cet espace occupé par diverses petites constructions (cabane à charbon, faux-puits etc..)que j'ai détruites depuis et sur lesquelles on peut voir la barrière. Alors ayant entendu parler de "prescription abrégée" à 10 ou 20 ans, je pensais avoir mes chances...
Limite de propriété : prescription abrégée ?
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2006 : 12:38:46
