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Tima
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 mars 2005 : 12:14:01
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Le président de notre conseil a déménagé. Il va donc y avoir une nouvelle élection. D'après les premiers sondages, personne ne veut se présenter.
Comment cela va-t-il se passer ?
Est-ce que l'on peut élire une personne au hasard ? et donc l'obliger à endosser le titre de président ?
Est-ce que le président doit obligatoirement faire partie du conseil syndical pour être élu ?
Est-il vrai que si personne ne se propose, est obligatoirement élu celui qui possède le plus de millièmes ?
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 12:54:41
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Bonjour.
1ère question, 1er alinéa : Oui et Non.
Oui, parce que je connais un copro élu sans rien avoir demandé, absent lors de l'AG, qui n'a pas envoyé son mandat à quiconque et qui a découvert en lisant le PV qu'il était élu conseillé syndical.
Ça se fait, mais ceux qui ont proposé cela avaient tout faux !
En fait, la réponse est : Non.
Que ce soit un nom tiré d'un chapeau, le hasard en faisant : "pouf, pouf , ce sera toi le ...". Les gens doivent être responsables. Comment voulez-vous qu'une personne désignée d'office puisse s'impliquer dans sa fonction ?
1ère question, 2nd alinéa : Non.
Accepteriez-vous l'obligation d'être président. Si non, vous avez la réponse, si oui, pourquoi poser la question ? Présentrez-vous.
2ème question : Oui. Le président est élu parmi les membres du CS.
3ème question : Non.
Dans le genre on pourrait choisir aussi celui qui a la plus grosse voiture ou le plus grand nombre d'enfants ou le plus gros chien ou le plus beau chat, etc...
Je ne sais qui vous a dit tout ça, mais oubliez, ce sont des sornettes.
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 31 mars 2005 12:55:49 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 13:33:51
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Bon, moi je ne veux me facher avec personne, mais ceux qui sont au CS, c'est qu'ils ont bien présentés leur candidature, non ?
Et si on est candidat c'est bien pour y faire qque(s) chose(s), non ?
Alors si en plus ils sont candidats à qque chose dont ils n'ont même pas idée, pourquoi (ou pour quoi) sont-ils candidats ?
Et en plus, personne ne veut être pdt ? .....
Tima, le pdt du CS n'est rien d'autre qu'un conseiller lambda qui n'a aucun pouvoir particulier. Il est simplement l'animateur, le ccordonateur des activtés du CS et de ses membres. Il peut être élu et changé à tout moment.
Une proposition : faites une présidence tournante, chacun des conseillers étant pdt à tour de role pendant 6 mois. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 31 mars 2005 : 13:51:02
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Entièrement d'accord avec les deux premiers intervenant
Une seule précision si le président aux millièmes vous l'avez trouvé dans votre RC(déjà vue)c'est une clause considérée comme non écrite donc non valable |
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phyllisbowie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 13:36:11
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| une copropriété peutne pas avoir de président le conseil syndical peut agir collegialement c'est à dire que chacun doit bien sûr s'impliquer actuellement nous travaillons en commissions dans notre Cs ex commission espaces verts , entretien immeuble etc nous sommes des petits groupes de 2 ou " par commissions nous décidons des travaux a faire et en referons aux autres commissions puis 1 vote décide si oui ou non le projet est accepté puis la secretaire envoir la reponse au syndic qui prend les mesures utiles pas besoin de président et tout fonctionne bien! chacun est plus responsable |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 14:28:36
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...Et c'est comme ça que doit (devrait) fonctionner un CS digne de ce nom.....
Mais collégialité n'empeche pas du tout de respecter les dispositions légales et de désigner un pdt, qui est obligatoire.
Appelez-le "animateur" ou plutot "coordinateur", que je trouve plus vrai s'agissant de fonctionner collégialement.
Mais il n'empeche que si demain il y a un pb, QUI va mettre en demeure le syndic, QUI va éventuellement convoquer l'AG, etc ....
Vous allez me dire qu'il sera temps alors d'en désigner un de circonstance ....
Moi qui suis un "vieil" adepte du 'syndicat coopératif de copropriétaires', pour une gestion collégiale du syndicat par une équipe, cette collégialité n'empeche en rien d'avoir au moins un 'porte-parole' reconnu et habilité, qui soit à même de signer en bas à droite, mais surtout de 'coordonner' l'action de tous et de la faire remonter aux copropriétaires, au syndic.
C'est pourquoi je trouve un peu 'ridicule (et pardon si cela choque) ce refus par les adeptes de la 'collégialité' de désigner un pdt du CS. En cas de dérive de ce dernier, il ne faut pas 3 mn pour le démettre et en nommer un autre !
Où donc est le problème ??
C'est d'autant plus ridicule que, si la loi impose la nomination d'un pdt du CS, elle impose aussi la désignation "d'un ou de conseillers habilités à prendre connaissance et copie "de tout document interessant le syndicat (D.art.26,alin.3).
Un syndic qui n'a pas en face de lui un pdt du CS ou un conseiller dument habilité par le CS serait fondé de ne pas répondre aux sollicitations ou demandes du CS exprimées en la personne de ... personne !!!
Un CS n'existe pas juridiquement. Il n'est que le regroupement fonctionnel de conseillers syndicaux.
Un pdt de CS existe juridiquement, la loi lui reconnaissant certains pouvoirs. Pourquoi un CS se priverait-il de ces pouvoirs, en raison sans doute d'une idéologie mal comprise ? |
Edité par - gédehem le 23 juin 2005 14:32:36 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 16:22:46
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Ce qui me surprends dans le "post" de phyllisbowie c'est < par commission nous décidons des travaux à faire et en référons aux autres commissions puis 1 vote décide si oui ou non le projet est accepté....>
En effet j'en suis resté à la notion,toujours valable,que la décision des travaux (sauf remplacement d'une serrure ou similaire) était de la responsabilité de l'AG
Le CS propose l'AG dispose |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 23 juin 2005 : 20:05:41
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exact concernant le fait que le CS ne dispose d'aucun pouvoir de décision, sinon celui que lui aura délégué, ponctuellement et de manière précise et limitée, l'AG, ainsi que celui de convoquer une AG dans le cas particulier prévu par l'art. 8 du décret.
Je comprends la question du créateur du sujet, car plus d'un RdC, même rédigé postérieurement à la parution de la loi de 65, prévoit régulièrement que l'assemblée est présidée par celui des coprops qui dispose le plus de voix ... et pouquoi pas, comme dit Colette, celui qui a la plus grosse ....(là vous mettez ce que vous voulez )
Faut-il préciser que des syndics professionnels qui gèrent ces copriétés depuis des années ne se sont jamais émus de tels contenus du RdC et n'aient jamais suggéré à l'AG de faire un minimum de ménage .... (je parle évidemment de cas vécus)
Claude /
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 01:10:24
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Citation de Time Citation :
Le président de notre conseil a déménagé. Il va donc y avoir une nouvelle élection
Depûis quand le déménagement du président du conseil syndical exisge-t-il son remplacement ?
Ce n'est vrai que si le déménagemen,t fait suite à la vente du lot.
Quant au conseil syndical, il doit désigner un président. Le texte est clair. |
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alkauff
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 25 juin 2005 : 10:22:11
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entièrement d'accord avec les réponses données par les premiers intervenants
Benoît |
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