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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 22 juin 2005 : 13:18:19
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Bonjour,
En l’absence de document précis concernant les destinataires, une convocation à l’A.G. peut-elle être contestée si elle n’est pas adressée à tous les indivis ?
exemple :
- destinataire : Monsieur DUPONT alors qu’il s’agit de M. et Mme DUPONT
comment savoir sous quel régime ils sont mariés ?
- destinataires : Monsieur, Madame DURAND, alors que nous avons appris qu’ils ne sont pas mariés et qu’il s’agit de Monsieur DURAND et Mademoiselle BRIDOU, deux enfants, copropriétaires du lot depuis vingt ans ?
Lors de l’A.G., si Monsieur et Madame DUPONT manifestent une divergence d’opinion lors d’un vote, étant donné les tendances à la parité, quel vote l’emporte, celui de Madame ou celui de Monsieur ?
Bien cordialement  Cléo
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 15:32:28
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BRIDOU ...? ... de chez Justin ???? beau parti, ma foi, à l'abri du besoin .......
Heuu bon, ....je ne veux pas être méchant, mais ... vous avez aussi leurs ages, ce qu'ils prennent à l'apéro et comment ils dorment ??  |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 15:34:31
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Une seule personne peut participer aux débats et voter.
Un lot privatif peut avoir x tantièmes s'il y a 2 propriétaires, ils n'auront pas chacun x/2 tantièmes.
L'autre peut être présent mais il doit se taire....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 17:22:09
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là est bien la question !
Lequel des deux doit se taire ? Cléo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 17:47:32
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| .... celui qui ouvre habituellement la bouche pour ne rien dire .. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 18:08:02
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Et vous avez bien entendu votre petite idée sur lequel il s'agit !!
  Cléo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 18:25:10
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| Hé hé hé ....Bien entendu !!! ...VLAN !! (baffe ...) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 18:53:03
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Le sujet vien d'être traité avec précision à propos des copropriétaire indivis.
On ne peut que conseiller aux conseillers syndicaux de vérifier de temps en temps la liste officielle des copropriétaires. Ils auraient des suprises.
Deux problèmes :
Le syndic doit être en mesure de tirer une liste conforme aux conditions posées par la CNIL quant à la confidentialité de certaines données personnelles. Or l'expérience montre qu'on sort de temps à autre des listes non expurgées et comportant même les mentions de bloc-notes, qui sont formellement interdites;
La vérification de la liste exige sans aucun doute de bonnes connaissances juridiques. Les " auditeurs " traditionnels n'ont pas toujours ces connaissances, a fortiori lorsqu'ils ont proclamé dans le passé que certaines mentions légalement impératives constituaient des atteintes aux droits de l'Homme.
Ne pas oublier qu'il faut désormais compléter ce qu'on appelle les "civilités" en informatique. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 21:54:07
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Bonsoir JPM et merci pour votre réponse,
Si j’ai mis ce sujet sur le forum c’est que nous avons une «copropriétaire» qui menace de faire annuler une assemblée.
Elle s’est faite élire au Conseil syndical et nous venons de nous apercevoir qu’elle est seulement la concubine du copropriétaire en titre !
Bien cordialement Cléo
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 22 juin 2005 : 22:06:19
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| si elle n'est "que" la concubine et pas copropriétaire, il va déjà falloir qu'elle commence par obtenir du véritable propriétaire qu'il daigne demander l'annulation de l'AG ..... et 2 mois sont si vite passés |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 24 juin 2005 : 23:36:40
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Bonsoir Gédehem,
Citation :
Hé hé hé ....Bien entendu !!! ...VLAN !! (baffe ...)
et vous aviez dit dans votre message précédent :
Citation :
Heuu bon, ....je ne veux pas être méchant,
Si c'est pas être méchant de battre sa femme parce qu'elle n'est pas de votre avis !!!
Z'avez pas honte !! 
 Cléo |
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Convocation A.G. et parité
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